Poursuivi en diffamation par deux ministres, Mediapart relaxé
Selon le tribunal qui a rendu sa décision ce vendredi 13 novembre, les propos ne portaient « pas atteinte à l'honneur et à la réputation » des plaignants. ...Actualités similaires
Articles similaires à Poursuivi en diffamation par deux ministres, Mediapart relaxé
Villa Simongiovanni : poursuivi pour injures et diffamation, le conseiller Carrolaggi écrit au préfet
Le bras de fer se poursuit entre Jean-Paul Carrolaggi et Jacques Simongiovanni autour du terrain vendu route des Sanguinaires. La préfecture et la mairie ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : poursuivi pour escroquerie, un kiné agenais définitivement relaxé
La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, mais uniquement sur le dispositif des intérêts civilsActualités similaires
CHU de Bordeaux : l'ingénieur général poursuivi pour favoritisme relaxé par le tribunal
Le prévenu était poursuivi dans le cadre de commandes hors marché passées par le CHU à hauteur de 300 000 euros. Mais le tribunal a estimé que sa ...Actualités similaires
Affaire Julie : "C'est une gifle qu'elle prend", quatorze ans après les faits, un des pompiers poursuivi pour atteintes sexuelles sur mineure finalement relaxé
Quatorze ans après les faits, le tribunal a condamné deux pompiers à de la prison avec sursis pour atteintes sexuelles sur mineure.Actualités similaires
Poursuivi pour injure et diffamation après des propos polémiques sur les policiers en 2018, Yann Moix relaxé
L'écrivain, au coeur de nombreuses polémiques, a été relaxé dans une affaire de diffamation pour des propos qu'il avait tenus sur les policiers en 2018Actualités similaires
L'avocat monégasque poursuivi pour détention de BD pédopornographiques a été relaxé "au bénéficie du doute"
Le tribunal correctionnel a décidé de la relaxe d'un avocat monégasque poursuivi pour détention de BD pédopornographiques. Celles-ci avaient été ...Actualités similaires
Un avocat de Monaco poursuivi pour détention de BD pornographiques relaxé "au bénéficie du doute"
Le tribunal correctionnel a décidé de la relaxe d'un avocat monégasque poursuivi pour détention de BD pédopornographiques. Celles-ci avaient été ...Actualités similaires
Mon Petit Renne : Netflix pourra être poursuivi pour diffamation, a décidé un juge américain
Fiona Harvey, la femme qui a inspiré le personnage de Martha dans la série à succès présentée comme une histoire vraie , a obtenu en partie gain de cause ...Actualités similaires
France: le commissaire poursuivi après la mort de Steve Maïa Caniço à Nantes finalement relaxé
Le commissaire Grégoire Chassaing, seul poursuivi pour la mort de Steve Maïa Caniço en 2019, a été relaxé vendredi 20 septembre par le tribunal ...Actualités similaires
Le commissaire, seul poursuivi pour la mort de Steve Maia Caniço à Nantes en 2019, a été relaxé
Le commissaire Chassaing était le seul à comparaître pour la mort de Steve Maia Caniço, noyé dans la Loire après une intervention de la police en 2019. Il ...Actualités similaires
Promu à Lyon, le commissaire Chassaing poursuivi pour homicide involontaire, relaxé
Le commissaire Grégoire Chassaing, promu à la tête de la circonscription de sécurité publique lyonnaise et seul poursuivi pour la mort de Steve Maia ...Actualités similaires
Mort de Steve Maia Caniço à Nantes : le commissaire Grégoire Chassaing, poursuivi pour homicide involontaire, a été relaxé
Le fonctionnaire était poursuivi pour la mort de Steve Maia Caniço, noyé dans la Loire après une intervention de la police durant la Fête de la musique à ...Actualités similaires
Le commissaire, seul poursuivi pour la mort de Steve Maia Caniço à Nantes en 2019, a été relaxé
Le commissaire Chassaing était le seul à comparaître pour la mort de Steve Maia Caniço, noyé dans la Loire après une intervention de la police en 2019. Il ...Actualités similaires
Accident mortel à Cizos : le conducteur poursuivi pour homicide involontaire relaxé
Le 9 juin 2022, une boulangère de Castelnau-Magnoac a perdu la vie dans un accident de la route à Cizos, dans les Hautes-Pyrénées. L'autre conducteur ...Actualités similaires
Carcassonne. Poursuivi pour violences conjugales, il est finalement relaxé par le tribunal
Lundi 5 août, Mohamed, un homme âgé de 30 ans, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de faits de violences conjugales ...Actualités similaires
Tribunal de Carcassonne : poursuivi pour violences conjugales, il est finalement relaxé par le tribunal correctionnel
Ce lundi 5 août, Mohamed, un homme âgé de 30 ans, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de faits de violences ...Actualités similaires
Rodez : dans son procès en diffamation, l'élu d'opposition Jean-Michel Cosson relaxé, Bruno Gares condamné
Le procès de l'élu d'opposition face à Bruno Gares s'était tenu le mercredi 19 juin.Actualités similaires
« Cette famille, c'était le chaos » : le père de famille poursuivi pour violences et menaces de mort a été relaxé en raison d'une erreur de procédure
Un couple de Montbartier a été jugé pour des violences réciproques devant le tribunal judiciaire de Montauban, le 2 juillet 2024. La situation critique de ...Actualités similaires
Jugé pour diffamation à caractère racial, le sénateur Reconquête ! Stéphane Ravier a été relaxé en appel
Dans un message posté sur Twitter, le sénateur d'extrême droite avait écrit que : « L'immigration tue la jeunesse de France »Actualités similaires
Manifestation de soutien de la CGT pour un syndicaliste poursuivi pour diffamation
Manifestation de soutien de la CGT pour Guillaume Rosey, syndicaliste du centre hospitalier de Maubeuge, poursuivi pour diffamationActualités similaires
Accusé de diffamation, l'écrivain François Bégaudeau relaxé
Lundi, la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a statué dans l'affaire qui oppose l'historienne Ludivine Bantigny et l'écrivain François ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
