Expulsion des mauvais payeurs des logements sociaux Tous les recours épuisés
Dans le contrat que signent les bénéficiaires, ils s'engagent à ne pas accuser de retard dans le paiement de la mensualité, sous peine de se voir retirer le ...Articles similaires à Expulsion des mauvais payeurs des logements sociaux Tous les recours épuisés
Logements sociaux : les maires face à l'impossible expulsion des délinquants
Les maires peinent à obtenir l'expulsion de délinquants des logements sociaux : un symptôme d'un système bloqué. Des solutions existent pourtant pour ...Actualités similaires
Ce touriste en fauteuil roulant dénonce le mauvais accueil d'un nouvel hôtel en vogue de Nice, sa vidéo explose tous les compteurs sur les réseaux sociaux
L'Australien Shane Hryhorec partage depuis plusieurs années sur ses réseaux sociaux ses périples autour de la planète en tant que touriste handicapé. Son ...Actualités similaires
Ce touriste en fauteuil roulant dénonce le mauvais accueil d'un nouvel hôtel en vogue de Nice, sa vidéo explose tous les compteurs sur les réseaux sociaux
L'Australien Shane Hryhorec partage depuis plusieurs années sur ses réseaux sociaux ses périples autour de la planète en tant que touriste handicapé. Son ...Actualités similaires
Arcachon : les 181 logements sociaux des Grands Chênes sont désormais tous habités et inaugurés
L'opération de démolition reconstruction de l'ensemble des logements sociaux des Grands Chênes, à l'entrée d'Arcachon, est aujourd'hui terminée. Les 181 ...Actualités similaires
Mauvais payeurs des logements sociaux : Expulsions imminentes
Dans le contrat que signent les bénéficiaires, ils s'engagent à ne pas accuser de retard dans le paiement de la mensualité, sous peine de se voir retirer le ...Actualités similaires
Expulsion des mauvais payeurs des logements sociaux Tous les recours épuisés
Dans le contrat que signent les bénéficiaires, ils s'engagent à ne pas accuser de retard dans le paiement de la mensualité, sous peine de se voir retirer le ...Actualités similaires
Des librairies dans les logements sociaux : la stratégie Dati pour bâtir « un patrimoine commun à tous les jeunes»
Les directions régionales des affaires culturelles mettront à disposition des livres pour constituer « un patrimoine commun à tous les jeunes », aux ...Actualités similaires
Arcachon : des riverains déplorent que tous les logements sociaux soient implantés au même endroit
Le collectif de riverains de la Règue-Verte, Règue-Blanque et Saint-Elme dénonce le fait que tous les projets de logements aidés soient implantés en un ...Actualités similaires
Carence en logements sociaux : sanctionnée, Saint-Genis-Laval annonce un recours
En ce début d'année, le préfète du Rhône a confirmé par voie de communiqué le retrait des compétences d'urbanisme de sept communes du Rhône parmi ...Actualités similaires
"Certains vivent dans leur voiture": le Var parmi les plus mauvais élèves de France en logements sociaux
Vingt et une communes sont en retard sur l'objectif de 25% de logements sociaux, alors que la demande explose. Un constat peu reluisant dressé par le collectif ...Actualités similaires
Logements sociaux : L'imminence d'expulsion des mauvais payeurs
Dans le contrat que signent les bénéficiaires, ils s'engagent à ne pas accuser de retard dans le paiement de la mensualité sous peine de se voir retirer ...Actualités similaires
Expulsion des familles de délinquants des logements sociaux: "Un débat public peut s'ouvrir sur la question" selon Loïc Signor
Loïc Signor, porte-parole de Renaissance, est l'invité du Live sur BFMTV ce vendredi.Actualités similaires
Agglomération Royan Atlantique : « Baisser les aides aux logements sociaux serait un mauvais signal »
Une courte majorité d'élus s'est prononcée vendredi 30 juin contre le principe d'une réduction de l'implication financière de la Cara dans la production ...Actualités similaires
"Tous les recours n'ont pas été épuisés, loin de là", assure le collectif La Voie est Libre opposé à l'A69
La Voie est Libre, le collectif qui se bat depuis des mois contre l'A69, l'autoroute entre Toulouse et Castres dépose ce 19 juin un recours devant la justice, ...Actualités similaires
Du bleu dans la rue, expulsion des logements sociaux, coupure d'électricité, ses ambitions pour 2027: ce qu'il faut retenir des déclarations de Gérald Darmanin
Invité sur le plateau du groupe Nice Matin, le ministre de l'Intérieur a répondu aux questions de plusieurs lecteurs. Nous avons sélectionné les passages ...Actualités similaires
Expulsion des squatteurs et mauvais payeurs : quelle réalité au regard du droit ?
DECRYPTAGE. Le squatteur, en situation précaire, est un occupant sans droit ni titre qui dérange le plus souvent. Examen de la nouvelle proposition de loi ...Actualités similaires
Constructions de logements sociaux : malgré ses efforts, Menton parmi les 6 plus mauvais élèves de la Côte d'Azur
En février dernier, trente communes des Alpes-Maritimes ne toujours ont été épinglées par l'Etat. Malgré tous ses efforts, Menton en fait partie et se ...Actualités similaires
Parking Foch à Saint-Jean-de-Luz : tous les recours ne sont pas épuisés
Alors que le maire de Saint-Jean-de-Luz s'est montré offensif lors de la présentation des avancées du projet de parking souterrain Foch, alors que la ...Actualités similaires
Manque de logements sociaux. Les maires de Plérin et Trégueux ont déposé un recours contre l'État
Début février, le couperet est tombé pour les communes de Plérin et Trégueux (Côtes-d'Armor) : elles ont été lourdement sanctionnées pour le manque de ...Actualités similaires
Manque de logements sociaux : Plérin et Trégueux ont déposé un recours en justice
Plérin et Trégueux ont été déclarés en carence par l'État pour ne pas avoir construit suffisamment de logements sociaux. Les deux communes, obligées de ...Actualités similaires
Grignan : les recours concernant le parking de l'école et le projet des logements sociaux rejetés en appel
Le Grignanais Jean-François Blanc perd en appel les deux procédures engagées contre la municipalité au sujet du parking construit près de l'école et ...Actualités similaires
Logements sociaux : Emmanuelle Wargon fixe un objectif de 250 000 constructions en deux ans, "un défi à tous" pour "rattraper notre retard"
Quelque 90 000 logements sociaux ont été construits en France l'année passée, soit un nombre inférieur aux objectifs du gouvernement.
Un recours gracieux à la mairie contre un projet de 45 logements sociaux à Coulogne
Signé le 12 juin dernier, le permis de construction des 45 logements sociaux, prévus rue des Hauts-Champs et déposé par le bailleur Terre d'Opale Habitat ...Actualités similaires
Cagnes-sur-Mer mauvais élève en matière de logements sociaux... Le maire réplique
La Fondation Abbé-Pierre a publié son "palmarès 2017-2019". 53% des villes en France n'atteignent pas leurs objectifs légaux pour les constructions HLM. La ...Actualités similaires
Fauquembergues : tous les logements sociaux seront controlés
Alain Méquignon, maire, qui a annoncé se représenter pour un nouveau mandat, a tout d'abord énuméré ce samedi soir, lors de la cérémonie des vSux, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
