Port d'Anvers : l'auditeur du Conseil d'Etat recommande l'annulation des projets d'agrandissement
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Numéro d'identification des policiers: saisine du Conseil d'Etat pour garantir le port effectif et la visibilité du matricule
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) et l'association des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat) ont annoncé mardi avoir saisi le Conseil d'Etat pour ...Actualités similaires
École : le Conseil d'Etat se penche, au fond cette fois, sur le port de l'abaya
Lundi, le Conseil d'État s'est penché sur l'interdiction de l'abaya à l'école, un an après avoir débouté en référé les requêtes d'associations. En ...Actualités similaires
Interdite à l'école depuis août 2023 : "Est-ce que le port de l'abaya manifeste ostensiblement une appartenance religieuse?", le Conseil d'Etat va enfin trancher
En septembre 2023, la question de l'aspect religieux ou non de l'abaya, une longue robe couvrante, avait dominé les débats devant le Conseil d'État.Actualités similaires
A Narbonne, face aux projets d'Orano Malvési, Rubresus, COL.E.RE et TCNA en appellent au Conseil d'Etat
Lundi 17 juin, Rubresus, COL.E.RE et TCNA (Transparence des Canaux de la Narbonnaise) ont parlé d'une même voix de leurs craintes face aux projets d'Orano sur ...Actualités similaires
Force ouvrière demande devant le Conseil d'Etat l'annulation d'un décret prévoyant la suppression des allocations chômage aux demandeurs d'emploi en fin de CDD ou en intérim qui refuseraient deux CDI
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Le Conseil d'Etat ordonne au ministère de l'Intérieur de garantir le port et la visibilité du matricule des policiers
Cette décision de la plus haute juridiction de l'ordre administratif est l'aboutissement de sa saisine par plusieurs associations à l'automne dernier.Actualités similaires
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Le Conseil d'Etat rejette le second référé contestant l'interdiction du port de l'abaya à l'école, annonce-t-il dans un communiqué dévoilé cet ...Actualités similaires
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Port de l'abaya à l'école : l'interdiction est validée par le conseil d'Etat
La mesure voulue par le ministre de l'Education Gabriel Attala été adoubée et s'appliquera bien dans les écoles, lycées et collèges français.Actualités similaires
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Nouveau bout de tissu devenu affaire politique, l'abaya, une robe longue couvrante traditionnelle dans certains pays musulmans, a été interdite à l'école en ...Actualités similaires
Interdiction du port de l'abaya à l'école : deux visions s'affrontent devant le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat va se prononcer sous 48 heures sur l'interdiction du port de l'abaya à l'école. Une association demande la suspension de la mesure portée ...Actualités similaires
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Alpes-Maritimes : Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté de la commune de Mandelieu-la-Napoule interdisant le port du burkini sur les plages, contesté en justice par la Ligue des droits de l'Homme
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Football: Le Conseil d'Etat maintient l'interdiction du port du hijab lors des compétitions sportives - Le collectif des "Hijabeuses" avait déposé un recours contre la FFF
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L'examen par la haute juridiction administrative d'un recours portant sur le port du hijab dans le football féminin a suscité de vives réactions politiques.Actualités similaires
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Le géant de la vente en ligne estime être complémentaire des librairies.Actualités similaires
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Un collectif conteste devant la justice l'article 1 du règlement de la FFF, qui interdit de participer voilée à des compétitions.Actualités similaires
Sud Radio saisit le Conseil d'Etat pour demander l'annulation de la mise en demeure de l'ARCOM relative à l'interview de Renaud Camus par André Bercoff en mars 2022
Dans un communiqué, Sud Radio annonce avoir "saisi le Conseil d'État pour demander l'annulation de la mise en demeure par laquelle l'ARCOM a estimé que ...Actualités similaires
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