Jugeant ce plan "inadapté aux villages", les élus de la Communauté de communes du Limouxin (CCL) ont voté une motion demandant au gouvernement de revoir sa ...
Actualités similaires
Articles similaires à Zéro artificialisation nette : une motion pour demander une révision
Bientôt de nouveaux permis pour bétonner à tout-va ? Le 18 mars, les sénateurs ont adopté la proposition de loi de « trajectoire de réduction de ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté mardi 18 mars la proposition de loi qui tempère les objectifs jusque-là fixés en matière de lutte contre l'artificialisation des ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté, mardi, une proposition de loi pour assouplir nettement les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales, en revenant, ...
Actualités similaires
La proposition de loi portée par la droite sénatoriale et qui visait à «assouplir» les objectifs jugés trop contraignants du «ZAN» a été adoptée à ...
Actualités similaires
R?duire l'artificialisation des sols pour prot?ger les espaces agricoles et naturels de la b?tonisation. Tel est le but de l'objectif ZAN issu de la loi Climat ...
Actualités similaires
Une proposition de loi à l'initiative des sénateurs de droite et du centre pour assouplir les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont modifié l'une des mesures centrales de la loi destinée à lutter contre la bétonnisation des zones rurales. Un vote solennel est prévu ...
Actualités similaires
Le Sénat se penche sur un texte pour assouplir la loi zéro artificialisation nette (ZAN) depuis ce mercredi. La loi ZAN prévoit de réduire et d'ici 2050, ...
Actualités similaires
Une proposition de loi vise à revenir sur l'objectif de réduction de 50 % de l'artificialisation des sols d'ici 2031. Les élus écologistes regrettent un ...
Actualités similaires
Le sénateur LR du Puy-de-Dôme Jean-Marc Boyer est rapporteur de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation ...
Actualités similaires
Le « Zéro artificialisation nette » (ZAN), qui prévoit que d'ici 2050, toute nouvelle surface urbanisée devra être compensée par la renaturation d'une ...
Actualités similaires
À partir de mercredi, le Sénat examine, en séance publique, la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation ...
Actualités similaires
Trois lettres sèment la discorde dans les campagnes françaises : ZAN pour «/Zéro Artificialisation Nette/». Un objectif fixé par l'État pour 2050 afin ...
Actualités similaires
Les ressources des deux parents sont prises en compte dans le calcul d'une pension alimentaire. Si l'un d'eux se remet en couple, on peut considérer que cela ...
Actualités similaires
Mardi 28 janvier, les élus se sont penchés, à mi-parcours, sur le volet habitat du Plan local d'urbanisme intercommunal et ont esquissé les perspectives ...
Actualités similaires
Le texte adopté en 2021, qui vise à stopper l'artificialisation des sols en 2050, fait l'objet de multiples remises en question par le gouvernement et le ...
Actualités similaires
Aussi simple qu'ambitieux dans son principe, mais ardu dans ses modalités et vertical dans sa mise en oeuvre, l'objectif Zéro artificialisation nette (Zan) ...
Actualités similaires
Plus de 200 élus se sont réunis à Vic-Fezensac pour échanger sur l'objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) et les enjeux territoriaux autour du ...
Actualités similaires
Le vote de la motion de censure est tombé en plein pendant le meeting pour lancer la campagne nationale de la FNSEA et des JA avant les élections dans les ...
Actualités similaires
Le 29 novembre, lors de la présentation du plan Ambition pour l'industrie à Limoges, le premier ministre a annoncé le retrait pour cinq ans des projets ...
Actualités similaires
L'appel des formations politiques de la gauche et de l'écologie seynoises a été entendu par la municipalité qui a voté une motion de soutien à Paul ...
Actualités similaires
L'objectif de la loi « Climat et résilience » visait la réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2031
Actualités similaires
Inscrit dans la loi Climat de 2021, le plan "zéro artificialisation nette" prévoit de lutter contre la bétonisation des terres et imposait de nouvelles ...
Actualités similaires