Des commerçants et citoyens franchissent la barrière de la légalité en diffusant des photos de supposés malfaiteurs, à visages découverts, pour ...
Actualités similaires
Les comptes bancaires saisis ! Pour réclamation des arriérés de cotisations sociales allant de juillet 2019 à janvier 2022, la Société des mines d'or de ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé mercredi lors de l'examen du budget 2025 un amendement socialiste visant à défiscaliser la pension alimentaire reçue par le ...
Actualités similaires
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2025, la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a déposé un amendement visant à ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé mercredi 23 octobre lors de l'examen du budget 2025 un amendement socialiste visant à défiscaliser la pension alimentaire reçue ...
Actualités similaires
Alors que les députés ont voté la défiscalisation des pensions alimentaires, du côté du centre on dénonce une mesure symbolique qui ne bénéficierait ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé mercredi lors de l'examen du budget 2025 un amendement socialiste visant à défiscaliser la pension alimentaire reçue par le...
Actualités similaires
Si la gauche a voté pour, et la coalition gouvernementale contre, le RN s'est partagé entre une petite minorité de contre et l'abstention
Actualités similaires
Il y a un an, à l'automne 2023, le couple a loué une maison de standing à deux pas du Peyrou, au départ via Airbnb. La location a tourné au contentieux. En ...
Actualités similaires
Une famille sur quatre est monoparentale. Dans 86 % des cas, ce sont des mères à la tête de ces foyers. Des " mamans solos " qui peinent parfois à élever ...
Actualités similaires
Une mère de famille a oublié de déclarer les pensions alimentaires versées par sa mère pendant 3 ans. Lors d'un contrôle de la CAF, une régularisation ...
Actualités similaires
À Châteaubourg, près de Rennes, la famille Lacire a pu récupérer les clés de sa maison occupée depuis plusieurs mois par des locataires qui ne payaient ...
Actualités similaires
L'Energie du Mali (EDM-SA) a débuté une opération de coupure de courant dans des usines qui cumulent des factures impayées. Face à une situation ...
Actualités similaires
S'ils comprennent que certains locataires peuvent se retrouver dans des situations délicates, eux ont l'impression d'avoir été abusés par des personnes de ...
Actualités similaires
Un propriétaire de logements a été condamné à cinq mois de prison aménageables pour avoir forcé les occupants d'un de ses appartements situés à ...
Actualités similaires
Pension de retraite de base et de la complémentaire Agirc-Arrco, prestations de la CAF, bourse étudiante... Chaque organisme a son calendrier pour...
Actualités similaires
Dans le contrat que signent les bénéficiaires, ils s'engagent à ne pas accuser de retard dans le paiement de la mensualité, sous peine de se voir retirer le ...
Actualités similaires
Dans le contrat que signent les bénéficiaires, ils s'engagent à ne pas accuser de retard dans le paiement de la mensualité, sous peine de se voir retirer le ...
Actualités similaires
En cas de trop-perçu de la part de la Caisse d'allocation familiale (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA), le bénéficiaire se doit de rembourser ...
Actualités similaires
En Corse, moins d'un foyer fiscal sur deux est imposé, cela représente 376 millions d'euros, soit 0,4% de l'impôt sur le revenu collecté à l'échelle ...
Actualités similaires
Alors que les délais de paiement s'allongent, Bercy a choisi de faire peur aux entreprises en infligeant une amende de 2 millions d'euros à Renault... So what ...
Actualités similaires
Faut-il doubler le montant des amendes pour les mauvais payeurs ? Marguerite Schaetz, avocate en droit des entreprises, répond pour vous à cette question au ...
Actualités similaires
Dans un entretien aux Echos, la ministre déléguée aux entreprises Olivia Grégoire a fait part de son souhait de rehausser les sanctions contre les mauvais ...
Actualités similaires
L'État veut sanctionner davantage les grandes entreprises ou les collectivités locales qui accumulent les délais de paiement. De défaillances qui mettent en ...
Actualités similaires