Maître Cyrille Gauthier, avocat au barreau d'Épinal, explique le fonctionnement du pass sanitaire et son application vis-à-vis de la loi.
Actualités similaires
Articles similaires à Pass sanitaire : « Un patron doit avoir les moyens juridiques d'interdire l'accès à son établissement »
Est-ce que les comptes financiers du budget 2023 et ses fastidieuses colonnes de chiffres ont rebuté certains délégués de la communauté de communes ...
Actualités similaires
Le nouveau pass culture découverte instauré par la commune et réservé aux habitants de Chauvigny a été voté lors du dernier conseil municipal, le ...
Actualités similaires
Une femme ayant fait usage d'un faux pass sanitaire qu'elle avait acheté a été condamnée par le tribunal correctionnel de Rennes.La prévenue avait été ...
Actualités similaires
C'est un véritable cri d'alerte qu'a poussé ce jeudi matin le directeur d'un EHPAD public en direct dans "Morandini Live" sur C8. Danny Forster a en effet ...
Actualités similaires
L'Organisation mondiale de la santé va utiliser le certificat Covid numérique de l'Union européenne pour lancer un système de certification numérique ...
Actualités similaires
L'Organisation mondiale de la santé a signé lundi un partenariat "historique" avec l'Union européenne. Cet accord va permettre à l'institution d'utiliser le ...
Actualités similaires
DÉPÊCHE "Restreindre les libertés individuelles" pour lutter contre les pandémies à venir, c'était déjà le plan affiché par l'Organisation mondiale ...
Actualités similaires
Grâce à un partenariat "historique" signé ce lundi, l'Organisation mondiale de la santé va utiliser le certificat Covid numérique de l'Union européenne ...
Actualités similaires
Inspiré par le certificat Covid numérique européen, il contribuerait à «protéger les citoyens du monde entier contre les menaces actuelles et futures ...
Actualités similaires
Nous avons constaté que les certificats Covid numériques de l'UE avaient efficacement facilité les voyages pendant la pandémie de Covid-193, écrivent les ...
Actualités similaires
Le nom de l'Italienne Camila Giorgi, 66e joueuse mondiale, ressort dans le cadre d'une affaire de faux certificat de vaccination contre le Covid-19.
Actualités similaires
Un couple a été condamné ce mercredi par le tribunal correctionnel de Guéret pour faux et usage de faux pass sanitaire. La femme, infirmière dans un EHPAD ...
Actualités similaires
La pandémie de Covid-19 s'atténue depuis plusieurs semaines, tout comme les mesures sanitaires pour la contenir. Le pass sanitaire, qui atteste d'une ...
Actualités similaires
Neuf membres d'une famille avaient réservé une croisière d'une semaine, destination l'Italie puis l'Espagne. Ils n'ont pas pu embarquer au motif qu'ils ...
Actualités similaires
Alors que Da Laura retrouve sa terrasse aujourd'hui, c'est le Bayou Bar qui est sanctionné par la Ville dans le Carré d'or. Son patron, également ...
Actualités similaires
Une enquête du syndicat Samu Urgences de France (SudF) révèle également que les services d'urgence ont enregistré 180 000 passages de plus en juillet par ...
Actualités similaires
Les députés de l'opposition sont parvenus à adopter plusieurs amendements contre l'avis du gouvernement et de la majorité macroniste.
Actualités similaires
Emmanuel Macron a été interrogé jeudi 14 juillet sur le rejet par les députés d'un article permettant le recours au pass sanitaire aux frontières. "Un ...
Actualités similaires
Le Professeur Flahault, épidémiologiste, directeur de l'Institut de santé globale à la faculté de médecine de l'université de Genève, appelle à sortir ...
Actualités similaires
Le Professeur Flahault, épidémiologiste, directeur de l'Institut de santé globale à la faculté de médecine de l'université de Genève, appelle à sortir ...
Actualités similaires