Le cas du restaurant Racines a fait jurisprudence. En 2021, 60 restaurateurs rennais ont gagné leur procès contre leur assureur qui doit les indemniser de ...
Dans les collectivités aussi, les absences dues au Covid commencent à peser. Deux exemples ici en région parisienne, à Vitry-sur-Seine et Villetaneuse.
Le tribunal de commerce de Roanne (Loire) a débouté mercredi Michel Troisgros qui réclamait près de 1,6 million d'euros d'indemnités de perte ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Toulouse vient de donner raison au chef Michel Sarran, ce mardi 29 juin. Ce dernier demandait que ses pertes d'exploitations aux fermetures ...
Actualités similaires
Axa avait fait appel d'un jugement du tribunal de commerce de Rennes. L'assureur estimait que son contrat n'avait pas à garantir les pertes d'exploitation du ...
Actualités similaires
Axa avait fait appel d'un jugement du tribunal de commerce de Rennes. L'assureur estimait que son contrat n'avait pas à garantir les pertes d'exploitation du ...
Actualités similaires
Un restaurant de Bordeaux qui demandait à son assureur Axa de dédommager les pertes d'exploitation découlant de sa fermeture durant le confinement lié à la ...
Actualités similaires
Axa a gagné contre un restaurateur devant la Cour d'appel de Bordeaux qui rejette sa responsabilité contractuelle pour pertes d'exploitation.
Actualités similaires
Un restaurant de Bordeaux qui demandait à son assureur Axa de dédommager les pertes d'exploitation découlant de sa fermeture durant le confinement lié à la ...
Un nouveau restaurateur lillois gagne son bras de fer judiciaire face à Axa. L'assureur devra indemniser le commerçant pour la perte d'exploitation subie avec ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu ce matin un jugement favorable à trois restaurateurs en procès avec l'assureur Axa, qui refuse d'indemniser leurs ...
Actualités similaires
Le chômage des chefs d'entreprise a baissé de 35,6 % pour l'ensemble de l'Occitanie en 2020. Un chiffre trompeur, car cette baisse historique s'explique en ...
Actualités similaires
Entre restaurateurs et assureurs, le bras de fer continue, avec, au coeur du litige, la prise en compte des pertes dues à la crise sanitaire du Covid-19. Le ...
Actualités similaires
Près de 300 établissements en France ont poursuivi le groupe AXA pour obtenir la prise en charge de la perte d'exploitation engendrée par la crise ...
Actualités similaires
De la table à la barre. Celle à laquelle le restaurateur agenais Michel Dussau a défendu sa cause, ce mercredi 7 avril, devant le tribunal de commerce ...
Actualités similaires
L'assureur Axa a été condamné à indemniser un restaurateur marseillais pour ses pertes d'exploitation dues au Covid-19 par la cour d'appel ...
Actualités similaires
L'assureurAxa a été condamné ce jeudi à indemniser un restaurateur marseillais pour ses pertes d'exploitation dues au Covid-19 par la cour d'appel ...
Actualités similaires
Les deux parties se sont désistées devant le tribunal de commerce de Rennes, arguant avoir trouvé un accord. Si les termes de celui-ci sont confidentiels, on ...
Actualités similaires
Le tribunal a condamné la compagnie à payer une provision de 60 000 euros au professionnel, en attendant le chiffrage définitif de ses pertes ...
Actualités similaires
La compagnie d'assurances Axa a été condamnée, le mardi 22 décembre, à indemniser un hôtelier-restaurateur pour ses pertes liées au Covid-19. Une ...
Actualités similaires
Le tribunal a condamné la compagnie à payer une provision de 60 000 euros au professionnel, en attendant le chiffrage définitif de ses pertes d'exploitation. ...
Actualités similaires
Le gérant du restaurant Studio 16 à Orléans avait souscrit une garantie exceptionnelle et chère contre la perte d'exploitation en cas de fermeture ...
Actualités similaires