Pétition pour la dissolution de la Brav-M classée : quels chemins possibles pour les pétitions déposées à l'Assemblée nationale
La pétition, signée par plus de 250 000 personnes, a été présentée mercredi en commission des lois, qui a décidé de la classer. Au total 294 pétitions ...Articles similaires à Pétition pour la dissolution de la Brav-M classée : quels chemins possibles pour les pétitions déposées à l'Assemblée nationale
Dissolution de l'Assemblée nationale : "les candidatures doivent être déposées le 4eme vendredi précédant le jour du scrutin", les dates des nouvelles élections législatives respectent-elles le code électoral ?
Ce dimanche 9 juin, le président de la République, Emmanuel Macron, a décidé de dissoudre l'Assemblée nationale après la victoire du Rassemblement ...Actualités similaires
Brav-M : l'Assemblée nationale rejette une demande de débat sur la dissolution de la brigade
Pas de débat en vue à l'Assemblée nationale sur la dissolution de la Brav-M, malgré une pétition réunissant pas moins de 264 000 signatures citoyennes. Ce ...Actualités similaires
Brav-M : l'Assemblée nationale rejette une demande de débat pour sa dissolution
Après les affaires de violences policières accablant l'unité motorisée parisienne, le socialiste Boris Vallaud et l'Insoumis Mathilde Panot avaient demandé ...Actualités similaires
Rejet d'une demande de débat à l'Assemblée nationale pour la dissolution de la Brav-M
Une demande de la gauche pour que l'Assemblée nationale débatte d'une dissolution de la brigade controversée de policiers Brav-M a été rejetée mardi, ...Actualités similaires
Brav-M : Rejet d'une demande de débat à l'Assemblée nationale sur sa dissolution controversée
Une demande de la gauche pour que l'Assemblée nationale débatte d'une dissolution de la brigade controversée de policiers Brav-M a été rejetée ce mardi, ...Actualités similaires
Dissolution de la Brav-M : la demande d'un débat à l'Assemblée nationale rejetée
La gauche souhaitait que la dissolution de cette brigade, qui fait l'objet de nombreuses critiques depuis plusieurs mois, soit débattue à l'Assemblée ...Actualités similaires
Maintien de l'ordre : l'Assemblée nationale rejette une demande de débat sur la dissolution de la Brav-M
Une pétition citoyenne demandant la fin de cette brigade de police, signée par près de 264 000 personnes, avait déjà été discutée puis classée en ...Actualités similaires
Dissolution de la Brav-M: la demande d'un débat à l'Assemblée nationale rejetée
Une demande de la gauche pour que l'Assemblée nationale débatte d'une dissolution de la brigade controversée de policiers Brav-M a été rejetée mardi, ...Actualités similaires
Dissolution de la Brav-M : une deuxième pétition lancée après le classement sans suite d'une première
Une nouvelle pétition demandant le démantèlement de la Brav-M, cette brigade qui évolue à moto et est accusée de violences policières, a été mise en ...Actualités similaires
Brav-M : une nouvelle pétition réclame la dissolution de la brigade
Une précédente pétition demandant la dissolution de cette brigade, souvent accusée de violences policières, avait rassemblé plus de 260 000 signatures. ...Actualités similaires
Les chefs de file des députés socialistes et insoumis, Boris Vallaud et Mathilde Panot, ont demandé un débat à l'Assemblée nationale sur la pétition exigeant la suppression de la BRAV-M
Les chefs de file des députés socialistes et insoumis, Boris Vallaud et Mathilde Panot, ont demandé mercredi un débat à l'Assemblée nationale sur la ...Actualités similaires
Colère des Insoumis et des écologistes après la décision de la commission des Lois de l'Assemblée nationale de ne pas discuter de la pétition appelant à dissoudre la BRAV-M malgré plus de 260.000 signatures
Déposée le 23 mars et signée par près de 264.000 personnes, la pétition appelant à dissoudre la BRAV-M a été classée par la commission des Lois de ...Actualités similaires
La pétition demandant la dissolution de la Brav-M classée par la commission des lois de l'Assemblée
Cette pétition avait récolté près de 264.000 signatures. Les députés de la majorité présidentielle, de la droite et du RN s'étaient opposés à ce ...Actualités similaires
Réforme des retraites : la pétition pour dissoudre la BRAV-M a été classée
La pétition, signée par près de 264 000 personnes, pour la dissolution de la BRAV-M, brigade de policiers à moto critiquée pour son recours à la ...Actualités similaires
Malgré plus de 260.000 signatures, la pétition pour dissoudre la BRAV-M classée sans suite à l'Assemblée
Après un vote, la commission des lois de l'Assemblée nationale a classé la pétition pour la dissolution de la Brav-M sans suite. L'unité parisienne est ...Actualités similaires
Pétition pour la dissolution de la Brav-M classée : quels chemins possibles pour les pétitions déposées à l'Assemblée nationale
La pétition, signée par plus de 250 000 personnes, a été présentée mercredi en commission des lois, qui a décidé de la classer. Au total 294 pétitions ...Actualités similaires
Pétition pour la dissolution de la Brav-M : la commission des lois décide de ne pas examiner le texte
Ce texte, qui avait recueilli 263 887 signatures sur le site de l'Assemblée nationale, ne fera pas l'objet d'un débat.Actualités similaires
Brav-M : la recevabilité de la pétition pour la dissolution de l'unité examinée ce mercredi par la commission des Lois
La recevabilité de la pétition pour la dissolution de la Brigade de répression de l'action violente motorisée (Brav-M) doit être examinée ce mercredi...Actualités similaires
Pétition contre la Brav-M : bientôt un texte à l'Assemblée ?
BRAV-M. Plus de 250 000 personnes ont signé une pétition demandant la dissolution de la Brav-M. Un député a été chargé du dossier. A quoi cela peut-il ...Actualités similaires
Pétition pour la dissolution de la Brav-M : un député Renaissance nommé rapporteur à l'Assemblée nationale
Éric Poulliat a été nommé comme rapporteur par la commission des Lois pour décider si la pétition demandant le démantèlement de la Brav-M, la brigade de ...Actualités similaires
Brav-M : la recevabilité de la pétition pour la dissolution de cette unité examinée par la commission des Lois le 5 avril
Cette unité de police est au coeur des critiques sur les répression policières lors des manifestations contre la réforme des retraites.Actualités similaires
Bientôt 150.000 signatures pour la pétition demandant la dissolution des Brav-M: que peut-il se passer après?
Près de 150.000 personnes ont, ce mardi après-midi, déjà signé la pétition demandant la dissolution des Brav-M, ces brigades motorisés présentes lors ...Actualités similaires
BRAV-M : que pourrait-il se passer alors que la pétition réclamant leur dissolution dépasse les 100.000 signatures ?
Une pétition pour dissoudre les BRAV-M, brigades de répression de l'action violente motocyclistes au coeur des critiques lors des récentes...Actualités similaires
La pétition pour la dissolution des BRAV-M dépasse les 100.000 signatures
En ligne depuis seulement quelques jours sur la plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale, le texte demande la dissolution des unités de BRAV-M de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
