Conformément à ce qu'a réclamé le ministère public, Dominique Lott, ex-maire de la petite commune d'Échenon (Côte-d'Or) a été condamné mardi à Dijon ...
Articles similaires à Pédopornographie : un an de prison avec sursis pour l'ex-maire d'Échenon en Côte-d'Or
Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d'emprisonnement assortis intégralement du sursis pour ...
Actualités similaires
L'ex-figure de la droite était accusée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012, alors qu'elle était adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz. Ses ...
Actualités similaires
L'ancienne ministre Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d'emprisonnement assortis ...
Actualités similaires
L'ancien député et ex-chef du PS Jean-Christophe Cambadélis a été condamné ce mercredi à huit mois de prison avec sursis pour avoir utilisé à des fins ...
Actualités similaires
Après trois mois d'incarcération, un tribunal a remplacé la détention provisoire de l'ex-maire de Recoleta par une assignation à résidence. Une décision ...
Actualités similaires
Jean-Christophe Cambadélis, qui fut parlementaire de 1988 à 1993 puis de 1997 à 2017, était poursuivi pour un mauvais usage de son indemnité ...
Actualités similaires
Alain Cartron affirme avoir pourtant "préparé une convention en bonne et due forme" pour "moins de 200 caravanes". Les gens du voyage "se sont installés sur ...
Actualités similaires
La Cour fédérale de justice allemande a confirmé ce mardi 20 août le verdict initial contre une ancienne secrétaire d'un camp de concentration nazi, ...
Actualités similaires
L'homme de 48 ans accusé d'agression antisémite a été condamné à deux ans de prison dont un an avec sursis par le tribunal correctionnel de Montpellier. ...
Actualités similaires
Un prévenu a comparu vendredi 9 août devant le tribunal judiciaire de Chaumont, après avoir encore été contrôlé au volant sous l'empire de l'alcool et ...
Actualités similaires
Un jeune homme fragile qui « monte en pression », et qui tire sur un ami de la famille avec un Airsoft. La victime se voit prescrire 21 jours d'ITT. Le ...
Actualités similaires
Le tribunal de Poitiers a prononcé ce vendredi une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis probatoire à l'encontre de l'homme armé interpellé chez lui à ...
Actualités similaires
Patrice Evra a été condamné à un an de prison avec sursis pour "abandon de famille", a appris Radio France ce vendredi. Son épouse l'accuse de ne pas lui ...
Actualités similaires
Un quinquagénaire qui exerçait comme conseiller principal d'éducation (CPE) dans un collège mosellan a été condamné ce vendredi à deux ans de prison ...
Actualités similaires
Près de six ans après la mort de Naomi Musenga à Strasbourg, l'opératrice du Samu qui s'était moquée de la jeune femme et n'avait pas transmis son appel ...
Actualités similaires
Poursuivie pour complicité de trafic de drogue, Mélanie Boulanger, 47 ans, a été blanchie par le tribunal de Bobigny, jeudi 4 juillet. En fuite, le chef ...
Actualités similaires
Le tribunal a condamné le président de la métropole de Lille, Damien Castelain, à un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour avoir ...
Actualités similaires
Bruno Vandelli vient d'être condamné à un an de prison avec sursis pour corruption de mineur. Une condamnation qui a fait réagir Yanis Marshall
Actualités similaires
Ce vendredi 28 juin, le tribunal correctionnel de Grasse condamne l'ex-chorégraphe star de l'émission Pop star Bruno Vandelli à un an de prison avec sursis ...
Actualités similaires
Après l'audience en correctionnelle à Dijon, jeudi 11 avril, la décision du tribunal avait été mise en délibéré au mardi 25 juin. Pour avoir, malgré ...
Actualités similaires
Le parquet a requis huit mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende à l'encontre de l'ex chef du PS Jean-Christophe Cambadélis accusé ...
Actualités similaires