France : une peine d'un an de prison avec sursis requise à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti
L'accusation a requis mercredi une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, "coupable" ...Articles similaires à France : une peine d'un an de prison avec sursis requise à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti
Salut nazi lors d'un match de l'OL : le supporter condamné à une peine de prison avec sursis
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Affaire Priscilla Dray : 16 mois et un an de prison avec sursis requise contre les deux médecins du CHU de Bordeaux
Après une dizaine d'heures de débats ce lundi 17 février, puis plusieurs heures de plaidoiries, le procès de l'affaire Priscilla Dray s'est terminé. Le ...Actualités similaires
Il s'était rebellé contre un policier lors de son arrestation : il écope d'une peine d'un an et huit mois et reste en prison
Une seule affaire a été jugée lors de la séance de comparutions immédiates, lundi 17 février, au tribunal judiciaire de Nîmes. Une audience pas tout à ...Actualités similaires
Espelette : Il avait causé un accident de la route lors de la fête du piment, il écope d'un an de prison avec sursis
Ivre et sous stupéfiants au volant de sa voiture, il a provoqué un accident de la route, et blessé gravement sa compagne lors de la fête du piment à ...Actualités similaires
"Je veux me poser comme les gens normaux, ce n'est pas une vie la prison" : pour un vol et des dégradations, il écope d'un an avec sursis
Ce mardi, un homme de 42 ans était jugé au tribunal de Cahors pour plusieurs dégradations et un fait de vol. Il écope d'une peine de douze mois de prison ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises à l'encontre des huit accusés
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Coups de feu tirés dans le quartier du Viguier à Carcassonne en 2015 : d'un an de prison à six mois avec sursis, en passant par 900 ¬ d'amende
Mercredi 27 novembre, quatre hommes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre de faits de "violence aggravée par trois ...Actualités similaires
"Je ne me souviens de rien" : ivre, il agresse sexuellement deux serveuses d'un bar et frappe un client... un rugbyman condamné à un an de prison avec sursis
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Un an de prison avec sursis requis à l'encontre de l'ancienne cycliste loirétaine Marion Sicot pour dopage
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Empoisonnement d'un loup : un an de prison avec sursis pour un éleveur de la Drôme
Trois hommes, dont un éleveur de la Drôme, région agricole du sud-est de la France, ont été condamnés jeudi à des peines allant d'une amende à de la ...Actualités similaires
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Un an de prison avec sursis à l'encontre de Nicolas Bedos, accusé d'agressions et de harcèlement sexuels ? Réponse ce mardi
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Rixe dans une boîte de nuit : un bracelet électronique pour le rappeur Koba LaD condamné à une peine d'un an de prison
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Génocide au Rwanda : une peine de 25 ans de prison requise à l'encontre d'Emmanuel Nkunduwimye
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Prise illégale d'intérêts : le sénateur Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an
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