L'accusation a requis mercredi une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, "coupable" ...
Actualités similaires
Articles similaires à France : une peine d'un an de prison avec sursis requise à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti
À moins d'un an des JO d'hiver en Italie, l'équipe de France de freestyle espère plus que jamais avoir le soutien financier mais aussi des moyens humains de ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Courtrai a condamné, mardi, l'ancien bourgmestre de Staden (Flandre occidentale), Francesco Vanderjeugd, à un an de prison avec ...
Actualités similaires
La maire de Saint-André-le-Gaz était jugée ce 11 mars devant le tribunal de Grenoble pour abus de biens sociaux et abus de confiance dans le cadre de sa ...
Actualités similaires
Les réquisitions du procureur sont tombées mercredi dans l'affaire du nourrisson mort pendant sa sieste à la crèche d'Hellemmes, dans la Métropole ...
Actualités similaires
Le parquet suisse a requis mardi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini et l'ex-président de la Fifa Sepp Blatter, rejugés après leur ...
Actualités similaires
Un médecin aux "airs de gourou" et aux "méthodes de sorcier", qui a "infiltré" l'équipe bretonne Arkéa lors du Tour de France 2020 via "le clan des ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Lyon a rendu son jugement, mardi 18 février, dans l'affaire d'un supporter lyonnais suspecté d'avoir effectué un salut nazi lors ...
Actualités similaires
Après une dizaine d'heures de débats ce lundi 17 février, puis plusieurs heures de plaidoiries, le procès de l'affaire Priscilla Dray s'est terminé. Le ...
Actualités similaires
Une seule affaire a été jugée lors de la séance de comparutions immédiates, lundi 17 février, au tribunal judiciaire de Nîmes. Une audience pas tout à ...
Actualités similaires
Ivre et sous stupéfiants au volant de sa voiture, il a provoqué un accident de la route, et blessé gravement sa compagne lors de la fête du piment à ...
Actualités similaires
Ce mardi, un homme de 42 ans était jugé au tribunal de Cahors pour plusieurs dégradations et un fait de vol. Il écope d'une peine de douze mois de prison ...
Actualités similaires
Au procès de l'assassinat de Samuel Paty, des peines allant d'un an de prison à seize ans de réclusion ont été requises ce lundi à l'encontre des huit ...
Actualités similaires
Mercredi 27 novembre, quatre hommes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre de faits de "violence aggravée par trois ...
Actualités similaires
Un joueur de rugby fidjien de l'US Dax a été condamné jeudi à un an de prison avec sursis pour des agressions sexuelles et des violences lors d'une soirée ...
Actualités similaires
Marion Sicot a reconnu s'être dopée à plusieurs reprises pour la première fois ce mercredi 20 novembre, devant le tribunal de Montargis. Un an de prison ...
Actualités similaires
Trois hommes, dont un éleveur de la Drôme, région agricole du sud-est de la France, ont été condamnés jeudi à des peines allant d'une amende à de la ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris rendra, ce mardi, son jugement concernant Nicolas Bedos. Une peine d'un an de prison a été requise à l'encontre de ...
Actualités similaires
Le rappeur Koba LaD a été condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis, pour une bagarre en novembre 2022 dans une boîte de nuit à Paris. ...
Actualités similaires
Un chasseur a été condamné, mercredi, à 61.301 euros d'amende et quatre mois de prison avec sursis. L'homme avait abattu une jeune pygargue à queue ...
Actualités similaires