Lors de l'examen du projet de loi en deuxième lecture, les députés ont rejeté un amendement sur le principe d'appariement. Ce dernier complique l'accès à ...
Actualités similaires
Articles similaires à PMA : les femmes noires, oubliées du projet de loi de bioéthique ?
Le projet de loi de finances pour 2025 a ?t? pr?sent? en Conseil des ministres le 10 octobre. Le gouvernement Barnier pr?voyait un budget de rigueur puisqu'il ...
Actualités similaires
Alors que les négociations battent leur plein au sein de la commission mixte paritaire pour tenter de s'accorder sur le budget, les socialistes menacent de ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein afin d'atténuer le ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein afin d'atténuer le ...
Actualités similaires
Les députés ont étudié un texte de loi qui a le potentiel de mettre fin au démarchage téléphonique. Pour y parvenir, une idée simple, mais qui se ...
Actualités similaires
Le Sénat examine à partir de ce mardi une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic. Soutenu par le gouvernement, ce texte vise à ...
Actualités similaires
Trois quarts de Français se disent opposés à la baisse du budget du ministère des Sports prévue dans le projet de loi de finances du gouvernement pour ...
Actualités similaires
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, est l'invitée d'Apolline de Malherbe dans le Face-à-face sur BFMTV/RMC, lundi 27 janvier.
Actualités similaires
Les deux tiers des Français (63%) souhaitent que des mesures soient prises pour rendre le sport plus accessible financièrement, révèle par ailleurs mardi un ...
Actualités similaires
Lutter contre l'argent sale et et frapper les trafiquants de drogue au portefeuille : c'est l'objet de la proposition de loi transpartisane pour lutter contre ...
Actualités similaires
Les signataires demandent au chef du gouvernement d'« inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée [...] le texte dont l'examen a été interrompu par la ...
Actualités similaires
Le gouvernement cambodgien a approuvé un projet de loi rendant passible de cinq ans de prison la négation du génocide et autres crimes commis par les Khmers ...
Actualités similaires
Les députés vont étudier un texte de loi qui a le potentiel de mettre fin au démarchage téléphonique. Pour y parvenir, une idée simple, mais qui se ...
Actualités similaires
Et de deux : après la censure du gouvernement Barnier, en 2024, le projet de loi de finances 2025 fait son retour devant les chambres parlementaires, cette ...
Actualités similaires
François Bayrou utilisera-t-il le 49.3 ? Budget 2025: le projet de loi a été adopté au Sénat en première lecture. Les explications avec Marie-Pierre ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a annoncé ce lundi 21 janvier vouloir scinder en deux le projet de loi sur la fin de vie, interrompu par la dissolution de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Initié par Michel Barnier, rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture, suspendu après la censure de l'ex-Premier ministre et finalement repris ...
Actualités similaires
La chambre haute, forte d'une majorité droite-centristes qui soutient le gouvernement, a validé le projet de loi de finances à 217 voix contre 105. ...
Actualités similaires
Plus de trois mois après son dépôt au Parlement, et suspendu par la censure, le projet de budget de l'Etat pour 2025 est enfin soumis dans son ensemble au ...
Actualités similaires
Alors que le Premier ministre François Bayrou a déclaré vouloir scinder en deux le projet de loi sur la fin de vie, de retour à l'Assemblée nationale ce ...
Actualités similaires
Cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, les députés ont adopté lundi le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Ce premier texte du ...
Actualités similaires
Les syndicats de police estiment que, sans recrutement ad hoc, le projet de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", actuellement examiné en ...
Actualités similaires
Les syndicats de police estiment que, sans recrutement ad hoc, le projet de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", actuellement examiné en ...
Actualités similaires