Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a salué une mesure "utile pour simplifier les démarches, y compris d'un point de vue financier pour les ...
Articles similaires à Pma pour toutes: l'Assemblée supprime 125 euros de frais pour les actes de filiation
FRANCE - A l'heure où les agriculteurs grondent et battent le pavé pour une vie décente et où l'inflation troue le portefeuille des Français, les députés ...
Actualités similaires
La Présidente de l'Assemblée Nationale, Yaël Braun-Pivet, très agacée que l'on conteste la hausse de 300 euros par mois des frais des députés. Et de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale augmente de 305 euros par mois l'enveloppe concernant les frais de mandat des députés. Elle sert notamment à couvrir des frais ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a décidé mercredi d'augmenter d'un peu plus de 300 euros par mois l'avance de frais de mandat (AFM) des députés, en invoquant ...
Actualités similaires
300 euros de plus par mois : l'Assemblée nationale augmente les frais de mandat des députés. La décision de porter l'AFM de 5 645 euros , à 5 950 euros ...
Actualités similaires
Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé d'augmenter de 5,4% l'enveloppe d'avance de frais de mandat (AFM), pour faire face à l'inflation.
Actualités similaires
La décision de porter l'AFM de 5 645 euros à 5 950 euros (+5,4%) par mois a été prise avec le soutien de tous les groupes politiques présents au moment ...
Actualités similaires
Le Bureau de l'Assemblée nationale a voté en faveur de l'augmentation de l'avance de frais de mandat des députés, en réponse à l'inflation. Les 5,4% de ...
Actualités similaires
Les députés ont aussi élargi l'avance de frais de mandat à la prise en charge de la garde d'enfants, à condition que les députés ne sollicitent pas de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a décidé ce mercredi d'augmenter d'un peu plus de 300 euros par mois l'avance de frais de mandat (AFM) des députés, en invoquant ...
Actualités similaires
Les députés ont voté une exonération dans le cadre d'une PMA. Elle concerne les actes de reconnaissance de filiation. Le montant de cette exonération est ...
Actualités similaires
Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a salué une mesure "utile pour simplifier les démarches, y compris d'un point de vue financier pour les ...
Actualités similaires
Le projet de loi bioéthique à l'Assemblée nationale a été adopté. Il comporte notamment l'élargissement de la procréation médicalement assistée (PMA) ...
Actualités similaires
Le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare, l'ouverture de la Procréation médicalement assistée à toutes les femmes, doit être définitivement ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté pour la troisième fois le projet de loi bioéthique, qui comprend la PMA pour toutes. Le Sénat va de nouveau l'examiner le ...
Actualités similaires
Paris - Le dénouement approche: dans la nuit de mercredi à jeudi, l'Assemblée nationale a adopté pour la troisième fois le projet de loi bioéthique et sa ...
Actualités similaires
Le dénouement approche: dans la nuit de mercredi à jeudi, l'Assemblée nationale a adopté pour la troisième fois le projet de loi bioéthique et sa mesure ...
Actualités similaires
Paris - Le dénouement approche: dans la nuit de mercredi à jeudi, l'Assemblée nationale a adopté pour la troisième fois le projet de loi bioéthique et sa ...
Actualités similaires
Le dénouement approche : dans la nuit de mercredi à jeudi, l'Assemblée nationale a adopté pour la troisième fois le projet de loi bioéthique et sa mesure ...
Actualités similaires
Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont soutenu le projet de loi bioéthique par 84 voix contre 43 et 3 abstentions. Sa mesure phare est la PMA ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a, pour la troisième fois dans la nuit de mercredi à jeudi, adopté le projet de loi bioéthique qui comprend notamment l'ouverture de ...
Actualités similaires