Un "permis de louer" désormais obligatoire pour des bailleurs, les premiers dossiers en cours d'examen
Depuis le 1er juillet, les bailleurs privés de six communes de la Fensch sont soumis à une autorisation pour louer leur logement. Le dispositif, unique en ...Actualités similaires
Articles similaires à Un "permis de louer" désormais obligatoire pour des bailleurs, les premiers dossiers en cours d'examen
Un parking "provisoire" est construit devant leurs maisons, le permis de construire toujours en cours d'instruction à Perpignan
Près de la prison de Perpignan, des riverains se plaignent de la création soudaine, sans communication préalable, d'un parking au plus près de leurs ...Actualités similaires
Depuis le 1er octobre, les propriétaires doivent demander un permis de louer
Dans une ville où le marché de la location est tendu, la mairie de Lodève se veut vigilante sur les biens proposés à la location. Pour les déclarer à ...Actualités similaires
Une université de Californie propose un cours obligatoire sur le climat à tous ses étudiants de première année
Les étudiants de première année de l'université UC San Diego doivent choisir une option climat adaptée à leur cursus. D'autres universités pourraient ...Actualités similaires
Le permis de louer entre en vigueur à Valence-d'Agen et Auvillar : un outil pour lutter contre l'habitat indigne
Valence et Auvillar sont les deux premières communes à instaurer le permis de louer sur le territoire des Deux-Rives. D'autres pourraient suivre car la CC2R a ...Actualités similaires
"Ce serait un plus pour le territoire" : le permis de louer va-t-il être étendu à l'ensembles des communes des Terres des Confluences ?
Lors du conseil communautaire des Terres des Confluences, lundi, le vote sur la compétence du permis de louer vers la municipalité de Moissac a suscité un ...Actualités similaires
Saint-Sulpice-la-Pointe. Un "permis de louer" pour le centre-ville
La communauté de communes Tarn-Agout (CCTA) a validé la mise en place d'une autorisation préalable à la mise en location - dite "permis de louer" - pour les ...Actualités similaires
"Les gens vivent dans des caves !" : à la frontière avec le Luxembourg, un permis de louer instauré par les élus locaux
La communauté de communes Pays Haut-Val d'Alzette a voté au début du mois de juillet pour la mise en place d'un permis de louer dès le 1er janvier 2025. Les ...Actualités similaires
Un permis de louer mis en place dans ce village des Alpes-Maritimes, voici ce qu'il faut savoir sur ce dispositif
Dès septembre, le dispositif, en place dans le centre de Grasse, entrera en vigueur au coeur de Cabris. Avant de louer un bien, il faudra montrer "patte ...Actualités similaires
Bientôt un "permis de louer" les logements : Catherine Mauguein-Sicard, Vice-Présidente de Limoges Métropole
A partir de novembre prochain, sur un secteur bien précis de Limoges, les propriétaires de logements à louer devront avoir une autorisation de la communauté ...Actualités similaires
Pour lutter contre les logements insalubres, Montauban a instauré un permis de louer
Le manque de logements décents inquiète de nombreuses collectivités. Certaines mairies, comme celle de Montauban, ont instauré un permis de louer. Les ...Actualités similaires
Le préfet du Val-d'Oise organise un contrôle dans un centre d'examen du permis, la facture est salée
Ce mardi 2 avril, le préfet du Val-d'Oise a décidé d'organiser une descente de police dans le centre d'examen du permis de conduire de Gonesse. Les ...Actualités similaires
Effondrement d'un immeuble à Toulouse : le maire veut instaurer un permis de louer
Lors du conseil municipal de ce vendredi, Jean-Luc Moudenc va annoncer son intention d'instaurer un permis de louer pour contrôler l'état de l'habitat ancien ...Actualités similaires
Effondrement de la rue Saint-Rome à Toulouse : l'opposition municipale pour « un permis de louer »
Depuis l'effondrement d'un immeuble ancien rue Saint-Rome, à Toulouse, le 9 mars, l'opposition municipale tire à boulets rouges sur la municipalité. L'élu ...Actualités similaires
Togo : Un projet texte de la révision constitutionnelle en cours d'examen à l'Assemblée
Au Togo, l'initiation de révision de la constitution togolaise portée par un groupe de députés à l'Assemblée Nationale fait couler beaucoup d'encre. ...Actualités similaires
Un cours d'éducation financière pour tous les 4e : en quoi consiste le "Passeport Educfi", devenu obligatoire au collège ?
Dans le cadre de la semaine de l'éducation financière, les collégiens scolarisés en classe de 4e sont invités à valider leur "passeport Educfi", au terme ...Actualités similaires
Lutte contre l'habitat indigne : Valence-d'Agen et Auvillar instaurent un permis de louer
Avec cet outil, les deux communes du Tarn-et-Garonne se donnent les moyens de lutter contre les marchands de sommeil et d'améliorer également le patrimoine ...Actualités similaires
Un nouveau directeur départemental pour la Banque de France d'Eure-et-Loir, Guillaume Prouille plonge dans ses premiers dossiers
Guillaume Prouille a pris ses fonctions à la tête de la Banque de France de Chartres, le 11 décembre 2023. Il est au travail pour s'imprégner des dossiers ...Actualités similaires
Permis de conduire soumis à un contrôle médical obligatoire : le Parlement européen dit non
Ce mercredi, les eurodéputés ont voté contre le texte qui prévoyait que les permis de conduire soient valables seulement 15 ans pour les motos, voitures et ...Actualités similaires
Permis de conduire : en France, ces cas où un examen médical est déjà obligatoire
Un examen médical pourrait bientôt devenir obligatoire pour conserver son permis de conduire. Le projet de loi doit être débattu ce mardi 27 février au ...Actualités similaires
A Villeneuve-sur-Lot, le permis de louer produit ses premiers effets
Expérimentée depuis un an dans le coeur de la bastide, l'autorisation préalable de mise en location est prolongée. « Assainir » le marché demandera du ...Actualités similaires
VIDÉO - Immobilier : le "permis de louer", un outil efficace contre le mal-logement
Avec le permis de louer, les communes valident (ou non) la location d'un bien avant sa mise sur le marché. Le but ? Empêcher les marchands de sommeil de ...Actualités similaires
Premiers contrôles policiers pour obtenir un "permis de louer" près de Toulouse
Le "permis de louer" sert à lutter contre l'habitat indigne. La police municipale de Buzet-sur-Tarn (31) sera chargée d'effectuer les contrôles des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
