La Cour de cassation a signé ce mercredi la fin du long feuilleton judiciaire qui oppose depuis 13 ans Paul François au groupe spécialisé dans les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pesticides : Monsanto définitivement condamné dans le litige contre un agriculteur charentais
La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 22 octobre 2024, a rejeté le pourvoi du père de Sophie Pantel, actuelle députée de ...
Actualités similaires
Le maraîcher bio Thierry Gozzerino alerte sur le danger des pesticides, alors que du glyphosate est encore utilisé dans les canaux d'irrigation de la plaine ...
Actualités similaires
Une quarantaine d'agriculteurs était rassemblée, ce mardi matin 5 novembre, devant le tribunal de Béziers pour soutenir l'un des leurs, poursuivi pour ...
Actualités similaires
Un an après l'énorme pollution à Mignéville, en Meurthe-et-Moselle, provoquée par la fuite d'un méthaniseur, l'éleveur en cause est passé devant le ...
Actualités similaires
Ludovic S. a été condamné par la cour d'appel de Toulouse à 3 ans de prison et 3 ans de suivi sociojudiciaire, pour avoir administré des somnifères à sa ...
Actualités similaires
Un kinésithérapeute d'Aureilhan, dans les Hautes-Pyrénées, a été condamné par le tribunal de Tarbes ce 1er octobre pour agressions sexuelles commises ...
Actualités similaires
Après plus de trois ans de procédure, le bûcheron espagnol qui avait dégradé des parcelles de forêts privées à Perles-et-Castelet a été condamné ; ...
Actualités similaires
C'est une amende qui fait mal. Dans une décision rendue le 10 septembre 2024, la cour de justice de l'Union européenne vient d'annoncer que Apple allait ...
Actualités similaires
L'ex-joueur de Lens et de l'équipe de France Tony Vairelles, a été condamné pour avoir tiré sur les vigiles d'une boîte de nuit en 2011 à Nancy, la Cour ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi de Tony Vairelles, ancien attaquant de Nancy, Lens et de l'Equipe de France. Il avait été condamné à une ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi de l'ex-footballeur Tony Vairelles contre sa condamnation à 18 mois de prison pour violences à la sortie d'une ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi de l'ex-footballeur Tony Vairelles contre sa condamnation à 18 mois de prison pour violences à la sortie d'une ...
Actualités similaires
Un homme de 48 ans, habitant la Haute Saintonge, arrêté lors d'un vaste coup de filet en décembre 2023, écope d'un an de prison avec sursis pour avoir ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'homme de 63 ans, qui contestait sa condamnation en appel à la perpétuité pour l'assassinat de l'étudiante ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l'ex-chargé de mission de l'Élysée. La condamnation à un an de prison ferme d'Alexandre Benalla dans ...
Actualités similaires
Sophie Le Tan, jeune étudiante de 20 ans, avait été assassinée puis démembrée le 7 septembre 2018 alors qu'elle visitait l'appartement de Jean-Marc ...
Actualités similaires