Le procureur Michel Sastre a demandé au tribunal de "recenser tous les manquements" des 16 prévenus, "pour faire jurisprudence, pour qu'on puisse se dire: ...
Actualités similaires
Articles similaires à Prison ferme requise pour des effondrements restés "une blessure" à Marseille
Le conducteur avait réussi à fuir après une course-poursuite engagée avec les gendarmes sur près de dix kilomètres entre Flavin et Luc.
Actualités similaires
Jugés en comparution immédiate et soutenus en défense par Me Renaudie, les deux hommes d'une vingtaine d'années ont été condamnés à 18 et 12 mois de ...
Actualités similaires
Un Belge comparaissait lundi 6 novembre devant la cour d'appel de Bordeaux pour refus d'obtempérer, mise en danger de la vie d'autrui, blessures ...
Actualités similaires
Le tribunal de Brest a requis dix-huit mois de prison, dont douze avec sursis, ont été requis lundi à l'encontre de Marc Hébert, ancien responsable du ...
Actualités similaires
Le tribunal de Brest a requis dix-huit mois de prison, dont douze avec sursis, ont été requis lundi à l'encontre de Marc Hébert, ancien responsable du ...
Actualités similaires
Cette quadragénaire avait déjà été condamnée dans le cadre d'un vaste trafic de stupéfiants, en juillet. Tout juste sortie de prison, elle a replongé ...
Actualités similaires
Cayla Farris, une Américaine de 29 ans, a été condamnée à trois mois et demi de prison ferme et à verser exactement 38 952 dollars de dédommagement à ...
Actualités similaires
L'accusation a requis mercredi une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, "coupable" ...
Actualités similaires
Jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour « prise illégale d'intérêts », le garde des Sceaux a vu le procureur requérir une peine de ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République (CJR) condamné à un an de prison avec sursis pour « prise illégale ...
Actualités similaires
Les deux procureurs ont fini leur réquisitoire. Ils ont demandé une peine d'un an de prison avec sursis à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti, premier ministre ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis mercredi à l'encontre du ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti comparaissait, ce mercredi 15 novembre, devant la Cour de justice de la République pour "prise illégale ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti comparaissait, ce mercredi 15 novembre, devant la Cour de justice de la République pour "prise illégale ...
Actualités similaires
17h35: Une peine d'un an de prison avec sursis est requise à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice. Rémy Heitz indique: "Je requiers ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Marseille a requis une peine de quatre ans de prison ferme à l'encontre de Gérard Gallas, accusé d'avoir loué 122 logements ...
Actualités similaires
Les faits se sont déroulés le 7 novembre dernier devant une station-service de Marssac-sur-Tarn. Interpellé le lendemain puis jugé en comparution ...
Actualités similaires
Une quinquagénaire a été condamnée lundi 13 novembre à un an de prison ferme pour un vol commis chez une dame âgée à Guéret. Avec son neveu, ils ...
Actualités similaires
Pour éviter un contrôle des policiers, un jeune homme de 22 ans provoque une course-poursuite de Castres à Lautrec. Déjà condamné pour des faits ...
Actualités similaires
C'était il y à cinq ans jour pour jour. Le drame de la rue d'Aubagne à Marseille. Deux immeubles insalubres s'effondraient en plein coeur de la ville. Huit ...
Actualités similaires