La Cour de cassation a signé ce mercredi la fin du long feuilleton judiciaire qui oppose depuis 13 ans Paul François au groupe spécialisé dans les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pesticides : Monsanto définitivement condamné dans le litige contre un agriculteur charentais
Jugé ce vendredi 19 janvier à Périgueux, un homme de 45 ans avait sévi dans deux bureaux de tabac de Périgueux et Trélissac en 2023
Actualités similaires
En 2018, plusieurs dizaines de tortues avaient été tuées dans le débroussaillage d'un terrain en Corse. La cour de Cassation a confirmé la condamnation de ...
Actualités similaires
Un éleveur de bovins a été contraint de verser 106 000 euros de dommages et intérêts à des riverains qui se plaignaient de nuisances provenant de son ...
Actualités similaires
Un agriculteur de l'Oise a été condamné pour le bruit et l'odeur de ses vaches. L'éleveur a perdu face à un collectif de riverains et va devoir payer plus ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté début décembre le pourvoi de Vincent Veschuere, un éleveur bovin installé dans le village de Saint-Aubin-en-Bray (Oise). Il a ...
Actualités similaires
MONDE - Un mois après avoir été condamné pour son glyphosate, plus connu sous la marque Roundup, l'agrochimiste Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, ...
Actualités similaires
La cour de Cassation a rejeté ce mardi le pourvoi en cassation formulé par l'imam d'Empalot, Mohamed Tataiat (anciennement Tataï). Cet homme de foi a été ...
Actualités similaires
Le groupe Monsanto, filiale du géant allemand Bayer, a été condamné lundi aux Etats-Unis à verser 857 millions de dollars de dommages-intérêts à des ...
Actualités similaires
Le groupe Monsanto, filiale du géant allemand Bayer, a été condamné lundi aux Etats-Unis à verser 857 millions de dollars de dommages-intérêts à des ...
Actualités similaires
La géant américain de l'agro-chimie a été condamné à verser 857 millions de dollars de dommages-intérêts à des élèves et parents bénévoles d'une ...
Actualités similaires
Cinq anciens étudiants et deux ex-parents d'élèves avaient saisi un tribunal, affirmant que leur exposition à des PCB contenus dans les éclairages leur ...
Actualités similaires
Le groupe Monsanto, filiale du géant allemand Bayer, a été condamné lundi aux Etats-Unis à verser 857 millions de dollars de dommages et intérêts à des ...
Actualités similaires
Monsanto a indiqué sa volonté de faire appel de cette décision, comme il l'a fait dans d'autres dossiers relatifs à la même école, le Sky Valley Education ...
Actualités similaires
Depuis plus de 10 ans, Vincent Verschuere, un agriculteur de l'Oise, est au coeur d'une bataille judiciaire contre ses voisins. Ces derniers reprochent à ses ...
Actualités similaires
Un agriculteur de l'Oise, Vincent. V, a été condamné ce jeudi 7 décembre 2023 par la Cour de cassation à verser plus de 100 000 euros de dommages et ...
Actualités similaires
Philippe Clément, professeur de violon grenoblois, est donc définitivement condamné, pour le viol de l'un de ses anciens élèves, à 12 ans de réclusion ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté jeudi 7 décembre le pourvoi d'un agriculteur de l'Oise condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté jeudi 7 décembre le pourvoi d'un agriculteur de l'Oise condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à ...
Actualités similaires
Condamné en première instance pour escroquerie, Nicolas Pinel devait être à nouveau jugé en appel ce jeudi. Mais il s'est désisté à l'audience. Le ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi de Vincent Veschuere, un éleveur bovin installé dans le village de Saint-Aubin-en-Bray qui avait fait ...
Actualités similaires
Après trois ans rythmés par les recours de PSA devant la Justice, en appel, puis en cassation, la société automobile a été définitivement condamnée pour ...
Actualités similaires