Permis de construire : le gouvernement corrige le tir sur la suspension des délais
Le gouvernement a adopté, ce mercredi, une ordonnance sur la suspension des délais en matière d'urbanisme et notamment pour les permis de construire, dans le ...Actualités similaires
Articles similaires à Permis de construire : le gouvernement corrige le tir sur la suspension des délais
Le nombre de permis de construire accordés en France et dans nos départements est en chute libre
On constate une baisse continue du nombre de permis de construire accordés en France depuis 2022. Une dégringolade de plus de 40 % en deux ans. A tel point ...Actualités similaires
Suspension de permis pour un conducteur à 140km/h sur une départementale du Gard
Un homme a été intercepté ce dimanche 15 décembre sur la D42, à Saint-Gilles dans le Gard... Il conduisait à 140km/h au lieu de 80, alors les gendarmes ...Actualités similaires
La mairie de Menton explique pourquoi elle a retiré le permis de construire au propriétaire de cette belle villa qui tombe en ruine
La mairie de Menton n'a pas reconduit le permis de construire de la villa, faute de travaux entrepris par le propriétaire. Philippe Laïk, résident ...Actualités similaires
Le gouvernement syrien "doit construire de nouvelles et bonnes relations avec la Russie"
Ces relations doivent être fondées sur les intérêts communs des deux peuples, préconise, auprès de Sputnik, Anas Al-Abdah, membre du comité politique de ...Actualités similaires
France : Emmanuel Macron aurait proposé "une réunion des différentes forces politiques" pour construire le futur gouvernement
Le président français Emmanuel Macron a proposé lundi une "nouvelle méthode" pour construire le futur gouvernement, qui...Actualités similaires
Arcachon : le refus du permis de construire un entrepôt à la Source des Abatilles validé par la justice
Les juges du tribunal administratif de Bordeaux ont validé le refus d'un permis de construire un entrepôt déposé par la Société des eaux minérales ...Actualités similaires
Censure du gouvernement Barnier : suspension de l'augmentation de la TSBA et remboursement des trop-perçus
Des compagnies aériennes françaises ayant augmenté leurs billets d'avion pour les voyages à partir de janvier, afin de prendre en compte l'augmentation de ...Actualités similaires
Biosyl a déposé sa demande de permis de construire modificatif en mairie de Guéret
Le projet d'implantation d'une usine à pellets en zone industrielle du Grand Guéret suit son cours. L'entreprise vient de déposer sa demande de permis de ...Actualités similaires
Vols dans les voitures ou les commerces, conduite malgré une suspension du permis : pas de temps mort pour les policiers carcassonnais
Au cours de la journée du mardi 3 décembre, les fonctionnaires de police du commissariat de Carcassonne ont connu une activité des plus variées en divers ...Actualités similaires
Bordeaux : un nouveau permis de construire pour l'hôtel haut de gamme la semaine prochaine ? Michel Ohayon l'espère
L'examen du nouveau permis de construire déposé il y a un mois et demi pour transformer l'ancien Virgin Megastore en hôtel-restaurant et boutiques, n'attend ...Actualités similaires
Auto-écoles : dans la Marne, les délais d'attente pour passer le permis de conduire ont doublé ces derniers mois
Le délai d'inscription à l'examen du permis de conduire est passé d'un mois et demi en moyenne, à trois ou quatre mois dans la Marne. En cause, un manque ...Actualités similaires
Permis de construire : tout savoir sur la phase de l'instruction
Demander une pièce qui n'est pas exigée par le code de l'urbanisme, lequel en dresse une liste limitative, est illégal. Une demande de pièces non prévue ...Actualités similaires
BTP : une chute historique des permis de construire en Normandie
Le secteur du BTP est dans la tourmente en Normandie, plombé par une forte baisse des carnets de commandes. Le secteur des constructions neuves est le plus ...Actualités similaires
Logement: le nombre de permis de construire bondit... en trompe-l'Sil
L'exécutif fait savoir, ce jeudi, que le nombre de permis de construire accordés pour des logements a augmenté de 12,9% en octobre par rapport à septembre. ...Actualités similaires
Voglans : l'activité d'un arboriculteur en péril après un refus de permis de construire
Yohan Mandrillon s'est vu refuser un permis de construire pour stocker sa future production de fruits à Voglans. Une décision qui pourrait remettre en jeu ...Actualités similaires
Face au manque d'eau, le Var ferme le robinet des permis de construire
Dans le Var comme ailleurs dans le Sud, des communes refusent - au moins temporairement - la construction de nouvelles habitations à cause du manque d'eau. ...Actualités similaires
Source des Abatilles à Arcachon : deux refus de délivrer un permis de construire examinés au tribunal administratif de Bordeaux
L'affaire examinée ce mardi 19 novembre est mise en délibéréActualités similaires
Flashé à plus de 50 km/h au-dessus de la limitation, il échappe à la suspension de permis
En Seine-Maritime, un habitant avait, en début d'année, commis un grand excès de vitesse, ce qui l'a conduit directement devant le tribunal de Dieppe. Jugé ...Actualités similaires
Saint-Jory. Les permis de construire de 700 logements annulés ou refusés
Élue en décembre 2023, la nouvelle municipalité lutte contre l'urbanisation galopante, où en est-on aujourd'hui ?Actualités similaires
Le permis de construire a été accordé pour la première centrale solaire flottante de la Nièvre
Développé depuis 2019, le projet de centrale solaire flottante de Chevenon a obtenu un permis de construire en février 2024, pour une mise en service en 2026 ...Actualités similaires
Un parking "provisoire" est construit devant leurs maisons, le permis de construire toujours en cours d'instruction à Perpignan
Près de la prison de Perpignan, des riverains se plaignent de la création soudaine, sans communication préalable, d'un parking au plus près de leurs ...Actualités similaires
Tour Occitanie à Toulouse : le permis de construire définitivement validé par la justice
Le Conseil d'État a validé ce mardi 5 novembre le permis de construire de la Tour Occitanie. Quatre associations ainsi que trois particuliers avaient saisi la ...Actualités similaires
Permis de construire : le nombre d'autorisations au ralenti
Après une croissance relancée doucement après le COVID-19, le nombre d'autorisations de logements a ralenti à la mi-2024. Les acteurs du milieu ...Actualités similaires
La place de l'immo : La crise des permis de construire en 2024 - 23/10
Jean-Baptiste Mortier, PDG de The Boost Society, était l'invité d'Antoine Larigaudrie dans Tout pour investir, ce mercredi 23 octobre. Ils se sont penchés ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
