Pologne. Le Tribunal constitutionnel défend la démocratie et l'état de droit contre la CJUE
Le jugement du 7 octobre du Tribunal constitutionnel polonais a fait réagir, en particulier ceux qui souhaiteraient poursuivre une intégration européenne ...Actualités similaires
Articles similaires à Pologne. Le Tribunal constitutionnel défend la démocratie et l'état de droit contre la CJUE
"L'État de droit n'est pas intangible" : les propos de Retailleau renforcent le malaise chez les macronistes
Les dernières sorties du ministre de l'Intérieur sur l'état de droit, mais aussi sur l'immigration, sont vivement critiquées par des membres du camp ...Actualités similaires
« L'État de droit, c'est ce qui protège notre démocratie » : Yaël Braun-Pivet « inquiète » après les déclarations de Bruno Retailleau
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a rappelé ce lundi au ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, pour qui « l'État de droit ...Actualités similaires
À l'occasion de la Nuit du Droit, le tribunal judiciaire d'Auch ouvre ses portes au public pour une rencontre
À l'occasion de la 6e édition de la Nuit du Droit, le palais de justice d'Auch ouvre ses portes au public pour une rencontre.Actualités similaires
"Un oiseau peut chanter mais une fille et une femme ne peuvent pas chanter en public": l'actrice Meryl Streep défend le droit des femmes afghanes lors d'un discours à l'ONU
Meryl Streep a pris la parole ce lundi 23 septembre aux côtés d'Antonio Guterres, le secrétaire des Nations Unies, à New York aux États-Unis. Elle a ...Actualités similaires
Vidéo. Cinéma : Pedro Almodovar, Lion d'or à Venise pour un film sur le suicide assisté, défend un « droit fondamental »
Le cinéaste espagnol Pedro Almodovar, vainqueur du Lion d'or samedi à Venise pour un film sur le suicide assisté, « La chambre d'à côté », a prononcé ...Actualités similaires
Lois restrictives, environnement effrayant, danger immédiat... enquête des Nations unies sur le droit à l'avortement en Pologne
Les lois restrictives sur l'avortement en Pologne violent les droits des femmes, a estimé ce lundi 26 août un comité des Nations unies.Actualités similaires
"L'État n'a jamais autant investi dans le monde rural". Dans le Tarn, la préfecture se défend de tout désengagement
Alors qu'un récent ouvrage pointe un sentiment d'abandon des campagnes françaises, Sébastien Simoes, secrétaire général de la Préfecture du Tarn assure ...Actualités similaires
Irrigation en Charente-Maritime : le tribunal retoque les volumes d'eau autorisés par l'État
Le tribunal administratif de Poitiers estime, une nouvelle fois, que les volumes d'eau autorisés sont trop élevés. Les Chambres d'agriculture appellent leurs ...Actualités similaires
"Le juge ne peut pas ordonner de mariage forcé": au tribunal administratif, le représentant du rectorat ne veut pas que le collège musulman niçois passe sous contrat avec l'État
Avicenne, le seul collège musulman des Alpes-Maritimes, s'est adressé au tribunal administratif pour dénoncer les refus successifs opposés par l'État à ...Actualités similaires
"C'est une décision historique" : le tribunal administratif de Pau ordonne à l'État de revoir sa copie concernant les prélèvements d'eau dans le sous-bassin de l'Adour
Saisie par plusieurs associations environnementales, la justice demande aux préfets du Gers, Des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées de ...Actualités similaires
États-Unis: au tribunal, le gouvernement défend sa loi forçant la vente de TikTok
Le bras de fer se poursuit entre le gouvernement et TikTok. Vendredi, le département de la justice a demandé à un tribunal fédéral de confirmer la loi ...Actualités similaires
Au tribunal, le gouvernement américain défend sa loi forçant la vente de TikTok
Le Congrès américain a voté en avril un texte forçant ByteDance, la maison mère de TikTok, à vendre son réseau social dans les neuf mois suivants, au ...Actualités similaires
Pologne : après le rejet du Parlement, des milliers de personnes manifestent pour le droit à l'avortement
Dépénaliser l'avortement, c'était une promesse du nouveau gouvernement polonais. Cependant il y a une dizaine de jours,...Actualités similaires
Pologne : des milliers de manifestants pour le droit à l'avortement
Des milliers de personnes ont manifesté à travers la Pologne mardi. Elles protestent contre le rejet d'un projet de loi visant à dépénaliser l'aide à ...Actualités similaires
Pologne : des milliers de manifestants pour le droit à l'avortement
Des milliers de personnes ont manifesté à travers la Pologne mardi. Elles protestent contre le rejet d'un projet de loi visant à dépénaliser l'aide à ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty: la soeur de l'enseignant saisit le tribunal de Nice pour faire reconnaître la responsabilité de l'État
La soeur de Samuel Paty, enseignant tué en octobre 2020 par un jeune islamiste radicalisé, près de son collège à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), a ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty: la soeur de l'enseignant saisit le tribunal de Nice pour faire reconnaître la responsabilité de l'État
La soeur de Samuel Paty, enseignant tué en octobre 2020 par un jeune islamiste radicalisé, près de son collège à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), a ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : sa soeur saisit le tribunal administratif de Nice pour que la responsabilité de l'État soit reconnue
Selon l'avocate de la soeur de l'enseignant assassiné en 2020, l'un des objectifs est que "l'État en tire les leçons" afin de mieux protéger le corps ...Actualités similaires
"Le gouvernement ne doit pas avoir 289 voix contre lui" explique Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel
Comme annoncé ce dimanche soir à l'issue du second tour des législatives, le Premier ministre a remis sa démission au président de la République ce lundi ...Actualités similaires
VIDÉO. L'état de santé de Jean-Marie Le Pen « incompatible " avec une comparution au tribunal en septembre
Lors d'une audience au tribunal judiciaire de Paris mercredi 3 juillet 2024 après-midi, l'état de santé de Jean-Marie Le Pen a été qualifié d'« ...Actualités similaires
Antisémitisme : pour obtenir la nationalité allemande, il faudra désormais reconnaître le "droit de l'État d'Israël à exister"
Pour obtenir le passeport allemand, les candidats devront désormais reconnaître le droit de l'État d'Israël à exister, ainsi que la responsabilité de ...Actualités similaires
Allemagne: les candidats à la naturalisation doivent désormais reconnaître le "droit de l'État d'Israël à exister"
L'Allemagne a modifié une partie des conditions nécessaires à l'accession à sa citoyenneté. Les demandes de naturalisation intègrent depuis le jeudi 27 ...Actualités similaires
«On a le droit de rigoler» : Jean-Luc Mélenchon défend les slogans appelant à la mort de policiers
À deux jours du premier tour des élections législatives, Jean-Luc Mélenchon a fait une apparition remarquée sur M6. Interrogé sur les slogans hostiles à ...Actualités similaires
La citoyenneté avec le droit de vote : une démocratie complète
Par le Collectif J'y suis, j'y vote !Actualités similaires
Cette juriste toulonnaise plaide pour que le sport devienne un droit constitutionnel
La juriste toulonnaise Lydie Cohen plaide pour l'inscription du sport dans la constitution notamment pour en garantir l'accessibilité aux personnes en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
