Avec sa loi Climat de 2021, le gouvernement entend déloger du parc immobilier les passoires thermiques, en les interdisant progressivement à la location ...
Articles similaires à "Passoires thermiques" : ce que prévoit la loi et pourquoi il faut s'y préparer
La loi sur le viol « doit être modifiée » pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé jeudi les parlementaires rapportant les travaux d'une ...
Actualités similaires
La situation européenne est d'autant plus complexe qu'à la crise économique s'ajoute une réelle instabilité politique. Les deux principaux moteurs de ...
Actualités similaires
Rééquilibrer la part de logements saisonniers et de logements de longues durées dans les territoires touristiques : c'est le but de la loi qui a été ...
Actualités similaires
La CNIL est formelle, il est bel et bien interdit de filmer des inconnus dans la rue au travers des lunettes Meta Ray-Ban, notamment dans le cadre d'une ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a indiqué samedi souhaiter que les discussions parlementaires sur la fin de vie reprennent à ...
Actualités similaires
En cette journée nationale de lutte contre la précarité énergétique, la présidente de l'association "Habitat et Humanisme" dans les Pyrénées-Orientales ...
Actualités similaires
Jérémie Rouzaud utilise l'épargne des plus fortunés pour isoler des immeubles. À l'occasion de la Journée nationale de lutte contre la précarité ...
Actualités similaires
Dans le cadre de services de mobilité solidaire, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent remettre des véhicules destinés à la ...
Actualités similaires
Rééquilibrer la part de logements saisonniers et de logements de longues durées dans les territoires touristiques : c'est le but de la loi qui a été ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté mardi un texte visant à favoriser le repérage et l'accompagnement des enfants atteints de troubles du ...
Actualités similaires
C'est l'un des échecs du Rassemblement national lors de sa niche parlementaire jeudi 31 octobre dernier. Il a finalement retiré sa proposition de loi qui ...
Actualités similaires
Le Tour de France passera par la Mayenne en 2025. La Grande Boucle arrivera par le sud du département et traversera le village de Prée-d'Anjou. Le maire et ...
Actualités similaires
Boulets ou opportunités, les logements classés F ou G n'ont pas disparu des sites d'annonces. Mais les statistiques des DPE rassurent sur la qualité de ...
Actualités similaires
Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur, s'est exprimé, ce vendredi 1er novembre, au sujet du trafic de stupéfiants, notamment à Rennes où un enfant de ...
Actualités similaires
Que les propriétaires de passoires thermiques se rassurent : ils n'ont pas le couteau sous la gorge. La date du 1er janvier 2025 n'est pas un couperet pour ne ...
Actualités similaires
Que les propriétaires de passoires thermiques se rassurent : ils n'ont pas le couteau sous la gorge. La date du 1er janvier 2025 n'est pas un couperet pour ne ...
Actualités similaires
Deux députés ont déposé mercredi une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, visant à suspendre l'interdiction de louer des logements ...
Actualités similaires
Une proposition de loi a été déposée par deux députés, mercredi, pour suspendre l'interdiction de louer des logements énergivores G,F et E au sein des ...
Actualités similaires
Selon les chiffres du ministère, repris par le texte transpartisan, jusqu'à 250 000 logements situés en copropriétés et classés G pourraient être ...
Actualités similaires
Arrivé tout droit d'Amérique du Nord, le Black Friday démarre vendredi 29 novembre 2024. Quelques semaines avant, les commerçants risquent de gonfler ...
Actualités similaires
Arrivé tout droit d'Amérique du Nord, le Black Friday démarre vendredi 29 novembre 2024. Quelques semaines avant, les commerçants risquent de gonfler ...
Actualités similaires