PLFSS : La « taxe lapin » et 13 autres articles censurés par le Conseil constitutionnel
Saisis par les députés de la France insoumise, les sages ont retoqué 14 articles du projet de loi de finance de la Sécurité sociale, dont celui instaurant ...Actualités similaires
Articles similaires à PLFSS : La « taxe lapin » et 13 autres articles censurés par le Conseil constitutionnel
Richard Ferrand au Conseil constitutionnel ? Alain Juppé défend la nomination de politiques, « gage d'expérience »
« Nous prêtons serment d'impartialité et de neutralité [...] et il y a un principe [...] qui est le devoir d'ingratitude. Donc nous ne devons rien à la ...Actualités similaires
France: Emmanuel Macron choisit Richard Ferrand comme candidat à la tête du Conseil constitutionnel
Richard Ferrand a été désigné, lundi 10 février dans la soirée, par Emmanuel Macron pour candidater à la présidence du Conseil constitutionnel. Une ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : Laurence Vichnievsky et Philippe Bas, la juge et le sénateur
En plus de Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron pour présider le Conseil constitutionnel, les présidents de l'Assemblée et du Sénat ont eux aussi ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : fidèle de Macron, ennuis judiciaires... Qui est Richard Ferrand, proposé à la présidence ?
Le nom de Richard Ferrand a été proposé ce lundi par Emmanuel Macron pour succéder à Laurent Fabius à la présidence du Conseil constitutionnel. Ce proche ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : le nom de Richard Ferrand proposé par Macron pour succéder à Laurent Fabius à la présidence de l'instance
Sa candidature, controversée, doit encore être approuvée par la commission des Lois de l'Assemblée nationale et celle du Sénat, qui depuis la réforme ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : qui est Richard Ferrand, le candidat d'Emmanuel Macron et fidèle de la première heure ?
Ce lundi, Emmanuel Macron a proposé le nom de Richard Ferrand pour prendre la tête du Conseil constitutionnel. L'élu breton, un fidèle du chef de l'État, a ...Actualités similaires
Richard Ferrand proposé par Emmanuel Macron à la tête du Conseil constitutionnel
Emmanuel Macron a annoncé ce lundi son choix pour la présidence du Conseil constitutionnel : Richard Ferrand, très proche du chef de l'État et marcheur de ...Actualités similaires
"C'est pas Badinter": la proposition de nommer Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel irrite
Emmanuel Macron a proposé ce lundi soir le nom de l'ex-président de l'Assemblée nationale pour remplacer Laurent Fabius à la tête du Conseil ...Actualités similaires
Richard Ferrand à la tête du Conseil Constitutionnel : pourquoi sa nomination provoque un tollé
Le président de la République souhaite envoyer Richard Ferrand, l'ancien président de l'Assemblée à la présidence du Conseil constitutionnel, ce qui ...Actualités similaires
Missions, membres, fonctionnement... qu'est-ce que le Conseil constitutionnel, cette institution où un Aveyronnais pourrait bientôt prendre la présidence ?
En ce lundi 10 février, Emmanuel Macron va nommer trois nouvelles personnes pour intégrer le Conseil constitutionnel, dont son président. Tour d'horizon des ...Actualités similaires
VIDÉO. Richard Ferrand proposé à la tête du Conseil constitutionnel : quelles seront ses missions ?
Emmanuel Macron a proposé Richard Ferrand pour le poste de président du Conseil constitutionnel, ce lundi 10 février 2025. Sa nomination doit encore être ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : Pourquoi la possible nomination de Richard Ferrand à la présidence par Macron fait polémique
Alors que le président de la République doit proposer lundi soir le nom du successeur de Laurent Fabius à la tête des « Sages », Richard Ferrand fait ...Actualités similaires
Fidèle à Macron, ministre déchu, perchoir... Qui est Richard Ferrand, pressenti à la tête du Conseil constitutionnel
Lieutenant d'Emmanuel Macron, qu'il a rejoint dès 2016 dans l'aventure présidentielle, Richard Ferrand devrait être proposé, ce lundi 10 février, pour ...Actualités similaires
Fidèle à Macron, ministre déchu, perchoir... Qui est Richard Ferrand, pressenti à la tête du Conseil constitutionnel
Lieutenant d'Emmanuel Macron, qu'il a rejoint dès 2016 dans l'aventure présidentielle, Richard Ferrand devrait être proposé, ce lundi 10 février, pour ...Actualités similaires
Richard Ferrand prendra-t-il la place de Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel ? Emmanuel Macron doit annoncer la nouvelle présidence ce lundi soir
Trois nouveaux membres du Conseil Constitutionnel vont être désignés ce lundi pour intégrer l'institution. Un choix particulièrement important dans le ...Actualités similaires
L'Aveyronnais Richard Ferrand sera-t-il nommé ce lundi soir à la tête du Conseil constitutionnel ?
Richard Ferrand est pressenti pour être proposé à la tête du Conseil constitutionnel par le président de la République ce lundi 10 février. ...Actualités similaires
On connaitra ce lundi soir le nom du successeur de Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel
Richard Ferrand sera-t-il nommé à la présidence du Conseil constitutionnel ? Emmanuel Macron doit annoncer lundi soir le successeur de Laurent Fabius. Favori ...Actualités similaires
France: Richard Ferrand pressenti pour être proposé à la tête du Conseil constitutionnel par Macron
Le mandat de neuf ans de trois des neuf membres du Conseil constitutionnel arrive à échéance, dont celui du président, Laurent Fabius. Les favoris pour ...Actualités similaires
Richard Ferrand pressenti pour être proposé à la tête du Conseil constitutionnel
Richard Ferrand va-t-il prendre la tête du Conseil constitutionnel? Le président de la République doit proposer lundi soir le nom du successeur de Laurent ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : Richard Ferrand en bonne place pour recevoir de Macron la tête de l'institution
Le chef de l'Etat va proposer ce lundi le nom du successeur de Laurent Fabius jusqu'en 2034, soit bien après la présidentielle 2027Actualités similaires
Richard Ferrand pressenti pour être proposé à la tête du Conseil constitutionnel
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et son homologue du Sénat, Gérard Larcher, doivent également procéder chacun à une nomination, ...Actualités similaires
France : la présidence du Conseil constitutionnel sera annoncée lundi
En France, le sort de Marine Le Pen est suspendu au Conseil constitutionnel. Le président de cette institution doit être annoncé ce lundi. Il pourrait ...Actualités similaires
VIDEO. Budget de l'État : le Conseil constitutionnel rendra son verdict le 13 février
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Budget 2025 : le Conseil constitutionnel rendra son verdict le 13 février
Saisi par le Rassemblement national et La France insoumise sur le projet de loi de finances pour 2025, le Conseil constitutionnel rendra sa décision...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
