Plu de Larmor-Baden : EELV se réjouit de la décision du tribunal administratif
Europe Écologie Les Verts du pays de Vannes réagit à la décision du tribunal administratif de Rennes d'annuler partiellement le plan local d'urbanisme de ...Actualités similaires
Articles similaires à Plu de Larmor-Baden : EELV se réjouit de la décision du tribunal administratif
Projet de télésiège annulé à Aussois : la mairie pourrait faire appel de la décision du tribunal administratif
C'est une décision de justice qui passe très mal à Aussois. Le tribunal administratif de Grenoble vient d'annuler le projet de construction d'un nouveau ...Actualités similaires
L'imam Mahjoub Mahjoubi a déposé un « référé-liberté » pour contester son expulsion vers la Tunisie - Le tribunal administratif de Paris a 48 heures pour rendre sa décision
L'avocat de l'imam Mahjoub Mahjoubi a déposé ce mercredi le «référé-liberté» contestant l'expulsion vers la Tunisie de son client, le 22 février ...Actualités similaires
Fin du contrat entre le lycée musulman Averroès et l'État : le tribunal administratif de Lille rend sa décision ce lundi
Le tribunal administratif de Lille doit rendre sa décision ce lundi sur le recours en référé déposé par le lycée musulman Averroès, après la décision ...Actualités similaires
Super League : le promoteur A22 Sports se réjouit de la décision du tribunal !
A22 Sports, le promoteur de la Super League, a accueilli avec enthousiasme la décision retentissante de la Cour de justice européenne (CJUE). L'article Super ...Actualités similaires
À Nexon, la pharmacie Labarre doit fermer ses portes après une décision du tribunal administratif
Ce mardi 12 décembre le tribunal administratif a annulé un arrêté de l'ARS autorisant le transfert de la pharmacie Labarre du centre-ville à la ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne son feu vert à l'expulsion d'une militante palestinienne, infirmant une décision du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu l'arrêté pris par le ministère de l'Intérieur à son encontre
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa, infirmant une décision du tribunal administratif de ...Actualités similaires
Palais des congrès à Nîmes : les riverains feront appel de la décision du tribunal administratif
INFO MIDI LIBRE. Les riverains feront appel de la décision du tribunal administratif de Nîmes qui avait validé le permis de construire du Palais des congrès ...Actualités similaires
Sochaux : le FCSM sort du silence et réagit à la décision du tribunal administratif
Le FCSM a publié un premier communiqué suite à la décision du tribunal administratif.Actualités similaires
Sochaux : le communiqué de Romain Peugeot suite à la décision du tribunal administratif
Romain Peugeot et son équipe ont publié un communiqué suite à la décision du tribunal administratif ce jeudi.Actualités similaires
Sochaux : le tribunal administratif saisi après la décision du CNOSF !
Le FC Sochaux-Montbéliard compte bien repartir en Ligue 2 cette saison.Actualités similaires
Hôpitaux : Égalité santé attaque la décision devant le tribunal administratif
Santé. L'association, opposée à la restructuration hospitalière de l'Agence régionale de santé, attaque la décision devant le Tribunal administratif de ...Actualités similaires
Drones autorisés lors de la manifestation du 9 mai à Bordeaux : Sud PTT attaque la décision de déploiement, le tribunal administratif rejette la requête
Le syndicat Sud PTT 33, qui demandait la suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral autorisant la surveillance par drones d'un rassemblement ...Actualités similaires
Corrida à Pérols : le Crac Europe saisit le tribunal administratif pour contester la décision de la municipalité
Après les manifestations et distributions de tracts, les opposants à la corrida passent à l'étape supérieure en saisissant le tribunal administratif pour ...Actualités similaires
Affaire du lotissement de Lafiabougou Bougoudani : La décision du maire Adama Sangaré annulée par le Tribunal administratif de Bamako
Ça y est ! Le Tribunal administratif de Bamako vient d'annuler la décision n°0002599 du 4 août 2017 du maire du district de Bamako, Adama Sangaré ...Actualités similaires
Florent Benoit explique le choix de la communauté de communes du Genevois de faire appel de la décision du tribunal administratif de suspendre le projet d'écoparc
Florent Benoit explique le choix de la communauté de communes du Genevois de faire appel de la décision du tribunal administratif de suspendre le projet ...Actualités similaires
Prélévements d'eau : la préfecture des Pyrénées-Orientales fait appel de la décision du tribunal administratif
Suite à la décision du tribunal administratif de Montpellier qui réduit drastiquement les prélévements d'eau dans la Têt, la préfecture des ...Actualités similaires
Le tribunal administratif valide la décision d'abaisser la vitesse maximale de circulation des automobiles de 50 à 30 km/h sur l'ensemble des voies à Paris
Le tribunal administratif de Paris a validé mercredi la décision de la mairie de la capitale et du préfet de police d'abaisser la vitesse maximale de ...Actualités similaires
DERNIERE MINUTE - Le tribunal administratif valide la décision d'abaisser la vitesse de 50 à 30 km/h sur l'ensemble des voies à Paris
Le tribunal administratif de Paris a validé ce mercredi la décision de la mairie de la capitale et du préfet de police d'abaisser la vitesse maximale de ...Actualités similaires
Une école musulmane de Valence, qui contestait en justice l'annulation par la commune de la vente d'un terrain, va se pourvoir en cassation faute de "décision sur le fond" du tribunal administratif
Une école musulmane de Valence, qui contestait en justice l'annulation par la commune de la vente d'un terrain, va se pourvoir en cassation faute de "décision ...Actualités similaires
Ecole musulmane de Valence : le tribunal administratif rendra sa décision le 8 novembre
Le tribunal administratif de Grenoble a examiné ce vendredi matin la requête de l'association Valeurs et Réussites. Elle demande à ce que la délibération ...Actualités similaires
Le cirque Zavatta doit quitter les Allées de l'Oulle à Avignon sur décision du tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes ordonne au cirque Zavatta installé aux abords des Allées de l'Oulle à Avignon de quitter les lieux d'ici le 28 octobre ...Actualités similaires
La décision sur la subvention de Strasbourg à la mosquée turque remise à plus tard par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Strasbourg va trancher «dans un délai de trois semaines» sur la demande d'annulation d'une délibération du conseil municipal ...Actualités similaires
Mimizan (40) : dans le dossier du Parc d'hiver, la commune fait appel de la décision du tribunal administratif de Pau
Depuis août dernier, la balle était dans le camp de la municipalité de Mimizan, dans le dossier de projet de zone d'aménagement concertée (ZAC) du Parc ...Actualités similaires
Crous de Bordeaux : le tribunal administratif confirme la décision d'expulser quatre étudiants
Le tribunal administratif de Bordeaux, que le Crous avait saisi en référé afin d'expulser quatre étudiants qui refusaient de quitter leur logement du ...Actualités similaires
Bordeaux : le tribunal administratif va prendre sa décision sur les étudiants menacés d'expulsion par le Crous
Le Crous a saisi le tribunal administratif en référé afin d'expulser les étudiants qui refusent de partir de leur chambre au Village 5. Sur les neuf ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
