Le Conseil de l'Europe a déploré, jeudi, les conditions de détention et la surpopulation carcérale en France. Dans un rapport, le Comité pour la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Prisons en France : Le Conseil de l'Europe déplore les conditions de détention et la surpopulation carcérale
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie à la fin de la détention dans des conditions indignes en demandant au législateur de revoir un article du code de ...
Actualités similaires
Le confinement de la population décidé dans la plupart des pays européens a entraîné une réduction du taux d'incarcération. Dix pays, dont la France, ...
Actualités similaires
En prison, le déconfinement rime avec reprise des parloirs et du travail pour certains détenus. Mais surtout, les 13 500 détenus de moins en lien avec la ...
Actualités similaires
Le nombre de détenus a diminué de 11 500 depuis la mi-mars en raison de la crise du coronavirus. Ramenant le taux d'occupation moyen des prisons en dessous de ...
Actualités similaires
Le Conseil national du numérique en France a indiqué qu'il était favorable à la plateforme StopCovid en France pour tracer les déplacements des personnes ...
Actualités similaires
Plusieurs dizaines de détenus du sud de la France, dans les Bouches-du-Rhône, le Gard ou le Var notamment, ont porté plainte contre le gouvernement pour ...
Actualités similaires
Plusieurs dizaines de détenus du sud de la France, dans les Bouches-du-Rhône, le Gard ou le Var notamment, ont porté plainte contre le gouvernement pour ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a formellement demandé à la France, ce jeudi, d'agir pour résorber sa surpopulation carcérale chronique. ...
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a formellement demandé à la France, ce jeudi, d'agir pour résorber sa surpopulation carcérale chronique. ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a formellement demandé à la France, ce jeudi, d'agir pour résorber sa surpopulation carcérale chronique. ...
Actualités similaires
Dans un arrêt sévère, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) dénonce, jeudi 30 janvier, la surpopulation carcérale en France. Avec des hommes ou ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par 32 détenus dont certains niçois, condamne la France pour les conditions de détention dans des ...
Actualités similaires
L'instance recommande à l'Etat "d'envisager l'adoption de mesures générales visant à supprimer le surpeuplement et à améliorer les conditions matérielles ...
Actualités similaires