Pollution de l'air : l'État français sous la menace d'une amende record
Si l'État français ne réagit pas très rapidement face à la pollution de l'air du pays, il devra payer une amende de 54 000 euros par jours.Actualités similaires
Articles similaires à Pollution de l'air : l'État français sous la menace d'une amende record
Annulation d'une amende record à Novartis et Roche
La justice française a levé la sanction de 400 millions d'euros d'amende infligée aux deux laboratoires suisses pour «pratiques abusives».Actualités similaires
Altercation Hanouna-Boyard : C8 écope d'une amende record de 3,5 millions d'euros
Les injures de l'animateur Cyril Hanouna adressées au député LFI Louis Boyard en novembre ont été sanctionnées par l'ArcomActualités similaires
Insultes de Hanouna à un député : C8 écope d'une amende record de 3,5 millions d'euros
La chaîne C8 a été condamnée par l'Arcom a une amende de 3,5 millions d'euros pour les insultes proférées en novembre par Cyril Hanouna à l'encontre du ...Actualités similaires
Insultes de Cyril Hanouna à un député : la chaîne C8 écope d'une amende record de 3,5 millions d'euros
En novembre, Cyril Hanouna avait insulté le député LFI sur le plateau de l'émission "Touche pas à mon poste".Actualités similaires
Insultes de Cyril Hanouna à un député: C8 écope d'une amende record de 3,5 millions d'euros
L'Arcom a sanctionné la chaîne du groupe Canal+ d'une amende record de 3,5 millions d'euros après une séquence dans laquelle l'animateur de Touche pas à ...Actualités similaires
Insultes de Cyril Hanouna à Louis Boyard : C8 écope d'une amende record de 3,5M¬
La séquence avait choqué de nombreux téléspectateurs.Actualités similaires
Insultes d'Hanouna à un député LFI : C8 écope d'une amende record de 3,5 millions d'euros
« Abruti », « tocard », « t'es une merde » : les injures de l'animateur Cyril Hanouna adressées sur C8 au député LFI Louis Boyard en novembre ont valu ...Actualités similaires
Fortnite : Epic Games écope d'une amende record pour non-respect de la vie privée des enfants
La Federal Trade Commission (FTC) vient d'infliger une amende record (plus d'un demi-milliard de dollars) envers Epic Games, qui développe Fortnite et Fall ...Actualités similaires
La pollution de l'air coûte-t-elle 1000 à 1400 euros par an à chaque Français ?
Pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air, l'État a été condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'État. Cette ...Actualités similaires
Pollution de l'air : le conseil d'État inflige une amende de 20 millions d'euros à l'exécutif
Pour la deuxième fois en moins de deux ans, l'État a été condamné pour son action jugée non suffisante dans la lutte contre la pollution de l'air.Actualités similaires
Amende record pour l'État qui a trop tardé à agir contre la pollution de l'air
Condamné en 2021 pour son inaction contre les émissions polluantes, le gouvernement français a été amendé lundi à hauteur de 20 millions d'euros par le ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros
L'État va encore devoir passer à la caisse. Il a été condamné par le Conseil d'État, le 17 octobre, à verser une nouvelle astreinte financière de ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à 20 millions d'euros d'amende pour non-respect des normes en vigueur
L'État a reçu, ce lundi 17 octobre, deux nouvelles astreintes de 10 millions d'euros chacune de la part du Conseil d'État pour ne pas avoir respecté les ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à une amende record de 20 millions d'euros
L'État a été condamné par le Conseil d'État à payer une somme record de 20 millions d'euros. En cause, une action trop limitée contre la pollution de ...Actualités similaires
Pollution de l'air: l'Etat condamné à la somme record de 20 millions d'euros par le Conseil d'Etat
L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la ...Actualités similaires
Pollution de l'air: l'État français condamné à payer l'amende record de 20 millions d'euros
L'État a été condamné par le Conseil d'État à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros supplémentaires par le Conseil d'État
L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte, ce lundi, pour n'avoir pas agi assez rapidement ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'État
L'État a été condamné ce lundi à payer une amende de 20 millions d'euros pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air entre ...Actualités similaires
L'Etat condamné à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air, qui cause des dizaines de milliers de morts chaque année en France
L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'État
Dans une décision rendue lundi, l'État a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas ...Actualités similaires
Pourquoi TikTok pourrait écoper d'une amende record de 30 millions d'euros au Royaume-Uni
TikTok est visé par une enquête britannique portant sur la gestion des données personnelles de jeunes utilisateurs de moins de 13 ans.Actualités similaires
Pollution de l'air : une amende de 20 millions pour la France ?
Lors d'une audience le 19 septembre, le rapporteur public a recommandé au Conseil d'État de condamner le gouvernement à payer 20 millions d'euros. La ...Actualités similaires
Pollution de l'air : sous pression, l'État risque de devoir payer une nouvelle somme record
Selon le Conseil d'Etat, l'Etat a échoué à agir dans les délais "les plus courts possible" pour que la qualité de l'air s'améliore dans certaines ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État devrait encore payer 20 millions d'euros pour ne pas avoir agi assez rapidement
La France avait été condamnée en août 2021 à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution, une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
