Permis de louer : une dizaine de dossiers retoqués dans le Val de Fensch, le dispositif va s'étendre
Depuis deux ans, un permis de louer est en place dans six communes de la communauté d'agglomération du Val de Fensch. Le président de la collectivité, ...Articles similaires à Permis de louer : une dizaine de dossiers retoqués dans le Val de Fensch, le dispositif va s'étendre
Un permis de louer mis en place dans ce village des Alpes-Maritimes, voici ce qu'il faut savoir sur ce dispositif
Dès septembre, le dispositif, en place dans le centre de Grasse, entrera en vigueur au coeur de Cabris. Avant de louer un bien, il faudra montrer "patte ...Actualités similaires
Permis de louer : une dizaine de dossiers retoqués dans le Val de Fensch, le dispositif va s'étendre
Depuis deux ans, un permis de louer est en place dans six communes de la communauté d'agglomération du Val de Fensch. Le président de la collectivité, ...Actualités similaires
Permis de louer dans le centre-ville de Chartres : 554 dossiers déposés depuis un an
Il y a un peu plus d'un an, en septembre 2022, la Ville de Chartres instaurait le permis de louer pour les propriétaires de logements dans l'hypercentre. Le ...Actualités similaires
Sète va expérimenter le permis de louer : comment fonctionne ce dispositif anti-logements insalubres ?
La phase de test sera lancée à Sète dès le 1er avril 2023, pour lutter contre les locations insalubres et non-décentes.Actualités similaires
Val de Fensch : le "permis de louer" étendu dès le 1er juillet prochain
Lancé en 2021, le "permis de louer" sera étendu à d'autres rues, dans six communes de la vallée de la Fensch, à compter du 1er juillet prochain. L'objectif ...Actualités similaires
Nérac. Permis de louer : un dispositif "pas du tout satisfaisant"
Lors du dernier conseil municipal, le maire Nicolas Lacombe a délivré un premier bilan du dispositif du "permis de louer". "Pas du tout satisfaisant" ...Actualités similaires
On vous explique le nouveau dispositif de permis de louer mis en place à Villeneuve-Loubet
La commune de Villeneuve-Loubet compte lutter contre l'insalubrité grâce au dispositif de la CAF, le permis de louer. Il est entré en vigueur ce vendredi 1er ...Actualités similaires
Un "permis de louer" désormais obligatoire pour des bailleurs, les premiers dossiers en cours d'examen
Depuis le 1er juillet, les bailleurs privés de six communes de la Fensch sont soumis à une autorisation pour louer leur logement. Le dispositif, unique en ...Actualités similaires
Val de Fensch : un permis de louer demandé aux bailleurs pour éviter les marchands de sommeil
Le 1er juillet, la Communauté d'agglomération du Val de Fensch s'est dotée d'un nouvel outil pour lutter contre l'habitat indigne et insalubre. Dans ...Actualités similaires
À partir du 1er janvier, Beuvry rejoint le dispositif « permis de louer »
Le conseil municipal a décidé « d'instaurer un régime d'autorisation préalable de mise en location dans certaines zones à l'habitat dégradé du ...Actualités similaires
Liévin rejoint le dispositif du permis de louer pour lutter contre l'habitat indigne
« Nous avons démarré plus tard pour avoir du recul et voir si le dispositif fonctionnait » Jérôme Darras, 1er adjoint à Liévin, en charge de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
