Peines de plusieurs années de prison pour 36 opposants
Un tribunal cambodgien a condamné à de la prison 36 opposants, dont l'ancien leader de l'opposition Sam Rainsy qui vit en France, à l'issue d'un nouveau ...Articles similaires à Peines de plusieurs années de prison pour 36 opposants
Procès de l'affaire Théo: Le verdict attendu aujourd'hui aux assises de Seine-Saint-Denis - Des peines de trois mois à trois ans de prison avec sursis requises contre les policiers - VIDEO
La cour d'assises de Seine-Saint-Denis rend son verdict aujourd'hui au procès de trois gardiens de la paix jugés pour l'interpellation en 2017 de Théo ...Actualités similaires
Affaire Théo : des peines allant de trois mois à trois ans de prison avec sursis requises contre les trois policiers
Les trois policiers sont jugés pour des violences commises lors de l'interpellation de Théo Luhaka en 2017.Actualités similaires
Affaire Théo : des peines de 3 mois à 3 ans de prison avec sursis requises contre les trois policiers mis en cause
Ce jeudi 18 janvier 2024, l'avocat général a requis des peines allant de 3 mois à 3 ans de prison avec sursis à l'encontre des trois policiers mis en cause ...Actualités similaires
Affaire Théo : des peines de trois mois à trois ans de prison avec sursis requises contre les trois policiers
Des peines de prison de trois mois à trois ans de prison ont été requises jeudi contre les policiers jugés devant les assises de Seine-Saint-Denis pour des ...Actualités similaires
Deux-Sèvres: Trois opposants aux "bassines", réserves d'irrigation controversées, condamnés à des peines comprises entre 6 et 12 mois de prison avec sursis pour l'organisation de manifestations interdites à Sainte-Soline
Trois opposants aux « bassines », réserves d'irrigation controversées, ont été condamnés mercredi à des peines comprises entre 6 et 12 mois ...Actualités similaires
Sainte-Soline: la justice se montre ferme face aux opposants aux bassines, condamnés à de la prison avec sursis
Porte-parole du collectif "Bassines non merci" (BNM), Julien Le Guet a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et à une interdiction de paraître ...Actualités similaires
Sainte-Soline : les anti-bassines condamnés à des peines de prison avec sursis et des amendes
Ce mercredi 17 janvier 2024, le tribunal correctionnel de Niort vient de donner lecture de son jugement dans le procès des neuf opposants aux bassines ...Actualités similaires
Manifestations interdites contre les mégabassines : des peines de prison avec sursis pour trois opposants
Trois opposants aux "bassines", réserves d'irrigation controversées, ont été condamnés, mercredi 17 janvier, à des peines comprises entre 6 et 12 mois ...Actualités similaires
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Accident mortel du travail à Loiron-Ruillé en 2019 : des peines de prison avec sursis requises
En septembre 2019, un ouvrier avait été tué accidentellement sur un chantier routier à Loiron-Ruillé. Les protagonistes de cette terrible affaire étaient ...Actualités similaires
Des peines de prison en conclusion d'un affrontement armé à Belfort
Trois hommes de 34, 30 et 25 ans ont été rendus coupable d'avoir tiré avec une arme sur un groupe rival à Belfort à l'été 2018. Le tribunal judiciaire ...Actualités similaires
Narbonne : des peines de prison et une obligation de soins pour les auteurs de vols dans des voitures en décembre
Si une cinquantaine de voitures a été visitée à la fin de l'année dernière, le duo n'a reconnu qu'une dizaine de vols. Elle est sortie libre. Lui reste en ...Actualités similaires
Emeutes: Quatre hommes d'une vingtaine d'années condamnés à des peines allant d'un à deux ans de prison ferme pour leur participation à l'attaque du commissariat d'Elancourt (Yvelines) après la mort de Nahel
Quatre hommes âgés d'une vingtaine d'années ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Versailles à des peines allant d'un à deux ans de prison ...Actualités similaires
Attaque d'un commissariat lors des émeutes en juin : quatre jeunes condamnés à des peines de un à deux ans de prison
Pour la procureure, la mort de Nahel "n'a été qu'un prétexte pour un déchaînement de haine sans précédent".Actualités similaires
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Prion ferme, sursis simple, partiel ou probatoire, libération conditionnelle, libération sous contrainte, contrôle de sûreté, rétention de sûreté... On ...Actualités similaires
Rabat : Des peines d'un à cinq ans de prison dans le cadre d'affaires de terrorisme
La Chambre criminelle de second degré chargée des affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Rabat a condamné, mercredi, sept individus poursuivis dans ...Actualités similaires
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Des peines allant de deux ans de prison avec sursis à cinq ans de prison, dont trente mois avec sursis probatoire, ont été prononcées vendredi par le ...Actualités similaires
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Vingt minutes après le début de la lecture du jugement, l'audience avait été suspendue après des réactions de mécontentement dans le public.Actualités similaires
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Deux ans après le passage à tabac de Yuriy, le verdict est tombé. Huit jeunes ont été condamnés jeudi 21 décembre à Paris par la cour d'assises des ...Actualités similaires
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Le collégien avait été violemment agressé à coups de marteau dans le 15e arrondissement de la capitale, en janvier 2021.Actualités similaires
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