Le géant sucrier Tereos, propriétaire de la marque Béghin-Say, a été condamné jeudi à Lille à 500.000 euros d'amende et à plus de 9 millions de ...
Actualités similaires
Ce jeudi, le tribunal de Lille a condamné le géant sucrier Tereos, propriétaire de la marque Béghin-Say, à 500.000 euros d'amende et à plus de 9 millions ...
Actualités similaires
Le géant sucrier Tereos, propriétaire de la marque Béghin-Say, a été condamné jeudi à Lille à 500 000 euros d'amende et à plus de 9 millions de ...
Actualités similaires
Le numéro 1 français du sucre de betterave a été condamné ce jeudi à une amende de 500 000 euros et à plus de 9 millions d'euros de dommages et ...
Actualités similaires
Le parquet de Lille a requis vendredi une amende de 500.000 euros et l'obligation de "réparer les dommages" environnementaux à l'encontre du sucrier Tereos, ...
Actualités similaires
Mamadou Lamine Cissé (topographe) était poursuivi le jeudi 27 octobre 2022 devant la Cour d'assises pour faux en écriture, usage de faux, émission de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a condamné lundi 17 octobre le gouvernement français pour ne pas être parvenu à respecter les seuils de pollution de l'air. Dans...
Actualités similaires
L'État va encore devoir passer à la caisse. Il a été condamné par le Conseil d'État, le 17 octobre, à verser une nouvelle astreinte financière de ...
Actualités similaires
L'État a reçu, ce lundi 17 octobre, deux nouvelles astreintes de 10 millions d'euros chacune de la part du Conseil d'État pour ne pas avoir respecté les ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a condamné ce lundi l'Etat à deux astreintes de 10 millions d'euros chacune pour ne pas avoir été en mesure de ramener le niveau de ...
Actualités similaires
L'État a été condamné par le Conseil d'État à payer une somme record de 20 millions d'euros. En cause, une action trop limitée contre la pollution de ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la ...
Actualités similaires
L'État a été condamné par le Conseil d'État à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la ...
Actualités similaires
Air pollué, note salée. L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte, ce lundi, pour n'avoir pas agi assez rapidement ...
Actualités similaires
L'État a été condamné ce lundi à payer une amende de 20 millions d'euros pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air entre ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue lundi, l'État a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas ...
Actualités similaires
La banque suisse UBS a formé un pourvoi en cassation contre sa condamnation en France à un total de 1,8 milliard d'euros pour avoir, selon la Cour...
Actualités similaires
Victime des insultes racistes et un environnement de travail hostile, Owen Diaz, un ancien opérateur de monte-charge entre juin 2015 et juillet 2016 dans ...
Actualités similaires
La préfecture du Nord a annoncé vendredi avoir prescrit à la sucrerie Tereos des mesures de réparation écologique de l'Escaut après la pollution du fleuve ...
Actualités similaires
Les mesures prises par le gouvernement au premier semestre 2021 "ne sont pas suffisantes", a estimé la plus haute juridiction administrative française dans un ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a condamné mercredi 4 août l'Etat français à verser 10 millions d'euros à une ONG pour n'avoir pas pris des mesures suffisantes pour ...
Actualités similaires