La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par 32 détenus dont certains niçois, condamne la France pour les conditions de détention dans des ...
Articles similaires à Prisons : saisie notamment par des détenus niçois, la CEDH condamne la France pour les conditions de détention
Deux détenus handicapés et un autre en béquilles dénoncent le manque d'accompagnement médical et les conditions d'hygiène dans lesquelles ils vivent
Actualités similaires
Le 9 décembre 2024, l'humoriste Pierre Palmade a été incarcéré à la prison de Bordeaux-Gradignan en Nouvelle-Aquitaine. Le centre pénitentiaire, malgré ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, jeudi 4 avril, la France pour les conditions de vie "pas compatibles avec le respect de la ...
Actualités similaires
L'État français a été condamné par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) jeudi, pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, jeudi 4 avril, la France pour les conditions de vie "pas compatibles avec le respect de la ...
Actualités similaires
«Surpopulation endémique », «humiliation» des détenus, «odeurs d'urine de chat omniprésentes» : la contrôleure des prisons demande au gouvernement ...
Actualités similaires
En un an, le nombre de détenus incarcérés dans les prisons françaises a augmenté de plus de 15 %. Un bilan « effroyable », selon la nouvelle ...
Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe a déploré, jeudi, les conditions de détention et la surpopulation carcérale en France. Dans un rapport, le Comité pour la ...
Actualités similaires
Saisi par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel a rendu, vendredi 2 octobre, sa décision sur les personnes placées en détention provisoire dans ...
Actualités similaires
Plusieurs dizaines de détenus du sud de la France, dans les Bouches-du-Rhône, le Gard ou le Var notamment, ont porté plainte contre le gouvernement pour ...
Actualités similaires
Plusieurs dizaines de détenus du sud de la France, dans les Bouches-du-Rhône, le Gard ou le Var notamment, ont porté plainte contre le gouvernement pour ...
Actualités similaires
Dans un arrêt sévère, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) dénonce, jeudi 30 janvier, la surpopulation carcérale en France. Avec des hommes ou ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par 32 détenus dont certains niçois, condamne la France pour les conditions de détention dans des ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par 32 détenus dont certains niçois, condamne la France pour les conditions de détention dans des ...
Actualités similaires