Promise pendant la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron en 2017, l'ouverture de la PMA à toutes les Françaises n'a toujours pas été promulguée. Le ...
Actualités similaires
Articles similaires à PMA pour toutes : comment expliquer le retard de l'examen du projet de loi ?
Démarré en avril, l'examen du texte sur la fin de vie est à l'arrêt, conséquence de la dissolution de l'Assemblée Nationale. La loi était très attendue ...
Actualités similaires
Législatives 2024 : le projet de la loi sur la fin de vie « reviendra », promet Gabriel Attal. La dissolution de l'Assemblée nationale a stoppé net , les ...
Actualités similaires
Une des conséquences de l'annonce surprise de la dissolution de l'Assemblée nationale est l'arrêt soudain de l'examen de textes cruciaux, comme celui sur la ...
Actualités similaires
Trois jours après avoir annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale, Emmanuel Macron tient une conférence de presse ce mercredi devant près de 200 ...
Actualités similaires
Adopté en commission au Sénat le 5 juin dernier, le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables aurait dû être examiné en ...
Actualités similaires
Adopté en commission au Sénat le 5 juin dernier, le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables aurait dû être examiné en ...
Actualités similaires
Dans un contexte politique bouleversé par la dissolution de l'Assemblée nationale, annoncée par Emmanuel Macron à la suite de la victoire du RN aux ...
Actualités similaires
Alors qu'un projet de loi prévoit d'encadrer la prescription de bloqueurs de puberté, des parents d'enfants transgenres témoignent et s'opposent à ce texte
Actualités similaires
Au Gabon, désormais le ministère de l'Intérieur devrait être chargé d'organiser les élections. Or, mercredi, le ministre Hermann Immongault devait ...
Actualités similaires
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 5 juin le projet de loi pour le développement de l'offre de logements abordables. Elle a ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont examiné le projet de loi de simplification de la vie économique. Hausse du seuil de dispense de procédure de publicité, marchés ...
Actualités similaires
Une proposition de loi sur l'accès à la contraception rencontre une forte opposition de la part des conservateurs. Les débats s'intensifient alors que les ...
Actualités similaires
Le texte, qui n'a pas reçu le soutien d'au moins 60 sénateurs pour être examiné ce mercredi 5 juin, aurait garanti aux Américains le droit de se procurer ...
Actualités similaires
Ce mardi 28 mai, le sénat a adopté une loi visant un encadrement plus sévèrement de la transition de genre chez les mineurs. Une loi pour la protection des ...
Actualités similaires
En mars de cette année, le gouvernement de Tbilissi a présenté un projet de loi visant notamment à interdire le changement de sexe et l'adoption ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est débattu en ce moment à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre ce mardi 4 juin l'appellation de ce projet ...
Actualités similaires
Depuis l'automne 2021, l'assistance médicale à la procréation est ouverte aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Comment sont choisis les ...
Actualités similaires
Cette semaine, dans Une semaine en France, nous revenons sur l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Entre doutes et convictions, c'est un débat intense ...
Actualités similaires
Cette semaine, dans Une semaine en France, nous revenons sur l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Entre doutes et convictions, c'est un débat intense ...
Actualités similaires
Bulletin de paie simplifié, formulaires Cerfa supprimés, « tests PME »... Le projet de loi de simplification de la vie économique de Bruno Le Maire, ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la simplification arrive ce lundi en séance publique au Sénat. Parmi les mesures, il y a la simplification du bulletin de salaire, ...
Actualités similaires
Alors que le texte sur «l'aide active à mourir» est arrivé à l'Assemblée, le podcast «Le Phil d'actu» interroge la sémantique du débat.
Actualités similaires