PMA pour toutes: l'Assemblée nationale adopte la loi bioéthique une deuxième fois
Après un sprint de moins d'une semaine et d'âpres débats, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi bioéthique et sa mesure ...Actualités similaires
Articles similaires à PMA pour toutes: l'Assemblée nationale adopte la loi bioéthique une deuxième fois
L'Assemblée adopte à l'unanimité la loi spéciale
Ce texte va permettre de pallier l'absence de budget suite à la censure du gouvernement Barnier.Actualités similaires
L'Assemblée adopte à l'unanimité une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025
L'Assemblée a adopté à l'unanimité une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025, ce lundi 16 décembre.Actualités similaires
Budget 2025 : la loi spéciale adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale pour pallier l'absence de PLF
La loi spéciale a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale ce 16 décembre 2024.Actualités similaires
La « loi spéciale » discutée à l'Assemblée nationale
La « loi spéciale » discutée à l'Assemblée nationaleActualités similaires
Budget : la loi spéciale arrive à l'Assemblée nationale
Ce texte minimaliste doit permettre la continuité des services publics dans l'attente d'un nouveau projet de loi de finances, lequel ne sera pas débattu avant ...Actualités similaires
France : l'Assemblée nationale se penche lundi sur une loi spéciale, à défaut de disposer d'un budget
Une roue de secours le temps de s'accorder un budget 2025: les députés s'apprêtent à adopter une "loi spéciale"...Actualités similaires
Budget : qu'est-ce que la "loi spéciale", examinée ce lundi à l'Assemblée nationale ?
La loi spéciale a été examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé, doit permettre à l'appareil d'État de ...Actualités similaires
Budget : l'Assemblée nationale examine ce lundi la loi spéciale
À défaut d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examinent lundi le projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de l'Etat.Actualités similaires
Loi spéciale puis nouveau budget 2025 : ce qui attend l'Assemblée nationale
Une loi spéciale en guise de « rustine », avant un nouveau projet de loi de finances en 2025 : c'est l'option retenue pour assurer la continuité...Actualités similaires
Corée du Sud : le président lève la loi martiale, après son blocage par l'Assemblée nationale
Yoon Suk-yeol a déclarer la loi martiale ce mardi 3 décembre, sans aucun motif valable, si ce n'est un Parlement dominé par l'opposition. L'Assemblée ...Actualités similaires
Corée du Sud : le président décrète la loi martiale, l'Assemblée Nationale vote son blocage
Yoon Suk-yeol a annoncé ce mardi 3 décembre déclarer la loi martiale, sans aucun motif valable, si ce n'est un Parlement dominé par l'opposition. Celle-ci ...Actualités similaires
Activités politiques interdites, parlement mis sous scellé : en Corée du Sud, le président décrète la loi martiale, l'Assemblée Nationale vote son blocage
Yoon Suk-yeol a annoncé ce mardi 3 décembre déclarer la loi martiale, sans aucun motif valable, si ce n'est un Parlement dominé par l'opposition. Celle-ci ...Actualités similaires
Basket-ball (Nationale 2) : Le BB Marmande impose une nouvelle fois sa loi à Auch
Les leaders de la poule B se sont imposés à Mathalin, ce samedi, avec autorité (70-76). Une huitième victoire en neuf journéesActualités similaires
France: l'Assemblée nationale rejette le projet de loi sur les recettes du Budget 2025
Comme attendue, la partie « recettes » du Budget a été très largement rejetée par l'Assemblée nationale. Le texte soumis au vote était très largement ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi largement réécrit
L'Assemblée nationale a nettement rejeté mardi en première lecture le projet de loi de finances 2025, seule la gauche votant pour un texte qu'elle a...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi largement réécrit
L'Assemblée nationale a nettement rejeté ce mardi en première lecture le projet de loi de finances 2025, seule la gauche votant pour un texte qu'elle a ...Actualités similaires
Budget 2025 : L'Assemblée nationale rejette le projet de loi, renvoyé au Sénat
La partie « recettes » du projet de loi de finances 2025 a été approuvée par 192 députés issus du NFP, contre 362 de la coalition gouvernementale, du RN ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi de finances largement réécrit par la gauche
Le budget a été « dénaturé », selon la majorité. Le texte va poursuivre son parcours législatif au SénatActualités similaires
Budget 2025: l'Assemblée nationale rejette le projet de loi largement réécrit
L'Assemblée nationale rejette nettement en première lecture le projet de loi de finances 2025, seule la gauche votant pour un texte qu'elle a largement ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi largement réécrit
L'Assemblée nationale a rejeté mardi en fin de journée le volet "recettes" du projet de loi du budget 2025. Ce texte est donc renvoyé dans sa totalité au ...Actualités similaires
Budget: l'Assemblée nationale rejette le projet de loi amendé à l'avantage du NFP
L'Assemblée nationale se prononce ce mardi sur le volet "recettes" du projet de budget pour 2025, amendé à l'avantage du NFP. Son rejet permettrait au ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi
L'Assemblée nationale a rejeté, ce mardi, le projet de budget pour 2025.Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi largement réécrit
L'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi du budget 2025, ce mardi 12 novembre.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
