Prise illégale d'intérêts : Jean-Noël Guérini fait appel de sa condamnation
Condamné fin mai pour prise illégale d'intérêts à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et 5 ans d'inéligibilité, le sénateur et ex-homme fort du ...Actualités similaires
Articles similaires à Prise illégale d'intérêts : Jean-Noël Guérini fait appel de sa condamnation
Huit mois de prison avec sursis requis contre le député macroniste Karl Olive pour prise illégale d'intérêts
Les faits remontent à 2014, quand Karl Olive était maire de Poissy, dans les Yvelines. Le tribunal rendra sa décision le 18 novembreActualités similaires
Accusé de prise illégale d'intérêts, l'ancien maire de Valbonne blanchi par la justice
Une association de boxe accuse l'ancien maire de Valbonne, Marc Daunis et son 1er adjoint de l'époque de prise illégale d'intérêts. Ce vendredi matin, le ...Actualités similaires
Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
L'ex-ministre Michèle Alliot-Marie est condamnée par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts ...Actualités similaires
Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
L'ex-ministre Michèle Alliot-Marie est condamnée par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis, ses avocats font appel
L'ancienne ministre Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d'emprisonnement assortis ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis
Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d'emprisonnement assortis intégralement du sursis pour ...Actualités similaires
L'ex-ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
L'ex-figure de la droite était accusée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012, alors qu'elle était adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz. Ses ...Actualités similaires
L'ancienne ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
Ses avocats ont immédiatement annoncé qu'ils allaient faire appel.Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts: l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis
L'ancienne ministre Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d'emprisonnement assortis ...Actualités similaires
Indemnités de logement : Didier Robert poursuivi pour concussion et prise illégale d'intérêts
Didier Robert, toujours sous enquête pour des indemnités de résidence perçues entre 2016 et 2019, potentiellement supérieures à son loyer devra en ...Actualités similaires
Michèle Alliot-Marie : deux ans de prison avec sursis requis pour prise illégale d'intérêts à Saint-Jean-de-Luz
L'ex-ministre est soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012 alors qu'elle était adjointe au maire dans la commune basqueActualités similaires
Deux ans avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie jugée pour prise illégale d'intérêts à Saint-Jean-de-Luz
Deux ans de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité ont été requis ce mardi à l'encontre de Michèle Alliot-Marie. L'ex-ministre était jugée par ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts: deux ans de prison avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie
Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie, soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : deux ans de prison avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie
Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie, soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts: Michèle Alliot-Marie devant la justice, douze ans après les faits
Cette suspicion de prise illégale d'intérêts repose sur "le fait d'avoir pu voter des subventions (municipales) dont certaines étaient susceptibles d'être ...Actualités similaires
L'ex-ministre Michèle Alliot-Marie jugée pour prise illégale d'intérêts à partir de lundi
Ministre sous Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy, Michèle Alliot-Marie, est visée pour son rôle présumé dans le versement de subventions à une ...Actualités similaires
Douze ans plus tard, Michèle Alliot-Marie jugée dans une affaire de prise illégale d'intérêts
Michèle Alliot-Marie, 77 ans, ancienne figure de la droite et ex-ministre, est jugée lundi dans une affaire de prise illégale d'intérêts datant d'il y a ...Actualités similaires
Douze ans plus tard, Michèle Alliot-Marie jugée dans une affaire de prise illégale d'intérêts
Un magistrat instructeur a ordonné en janvier son procès devant le tribunal correctionnel de Nanterre.Dans ce dossier, l'ancienne ministre de la Défense, de ...Actualités similaires
La légion d'honneur retirée à Jean-Noël Guérini, après la confirmation de sa condamnation par la justice
Après sa condamnation confirmée en mars dernier par la Cour de Cassation, l'ex-chef de file socialiste marseillais avait déjà démissionné de son mandat de ...Actualités similaires
Condamnée pour prise illégale d'intérêt, l'élue de Menton Sandra Paire va faire appel
Sandra Paire était restée dans la salle des délibérations lors du vote d'une subvention accordée à une association qu'elle présidait. Une infraction de ...Actualités similaires
Une plainte déposée contre le maire de La Valette Thierry Albertini pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics
Trois conseillers d'opposition portent plainte contre le maire, Thierry Albertini, pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics. Il s'en ...Actualités similaires
Une plainte déposée contre le maire de La Valette Thierry Albertini pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics
Trois conseillers d'opposition portent plainte contre le maire, Thierry Albertini, pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics. Il s'en ...Actualités similaires
Un élu municipal de Lanton condamné à une peine inéligibilité de cinq ans pour prise illégale d'intérêts
Damien Belloc, conseiller municipal de Lanton, a été condamné à une amende de 10 000 euros et à une peine d'inéligibilité de cinq ans pour prise ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : un élu condamné pour prise illégale d'intérêts
Le conseiller municipal Damien Belloc a écopé d'une amende de 10 000 euros et d'une peine d'inéligibilité pendant 5 ansActualités similaires
Prise illégale d'intérêts et favoritisme : le maire de Gorron ne fait pas appel de sa condamnation
Le maire de Gorron ne fait pas appel de sa condamnation. Jean-Marc Allain a écopé d'un un an de prison avec sursis le 16 mai dernier dans une affaire de prise ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
