Le Sénat a adopté un texte reconnaissant la « responsabilité » de la France dans la condamnation des personnes homosexuelles entre 1942 et 1982. La ...
Actualités similaires
Articles similaires à Personnes condamnées pour homosexualité : en quoi consiste la proposition de loi qui vise à les indemniser ?
Le Sénat a adopté un texte reconnaissant la « responsabilité » de la France dans la condamnation des personnes homosexuelles entre 1942 et 1982. La ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté la proposition de loi reconnaissant la responsabilité de l'État dans les condamnations pour homosexualité ordonnées en France, ...
Actualités similaires
« Il s'agit d'une proposition de loi symbolique afin de réparer une erreur de la société de l'époque ». Tels sont les mots du sénateur socialiste ...
Actualités similaires
Des milliers de personnes ont été condamnées pour homosexualité en France jusqu'en 1982. Une proposition de loi visant à les réhabiliter et à ...
Actualités similaires
Les sénateurs examinent ce mercredi une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 en France. ...
Actualités similaires
"Des vies broyées" : des milliers de personnes ont été condamnées pour homosexualité en France, jusqu'en 1982. Une proposition de loi, qui sera débattue ...
Actualités similaires
"Des vies broyées" : des milliers de personnes ont été condamnées pour homosexualité en France, jusqu'en 1982. Une proposition de loi, qui sera débattue ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité et reconnaître la responsabilité de l'Etat sera débattue ce ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité et reconnaître la responsabilité de l'Etat sera débattue ce ...
Actualités similaires
Des millions d'euros de réparation. L'Autrice va offrir une compensation financière à des milliers de personnes condamnées en raison de leur homosexualité, ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à "protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive" est examinée ce lundi au Sénat. Contrats de ...
Actualités similaires
Fabien Roussel, député du Nord et secrétaire national du PCF, est l'invité d'Amandine Atalaya dans "Le face à face" sur BFMTV, ce mardi 18 octobre.
Actualités similaires
Une nouvelle proposition de loi pour interdire la corrida a été déposée, mardi, en France. Dans d'autres pays où la tauromachie est une tradition, comme ...
Actualités similaires
Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été condamnées entre 1942 et 1982, année ou l'homosexualité a été définitivement dépénalisé en ...
Actualités similaires
Le sénateur PS Hussein Bourgi va déposer samedi une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, ...
Actualités similaires
Le sénateur PS Hussein Bourgi va déposer samedi une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, ...
Actualités similaires
Hussein Bourgi et plusieurs de ses collègues socialistes vont déposer ce samedi une proposition de loi "portant réparation des personnes condamnées pour ...
Actualités similaires
Le sénateur PS Hussein Bourgi va déposer samedi prochain une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 ...
Actualités similaires