Pierre Sennes officiellement installé procureur général près la cour d'appel d'Agen
Le magistrat retrouve la ville de son tout premier poste, AgenArticles similaires à Pierre Sennes officiellement installé procureur général près la cour d'appel d'Agen
Cour d'appel d'Agen : 14 magistrats supplémentaires pour les tribunaux judiciaire d'Agen, Auch et Cahors
Jeudi 28 mars, Eric Dupont-Moretti a annoncé son plan de recrutement pour la Justice. Une quarantaine de postes, dont 14 en Lot-et-Garonne, sont ouverts pour ...Actualités similaires
"Je n'aurais pas dû aller manger au conseil général, c'est une faute": les premiers mots d'Hubert Falco devant la cour d'appel
Au premier jour de son procès en appel dans "l'affaire du frigo", l'ex-maire de Toulon Hubert Falco a reconnu avoir déjeuné régulièrement au conseil ...Actualités similaires
"Je n'aurais pas dû aller manger au conseil général, c'est une faute": les premiers mots d'Hubert Falco devant la cour d'appel
Au premier jour de son procès en appel dans "l'affaire du frigo", l'ex-maire de Toulon Hubert Falco a reconnu avoir déjeuné régulièrement au conseil ...Actualités similaires
Harcèlement moral ou « management musclé » ? Un ancien gradé du commissariat d'Agen jugé devant la cour d'appel
Cet ancien policier, âgé de 56 ans, nie avoir harcelé ses deux subordonnées. Le délibéré sera rendu le 2 maiActualités similaires
Face à l'augmentation des violences conjugales, la cour d'appel d'Agen continue de faire évoluer son action
La cour d'appel d'Agen et ses tribunaux judiciaires (Agen, Auch et Cahors) constatent une hausse des violences conjugales depuis plusieurs années. Une ...Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant «un lien de causalité» entre l'interpellation d'Adama Traoré en juillet 2016 et sa mort
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant «un lien de causalité» ...Actualités similaires
En sous-effectif chronique, la cour d'appel d'Agen annonce la création de postes de magistrats et de greffiers à l'horizon 2027
Comme de nombreuses autres juridictions, la cour d'appel d'Agen souffre d'un manque récurrent de magistrats et de greffiers. Une situation qui pourrait ...Actualités similaires
Justice : Pour diminuer les délais de traitement des dossiers, la cour d'appel d'Agen compte pleinement sur les cours criminelles départementales
Lors de son bilan de l'année 2023, Stéphane Brossard, le premier président de la cour d'appel d'Agen, a réaffirmé sa volonté de réduire drastiquement ...Actualités similaires
Valéry Morron, le nouveau procureur de la République de Mende, officiellement installé
Le magistrat de 37 ans a longuement été présenté lors de l'audience solennelle du tribunal judiciaire de Mende, ce mardi 23 janvier 2024. Il arrive en ...Actualités similaires
Jean-Jacques Fagni, le procureur g?n?ral pr?s la cour d'appel de Bastia
Un invit? Justice ce lundi 22 janvier dans la matinale de France Bleu RCFM.Actualités similaires
Cour d'Appel : La Chambre d'accusation ordonne la libération de Ras Bath, le procureur s'oppose
Au Mali, un juge de la Chambre d'accusation de la Cour d'Appel de Bamako a ordonné, lors d'une audience tenue hier mardi, la libération du chroniqueur et ...Actualités similaires
Procès de La Bastide-de-Sérou : le procureur de la cour d'appel de Toulouse se pourvoit en cassation contre la relaxe des six Ariégeois
Le feuilleton judiciaire de la "contre-manifestation" houleuse au cours de laquelle 750 à 1000 représentants de la ruralité avaient troublé une réunion ...Actualités similaires
Affaire Dupond-Moretti : Le procureur général près la Cour de cassation annonce ce matin qu'il ne va pas se pourvoir en cassation : "Je pense qu'il faut aller vers l'apaisement"
Le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz annonce ce matin sur France Info qu'il ne va pas se pourvoir en cassation, cinq jours après ...Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti sur sa relation avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation: "Je vais tourner la page"
Éric Dupond-Moretti était l'invité de BFMTV au lendemain de la relaxe prononcée par la Cour de Justice de la République dans son procès pour prise ...Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti: "Le procureur général près la Cour de cassation peut former un pourvoi et il choisira en toute indépendance"
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, est l'invité de BFMTV ce jeudi 30 novembre.Actualités similaires
Fonds covid-19 de la CCIM /Cour Suprême : Le pourvoir du procureur de la Cour d'appel examiné lundi prochain
La Chambre criminelle de la Cour suprême se prononce le lundi 20 novembre sur le pourvoi du procureur général de la Cour d'appel contre l'arrêt accordant la ...Actualités similaires
Le Procureur général Mahamadou Bandiougou Diawara à l'ouverture de la 1ère session de la Cour d'assises à Mopti : «Le ministre nous a instruits d'engager une lutte sans merci contre l'impunité»
Dans son réquisitoire, lors de la cérémonie d'ouverture de la 1ère session de la Cour d'assises, au titre de l'année 2023, le 23 octobre 2023, le Procureur ...Actualités similaires
Le procureur de la Cour d'appel de Constantine, dans l'est de l'Algérie, a requis l'aggravation des peines à l'encontre d'un chercheur et d'un journaliste incarcérés depuis près de huit mois
Le procureur de la Cour d'appel de Constantine, dans l'est de l'Algérie, a requis l'aggravation des peines à l'encontre d'un chercheur et d'un journaliste ...Actualités similaires
"J'ai été écouté" confie le Cantalien Jean-Pierre Vidal, après l'arrêt de la cour d'appel de Riom
L'Etat et le département du Cantal ont été condamnés ce mercredi à verser 70.000 euros à Jean-Pierre Vidal. Ce commerçant d'Aurillac de 66 ans a été ...Actualités similaires
Ouahbi rencontre le procureur général près la Cour suprême de cassation en Italie
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a eu, mardi à Rabat, des entretiens avec le procureur général près la Cour suprême de cassation en Italie, ...Actualités similaires
Renforcement des liens bilatéraux dans le domaine de la justice : Le Procureur général du Roi Mohammed VI du Maroc près la Cour des comptes, Ibrahim Ben Bih, reçu par le ministre Kassogué
Dans le cadre du renforcement des liens bilatéraux, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, a reçu en ...Actualités similaires
Bureau du vérificateur général : Le Procureur général près la Cour des Comptesdu Maroc, Brahim Ben Bih chez Samba A. Baby !
Après avoir été reçu en audience par le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Mamoudou Kassogué, le Procureur général près la Cour des ...Actualités similaires
Condamné à Auch pour agressions sexuelles après 23 plaintes de jeunes filles, le professeur du collège Carnot relaxé par la cour d'appel d'Agen
Condamné en juin 2022 par le tribunal d'Auch pour agressions sexuelles sur des jeunes filles, un professeur d'histoire-géographie du collège Carnot vient ...Actualités similaires
Xavier Bonhomme est officiellement le nouveau procureur général de la cour d'appel de Nîmes
Xavier Bonhomme a été installé dans ses fonctions à Nîmes à l'issue d'une audience à la Cour de Cassation en début de semaine. Il succède à Françoise ...Actualités similaires
Justice : le nouveau procureur général près la Cour de cassation appelle à une réforme du parquet
L'ancien procureur de Paris souhaite mettre en place une réforme qui irait dans le sens d'une indépendance accrue du parquetActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
