Plérin et Trégueux ont été déclarés en carence par l'État pour ne pas avoir construit suffisamment de logements sociaux. Les deux communes, obligées de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Manque de logements sociaux : Plérin et Trégueux ont déposé un recours en justice
L'État a dévoilé en février les sanctions 2025 contre les communes ne respectant pas la loi SRU. Dans les Alpes-Maritimes, 34 villes sont épinglées pour ...
Actualités similaires
L'État a dévoilé en février les sanctions 2025 contre les communes ne respectant pas la loi SRU. Dans les Alpes-Maritimes, 34 villes sont épinglées pour ...
Actualités similaires
Dans le cadre de notre chronique "Forum, le compl?ment", on revient sur l'intervention de Gianni, hier, dans notre ?mission interactive. Il y a expos? les ...
Actualités similaires
C'est une nouvelle qui, pour les principaux intéressés, n'en est pas une. Le préfet de Région a adressé récemment des pénalités aux communes ne ...
Actualités similaires
Christophe Robert, délégué général de la Fondation pour le Logement des Défavorisés (ex Fondation Abbé Pierre) s'est exprimé au micro de RTL ce mardi ...
Actualités similaires
Une plainte au pénal a été déposée pour menaces de mort, un recours au civil est en cours pour annuler les élections au comité départemental de rugby de ...
Actualités similaires
Dans le contrat que signent les bénéficiaires, ils s'engagent à ne pas accuser de retard dans le paiement de la mensualité, sous peine de se voir retirer le ...
Actualités similaires
Le gouvernement a présenté ce vendredi les principales mesures du projet de loi relatif "au développement de l'offre de logements abordables". Les ...
Actualités similaires
L'État vient d'infliger une amende de 332.000 euros à Villefranche-sur-Mer pour carence de logements sociaux. Le maire explique que ce n'est pas un manque de ...
Actualités similaires
Le conseil communautaire de Nîmes Métropole a abordé lundi 25 mars la question de l'application de la loi SRU qui oblige les communes à construire un ...
Actualités similaires
Le maire de Menton, Yves Juhel, a fait savoir mardi, en conseil, que la préfecture entendrait tripler les amendes liées à la carence en logements sociaux. La ...
Actualités similaires
Le PCF Haute-Garonne organise un rassemblement le 8 février à 12 h 30 devant la préfecture à Toulouse, afin d'exiger du gouvernement un engagement financier ...
Actualités similaires
Ce 1er janvier, la représentante de l'Etat a pris une série d'arrêtés qui lui permettent de punir sept mairies parmi les plus carencées du département et ...
Actualités similaires
En ce début d'année, le préfète du Rhône a confirmé par voie de communiqué le retrait des compétences d'urbanisme de sept communes du Rhône parmi ...
Actualités similaires
Avec 25.914 logements sociaux comptabilisés au 1er janvier 2020, la Ville de Nice est loin de remplir ses engagements envers de la loi Solidarité et ...
Actualités similaires
Dans un rapport de 73 pages, la chambre régionale des comptes dresse un panorama sévère de la gestion du parc immobilier public de Domitia Habitat, entre ...
Actualités similaires
Les autoroutes à flux libre permettent de circuler sans s'arrêter à une barrière de péage pour fluidifier le trafic. Mais face au manque d'informations sur ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a rejeté pour "défaut d'urgence" le recours déposé en référé par l'humoriste controversé Dieudonné contre ...
Actualités similaires
En mai dernier, le ministre délégué aux Transports Clément Beaune avait soutenu que l'autoroute allait se faire malgré les contestations, mais que ...
Actualités similaires
La commune de Tourrettes-sur-Loup est très loin d'atteindre les 25 % de logements sociaux réclamés par la loi SRU. Recours, finances, accès : plusieurs ...
Actualités similaires
L'ex-patron de l'alliance Renault-Nissan, Carlos Ghosn, a déposé un recours devant la justice libanaise contre Nissan, réclamant au groupe japonais un ...
Actualités similaires
La lettre du préfet a mis le feu aux poudres. Et l'unité jusqu'alors affichée par la majorité municipale de gauche vacille. Dans un courrier adressé à la ...
Actualités similaires
Un périmètre de sécurité a été mis en place par la préfecture autour de la prison de Montluc, à Lyon, où est attendu Emmanuel Macron ce lundi ...
Actualités similaires
Si le développement des projets locaux a marqué le pas en raison de l'augmentation des taux d'intérêt et de l'inflation, le bras armé de la Caisse des ...
Actualités similaires