Pollution de l'air : l'Etat condamné à payer une astreinte record de 10 millions d'euros
Les mesures prises par le gouvernement au premier semestre 2021 "ne sont pas suffisantes", a estimé la plus haute juridiction administrative française dans un ...Articles similaires à Pollution de l'air : l'Etat condamné à payer une astreinte record de 10 millions d'euros
C8 condamné à payer 2,9 millions d'euros à Thierry Ardisson
Le presentateur accusait la chaine du groupe Canal+ de ne pas avoir respecte le preavis legal lors de l'arret de son emission en 2019. La justice lui a donne ...Actualités similaires
La dissolution a coûté 28,5 millions d'euros à l'Assemblée nationale, qui demande à l'Etat de payer
L'Assemblée nationale va demander à l'Etat une "dotation supplémentaire" de 28,54 millions d'euros, pour compenser l'impact de la dissolution sur son budget ...Actualités similaires
Le PSG condamné à payer 55 millions d'euros à Kylian Mbappé
Le club de football du Paris Saint-Germain a été condamné, ce jeudi 12 septembre, à payer les 55 millions d'euros que réclame son ancienne star, Kylian ...Actualités similaires
Le PSG condamné à payer 55 millions d'euros à Kylian Mbappé
Le club de football du Paris Saint-Germain a été condamné, ce jeudi 12 septembre, à payer les 55 millions d'euros que réclame son ancienne star, Kylian ...Actualités similaires
Affaire PSG - Kylian Mbappé : le club parisien condamné à payer 55 millions d'euros au joueur du Real Madrid
Un différent oppose Kylian Mbappé et son ancien club du Paris Saint-Germain depuis le départ de l'attaquant au Real Madrid. La commission juridique de la LFP ...Actualités similaires
Forages illégaux : Nestlé Waters condamné à payer une amende de 2 millions d'euros
Nestlé Waters, qui était visée par deux enquêtes préliminaires pour des forages illégaux et pour tromperie, va payer...Actualités similaires
Manque de transparence, facturation abusive... Pourquoi plusieurs compagnies aériennes low cost doivent payer une amende record de 150 millions d'euros
Cette sanction a été infligée par le ministère de la Consommation espagnol.Actualités similaires
Fibre, électricité : SFR doit payer 10 millions d'euros à Orange
a refusé de payer des factures à Orange, notamment pour l'électricité et la fibre. Aujourd'hui, le tribunal de commerce de Paris, après avoir été saisi ...Actualités similaires
Le village de vacances de Traboljan bénéficie d'un chiffre d'affaires record de 10 millions d'euros grâce aux actions du gouvernement ukrainien
La société basée à Cork qui exploite Trabolgan Holiday Village en 2022 a enregistré un chiffre d'affaires record de 10,03 millions d'euros résultant de la ...Actualités similaires
L'aéroport de Dublin condamné à une amende de 10 millions d'euros pour toilettes sales et temps d'attente dans les files d'attente de sécurité - The Irish Times
L'aéroport de Dublin a dû payer une facture de 6,7 millions d'euros en raison d'une mauvaise hygiène dans les toilettes, dans les terminaux et des temps ...Actualités similaires
Impôts : l'Etat condamné à verser des dizaines de millions d'euros à des sociétés de télépéage
L'Etat a été condamné jeudi à verser plusieurs dizaines de millions d'euros d'indemnités à trois...Actualités similaires
Victoire pour les VTC français, Uber est condamné à 10 millions d'euros d'amendes pour manquements au RGPD
Mauvaise surprise pour Uber. Après trois longues années de procédure, l'entreprise de VTC s'est vue infliger une amende par la Cnil et son homologue ...Actualités similaires
Surveillance des salariés : Amazon France Logistique condamné à une amende record de 32 millions d'euros
Vitesse d'exécution, temps de pause : le géant du commerce en ligne, dont l'un des principaux entrepôts se situe à Saran, est épinglé pour les données ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'Etat condamné à deux nouvelles astreintes de 5 millions d'euros
Constatant une amélioration depuis 2017 mais encore insuffisante pour que les objectifs de respect des seuils européens de pollution de l'air soient atteints ...Actualités similaires
Pollution de l'air : le Conseil d'État condamne l'État à une amende de 10 millions d'euros
La plus haute juridiction administrative a relevé des dépassements significatifs des seuils de dioxyde d'azote à Paris et à Lyon entre juillet 2022 et ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à verser dix millions d'euros
Sans surprise, le Conseil d'État a condamné, ce vendredi, l'État à deux astreintes de cinq millions d'euros chacune, pour n'avoir pas suffisamment lutté ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à verser 10 millions d'euros par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a condamné ce vendredi l'État à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air. C'est moins ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros
C'est une nouvelle victoire pour les associations environnementales. À la suite de l'audience du 8 novembre, le Conseil d'État a jugé que les efforts du ...Actualités similaires
Mécontent des mesures prises contre la pollution de l'air, le Conseil d'État va faire payer des millions d'euros à la France
Le Conseil d'État a condamné l'État français, vendredi, à payer deux astreintes de 5 millions d'euros, pour ne pas avoir respecté tous les seuils de ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État français condamné à verser 10 millions d'euros
Le Conseil d'État pointe des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon mais note aussi des améliorations dans d'autres métropoles.Actualités similaires
Pollution de l'air : Malgré des « progrès », l'Etat condamné à une amende de dix millions d'euros
Le Conseil d'Etat juge que l'Etat ne lutte pas suffisamment contre la pollution de l'airActualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'État. Le Conseil d'État estime que l'État n'a pas pris les mesures ...Actualités similaires
VIDÉO. Pollution de l'air : l'État condamné ?à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'
Pollution de l'air : l'État condamné ?à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'État. Le Conseil d'État estime que l'État n'a pas pris , les mesures ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
