Pourquoi l'intercommunalité du Limouxin vote une motion pour assouplir le plan de Zéro artificialisation nette
Jugeant ce plan "inadapté aux villages", les élus de la Communauté de communes du Limouxin (CCL) ont voté une motion, mercredi 10 juillet, demandant au ...Articles similaires à Pourquoi l'intercommunalité du Limouxin vote une motion pour assouplir le plan de Zéro artificialisation nette
Zéro artificialisation nette , cet épouvantail que le Sénat entend assouplir
Le ZAN affole les collectivités comme le monde économique. Sud Ouest dévoile les contours du projet de loi en préparation du SénatActualités similaires
Zéro artificialisation nette : une motion pour demander une révision
Jugeant ce plan "inadapté aux villages", les élus de la Communauté de communes du Limouxin (CCL) ont voté une motion demandant au gouvernement de revoir sa ...Actualités similaires
Pourquoi l'intercommunalité du Limouxin vote une motion pour assouplir le plan de Zéro artificialisation nette
Jugeant ce plan "inadapté aux villages", les élus de la Communauté de communes du Limouxin (CCL) ont voté une motion, mercredi 10 juillet, demandant au ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette : l'AMF fait 20 propositions sur le plan financier
L'Association des maires de France (AMF) publie mardi 20 propositions pour « répondre aux besoins de financement des...Actualités similaires
TOUT COMPRENDRE. Interdiction de bétonner : pourquoi la "zéro artificialisation nette des sols" inquiète ?
L'examen de la proposition de loi "visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols" ...Actualités similaires
« Le zéro artificialisation nette des sols doit être notre plan national d'urbanisme »
INTERVIEW - Député Renaissance des Deux-Sèvres, Bastien Marchive est rapporteur de la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre de l'objectif ...Actualités similaires
Loi Climat : le « zéro artificialisation nette », pourquoi ce concept fait peur aux maires de Gironde (et d'ailleurs)
La loi Climat et résilience va entraîner, d'ici à 2050, une interdiction de construire des équipements publics sur un espace naturel. C'est le « zéro ...Actualités similaires
Urbanisme : pourquoi la loi sur le Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols vire au casse-tête
D'ici à 2032, le rythme d'artificialisation des sols devra diminuer de moitié, avant d'atteindre le "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols en 2050. Si ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
