Port obligatoire du masque: que dit la loi?
Sébastien Van Drooghenbroeck est professeur en droit constitutionnel à l'Université Saint Louis-Bruxelles. Pour LeVif.be, il répond à une série de ...Actualités similaires
Articles similaires à Port obligatoire du masque: que dit la loi?
Nouvelle loi immigration : Bruno Retailleau ne veut "pas aller au-delà de ce qui a été voté" en 2024 et dit vouloir "sauver des vies"
La précédente loi sur l'immigration avait été grandement censurée par le Conseil constitutionnel.Actualités similaires
Ardennes : Retour du masque obligatoire dans les hôpitaux cet hiver
Pour éviter la propagation des épidémies hivernales, le CH Nord Ardennes a décidé de rendre le port du masque obligatoireActualités similaires
Peut-on encore se promener avec un couteau laguiole dans sa poche sans risquer une amende ? Ce que dit la loi
Ces derniers jours, la rumeur enfle sur la Toile que désormais, porter sur soi un simple couteau laguiole ou opinel est passible d'une amende de 500 ¬ et ...Actualités similaires
Port du couteau : peut-on encore se promener avec un laguiole dans sa poche, ce que dit la loi ?
Ces derniers jours, la rumeur enfle sur la toile que désormais, porter sur soi un simple couteau laguiole ou opinel est passible d'une amende de 500 ¬ et ...Actualités similaires
Mali / question de droit / les différentes infractions de cybercriminalité au Mali, que dit la loi ?
La loi de la cybercriminalité a examiné le sujet de la cybercriminalité, de sa définition, de sa légalité, de son origine, de ses objectifs, de ses ...Actualités similaires
VIDÉO. Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme que son interdiction est conforme à la loi
Instaurée à la rentrée 2023, l'interdiction du port de l'abaya à l'école est « conforme à la loi », a estimé le Conseil d'État ce vendredi 27 ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : Didier Migaud se dit pour une inscription du consentement dans la loi
En mars dernier, Emmanuel Macron s'était lui aussi dit favorable à une évolution de la définition du viol."/ script defer="" async="" ...Actualités similaires
« Je suis un violeur parce que la loi dit que je le suis » : au procès des viols de Mazan, la difficile prise de conscience des accusés
La cour criminelle du Vaucluse a poursuivi ce mardi l'étude des expertises psychologiques de six des 51 accusés, dont celui du plus jeune, J. K., qui avait ...Actualités similaires
Dégrader des espaces protégés et des monuments classés : que dit la loi ?
Code de l'environnement, Code du patrimoine, Code de l'urbanisme et Code pénal instaurent des dispositifs répressifs contre les dégradations et destructions ...Actualités similaires
Naviguer autour de fort Boyard : que dit la loi ?
À l'heure du retour des grandes marées, les autorités rappellent qu'il est interdit de naviguer à moins de 200 mètres du fort Boyard. En août, deux ...Actualités similaires
Attaque au couteau en Allemagne: le vice-chancelier veut durcir la loi sur le port d'armes blanches
Dans un communiqué transmis via son organe de propagande Amaq, l'organisation terroriste Daesh a revendiqué cette attaque qui a fait trois morts et huit ...Actualités similaires
Allemagne : le vice-chancelier veut durcir la loi sur le port d'armes blanches suite à l'attentat meurtrier revendiqué par l'État islamique
La police allemande a annoncé ce dimanche que le suspect, un Syrien de 26 ans, a avoué samedi. L'homme qui s'est rendu...Actualités similaires
VIDÉO. Funérailles d'Alain Delon : que dit la loi sur l'inhumation à domicile ?
Alain Delon est enterré, ce samedi 24 août 2024, dans sa résidence de Douchy, dans le Loiret. Une pratique rarissime conditionnée à plusieurs impératifs ...Actualités similaires
Variole du singe : pas de confinement ou de port du masque, le mpox n'est pas "le nouveau covid" selon l'OMS
Les scientifiques savent comment lutter contre le mpox mais doivent en apprendre davantage sur le clade 1.Actualités similaires
Publicité pour le vapotage : que dit la loi ?
Suite à un article publié par mégarde sur notre journal, et retiré dans la foulée, voici une information à destination de nos lecteurs au sujet de la ...Actualités similaires
Chiens en laisse, en muselière ou en liberté : ce que dit la loi selon le lieu où vous le promenez
À quelles règles un chien doit-il obéir dans l'espace public ? Plage, terrasse de restaurant, train ou chemin de randonnée, tout dépend du lieu. Et la loi ...Actualités similaires
Barbecue et voisinage : quelles sont les règles et que dit la loi ?
Dans l'esprit de beaucoup, « été » rime avec « barbecue » ! Mais avant de vous lancer dans les invitations pour une grillade entre amis, mieux vaut être ...Actualités similaires
Pendant les JO, le masque redevient obligatoire aux urgences des hôpitaux parisiens
Il faudra de nouveau porter un masque à partir de lundi 22 juillet et jusqu'à la fin des Jeux olympiques pour se rendre dans les hôpitaux de la capitale. Une ...Actualités similaires
La médiation pénale : Que dit la loi sur la médiation ?
La médiation pénale a été introduite en droit malien à la faveur du code pénal de 2001 modifié. En matière de droit, le recours à un médiateur est ...Actualités similaires
Port du casque à vélo : pas obligatoire, mais vivement conseillé
Avec le retour des beaux jours et du soleil, la tentation est grande de ressortir le vélo. Et rien de tel que le vent dans...Actualités similaires
Maltraitance animale : ce que dit la loi
"Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité". C'est ce que dit la loi du 16 février 2015. Que risquent les auteurs de maltraitance animale ? ...Actualités similaires
L'UE dit non au contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire des seniors
Faut-il imposer un examen médical aux conducteurs seniors ? L'Europe vient de trancher... en ne tranchant pas. Une décision qui laisse la France et ses ...Actualités similaires
Travailleurs binationaux: que dit la loi?
Le président du Rassemblement national entend réserver "les postes les plus stratégiques de l'État" aux "nationaux Français", qu'il distingue des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
