Une proposition de loi examinée à partir de lundi à l'Assemblée nationale veut protéger plus efficacement les propriétaires de logement contre les squats ...
Articles similaires à Pourquoi une proposition de loi anti-squats suscite l'inquiétude des associations
La mesure, adoptée avec 25 voix contre 3, est l'une des dispositions phares d'un texte visant aussi à mieux protéger les propriétaires contre les loyers ...
Actualités similaires
Jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende pour les squatteurs, et la possibilité résilier de manière unilatérale le bail d'un locataire ...
Actualités similaires
L'article vise à accélérer les procédures judiciaires dans les litiges locatifs en incluant de manière systématique dans les contrats de bail une "clause ...
Actualités similaires
POLITIQUE - « Si votre loi était passée jadis, l'abbé Pierre serait en prison ». Dans l'hémicycle, les députés de gauche se sont insurgés ce lundi ...
Actualités similaires
Les députés examinent à une proposition de loi anti-squats de la majorité présidentielle. Pour Christian Estrosi, du groupe Horizons, qui porte ce texte, ...
Actualités similaires
Selon le ministre chargé du Logement Olivier Klein, "protéger les propriétaires" est la raison de la proposition de loi anti-squats, portée par les ...
Actualités similaires
Les députés du Modem ne soutiendront pas forcément pour la proposition de loi qui doit être examiné ce lundi à l'Assemblée nationale. Un texte très ...
Actualités similaires
Le texte, décrié par des associations d'aide aux locataires, propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans de prison et ...
Actualités similaires
Paris - Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée commence lundi l'examen d'une proposition de loi anti-squats, qui pourrait être ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale débute ce lundi l'examen d'une proposition de loi anti-squats. Le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale débute ce lundi l'examen d'une proposition de loi anti-squats. Le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à durcir les sanctions encourues par les squatteurs et à accélérer les mécanismes d'expulsion ...
Actualités similaires
Le texte prévoit de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende, ainsi que la facilitation des ...
Actualités similaires
Pour les députés La France Insoumise François Piquemal, William Martinet, Thomas Portes, Danielle Simonnet, et Ersilia Soudais, la proposition de loi « ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale commence lundi l'examen d'une sensible proposition de loi anti-squat, qui pourrait être adoptée avec les voix des députés LR et RN, ...
Actualités similaires
La proposition de loi anti-squats pourrait être adoptée avec les voix des députés LR et RN, et malgré l'opposition de la gauche et des associations. Le ...
Actualités similaires
Vous avez manqué les infos de ce début de matinée ? On vous a concocté un récap pour vous aider à y voir plus clair.Macron veut développer le RER dans ...
Actualités similaires
Paris - Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée commence lundi l'examen d'une sensible proposition de loi anti-squat, qui pourrait ...
Actualités similaires
Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée commence lundi l'examen d'une sensible proposition de loi anti-squat, qui pourrait être ...
Actualités similaires
Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée commence lundi l'examen d'une sensible proposition de loi anti-squat, qui pourrait être ...
Actualités similaires
Les députés examinent ce lundi 28 novembre le projet de loi anti-squat, contesté par les associations qui dénoncent le durcissement des sanctions.
Actualités similaires
Paris - Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée commence lundi l'examen d'une sensible proposition de loi anti-squat, qui pourrait ...
Actualités similaires
Porté par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à ...
Actualités similaires
À partir de ce lundi 28 novembre, les députés vont étudier une proposition de loi qui entend protéger les propriétaires contre les squatteurs et les...
Actualités similaires