Pétition pour la dissolution de la Brav-M : la commission des lois décide de ne pas examiner le texte
Ce texte, qui avait recueilli 263 887 signatures sur le site de l'Assemblée nationale, ne fera pas l'objet d'un débat.Articles similaires à Pétition pour la dissolution de la Brav-M : la commission des lois décide de ne pas examiner le texte
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