Patrick Balkany obtient sa conditionnelle, le parquet fait appel
Après quatre mois de prison, l'ancien maire de Levallois-Perret devait être remis en liberté mercredi, mais le parquet a fait appel. Son épouse est toujours ...Actualités similaires
Articles similaires à Patrick Balkany obtient sa conditionnelle, le parquet fait appel
Le parquet général fait appel dans l'affaire du gourou du Comminges, condamné pour viols à Toulouse
Le parquet général fait appel de la décision de la cour criminelle de la Haute-Garonne, ce vendredi 31 janvier. Une semaine plus tôt, l'ancien leader d'une ...Actualités similaires
Gourou du Comminges : le parquet général fait appel, un nouveau procès bientôt programmé
Olivier Freyre, jugé pour viols, agressions sexuelles et abus de faiblesse, a été condamné à cinq ans de prison sans mandat de dépôt. Mais le parquet ...Actualités similaires
François Asselineau : non-lieu pour dans l'enquête pour harcèlement et agressions sexuelles, le parquet fait appel
Deux plaintes dénonçant un harcèlement moral et des agressions sexuelles commis par le président de l'UPR François Asselineau avaient été déposées en ...Actualités similaires
L'ex-animateur radio Sven Pichal : le parquet d'Anvers ne fera pas appel du jugement
Le parquet d'Anvers ne fera pas appel du jugement rendu à l'encontre de Sven Pichal, a indiqué mardi son porte-parole,...Actualités similaires
L'Elan Chalon obtient gain de cause en appel, le match contre l'ASVEL ne sera pas à rejouer
"La Chambre d'Appel a décidé d'infirmer la décision initiale, donnant ainsi gain de cause à l'Elan Chalon". Dans un communiqué publié vendredi 13 ...Actualités similaires
Nouveau Premier ministre : le parquet avait fait appel de sa relaxe, François Bayrou toujours inquiété par l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem
C'est une épée de Damoclès qui pèse toujours sur la tête de François Bayrou : l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, pour laquelle ...Actualités similaires
"C'est quand que vous revenez ?" : Patrick Balkany demande l'annulation de sa peine d'inéligibilité pour redevenir maire de Levallois-Perret
À désormais 76 ans, Patrick Balkany a demandé une levée de son inéligibilité afin de pouvoir se présenter à la prochaine élection municipale de ...Actualités similaires
Patrick Balkany : ces "photos immondes" en "pleine action" qui l'ont inquiété
Patrick Balkany a été jugé pour la diffusion d'images à caractère sexuel. L'ancien maire de Levallois a finalement été relaxé.Actualités similaires
Patrick Balkany demande l'annulation de son inéligibilité en vue d'une éventuelle candidature en 2026
L'ancien maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick Balkany a demandé l'annulation de sa peine d'inéligibilité, en vue d'une éventuelle ...Actualités similaires
Levallois-Perret : Patrick Balkany demande l'annulation de sa peine d'inéligibilité pour pouvoir se représenter en 2026
L'ancien maire de Levallois-Perret, condamné pour fraude fiscale, souhaite voir son inéligibilité levée pour pouvoir se représenter à la tête de la ville ...Actualités similaires
Patrick Balkany demande l'annulation de sa peine d'inéligibilité
L'ancien maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick Balkany a demandé l'annulation de sa peine d'inéligibilité, a-t-on appris jeudi de source ...Actualités similaires
Patrick Balkany demande l'annulation de sa peine d'inéligibilité
Condamné en 2021 à dix ans d'inéligibilité pour fraude fiscale et blanchiment, Patrick Balkany a déposé une requête pour lever cette sanction.Actualités similaires
Patrick Balkany demande une remise de sa peine d'inéligibilité pour pouvoir se représenter aux municipales à Levallois-Perret en 2026
Le PNF va étudier cette demande puis saisir le tribunal correctionnel qui statuera en chambre du conseil sur les conclusions du ministère public.Actualités similaires
Patrick Balkany demande l'annulation de sa peine d'inéligibilité
Condamné en 2021 à dix ans d'inéligibilité pour fraude fiscale et blanchiment, Patrick Balkany a déposé une requête pour lever cette sanction.Actualités similaires
Patrick Balkany demande l'annulation de sa peine d'inéligibilité
"Patrick Balkany, via son avocat, a déposé le 25 octobre 2024 une requête en relèvement de sa peine complémentaire d'inéligibilité de dix ans", a ...Actualités similaires
Patrick Balkany demande l'annulation de sa peine d'inéligibilité
Patrick Balkany a envoyé une requête à la justice pour faire annuler sa peine d'inéligibilité afin de se présenter aux municipales 2026 pour reprendre son ...Actualités similaires
"Vous nous manquez Monsieur le maire !" : voulant se représenter à la mairie de Levallois-Perret en 2026, Patrick Balkany demande l'annulation de sa peine d'inéligibilité
Vers un retour de Patrick Balkany en politique ?Actualités similaires
"Qui de mieux que lui pour défendre mon idée ?": un musicien de Casteljaloux veut faire appel à Patrick Fiori pour parrainer son tout nouveau projet
Musicien et compositeur, le Casteljalousain Philippe Jullian souhaite écrire des chansons « dédiées à l'autre ». Pour parrainer son projet, il pense à ...Actualités similaires
Appel du parquet national financier : Nicolas Best sera rejugé devant la cour d'appel de Paris
Nicolas Best, l'ancien directeur du CHU de Nîmes et d'Annecy était jugé à Paris pour favoritisme et corruption sur fond d'attribution de travaux. Il était ...Actualités similaires
"Un jugement stupéfiant" : condamné à une peine de 60 jours-amendes pour des menaces de mort sur le proviseur du lycée Maurice-Ravel, le parquet de Paris fait appel
Le parquet de Paris avait requis une peine d'un an de prison avec sursis.Actualités similaires
Proviseur menacé de mort au lycée Ravel : le parquet de Paris fait appel de la condamnation
L'individu de 27 ans ayant menacé de mort le proviseur du lycée Maurice Ravel, après un désaccord sur le port du voile à l'école, a écopé de 60 ...Actualités similaires
Le parquet fait appel de la condamnation de l'automobiliste qui a tué deux cyclistes à Gand
Le ministère public a fait appel mardi du jugement du tribunal de police de Gand qui avait condamné, le 25 octobre dernier, un automobiliste de 45 ans qui a ...Actualités similaires
Enlèvement de Santiago : le parquet de Bobigny fait appel de la décision de placement sous contrôle judiciaire de la mère
Le parquet avait requis son placement en détention provisoire.Actualités similaires
Après l'acquittement de Bernard Pallot pour l'assassinat de sa femme malade, le parquet général fait appel
La procureure générale près la cour d'appel de Reims, Dominique Laurens, a fait appel de l'acquittement de Bernard Pallot prononcé par la cour d'assises de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
