Pas de congés payés pour les détenus qui travaillent, tranche le Conseil d'Etat
L'Observatoire international des prisons avait demandé des congés payés pour les détenus au travailActualités similaires
Articles similaires à Pas de congés payés pour les détenus qui travaillent, tranche le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a tranché : il n'y aura pas d'extension de la carrière de Salses-le-Château
La Sablière de la Salanque qui exploite une carrière de roche calcaire à Salses-le-Château, devra se contenter de son terrain actuel. Le Conseil d'Etat a ...Actualités similaires
Ouzbek expulsé : Darmanin fera "tout pour qu'il ne puisse pas revenir" en France malgré la décision du Conseil d'Etat
Gérald Darmanin a affirmé mercredi soir qu'il allait "tout organiser pour" qu'un ressortissant ouzbek soupçonné de radicalisation expulsé en novembre vers ...Actualités similaires
Soulèvements de la Terre: la décision du Conseil d'Etat n'est pas un "camouflet", selon Béchu
Dans la décision du Conseil d'Etat, qui a annulé jeudi le décret de dissolution du collectif pris par le ministère de l'Intérieur, les magistrats "ne ...Actualités similaires
Soulèvements de la Terre : la décision du Conseil d'Etat n'est pas un «camouflet», selon Béchu
Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a estimé que l'annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre n'était pas un ...Actualités similaires
Congés payés acquis pendant les arrêts maladies : la CPME n'en veut pas, le délégué héraultais s'explique
La confédération des PME (petites et moyennes entreprises) lance une pétition contre l'acquisition des congés payés pendant les arrêts maladies. Grégory ...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : le Conseil d'Etat tranche sur l'interdiction des manifestations pro-Palestine
Le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'interdiction des manifestations pro-palestiniennes, ce mercredi 18 octobre, à la suite du recours déposé par ...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : pour le Conseil d'Etat c'est aux préfets de juger "au cas par cas" le risque de troubles des manifestations pro-palestiniennes pas à Gérald Darmanin
Pas d'interdiction systématique, mais une appréciation "au cas par cas" par les préfets.Actualités similaires
Ça ne va pas plaire à votre employeur mais vous allez désormais gagner des jours de congés payés supplémentaires
La Cour de cassation chargée de vérifier la bonne application de la loi dans les tribunaux a récemment contraint les employeurs à accorder plus de congés ...Actualités similaires
Une relation "compliquée" entre le Conseil national et le gouvernement princier? Le ministre d'Etat de Monaco "ne veut pas polémiquer"
Ce lundi, la présidente du Conseil national regrettait une relation "de plus en plus compliquée" avec le gouvernement princier de Monaco. Sollicité sur le ...Actualités similaires
Interdiction de l'abaya à l'école: nouvelle polémique sur l'islam en France, le Conseil d'Etat tranche jeudi
Après la burqa, le burkini et le hijab, la France renoue avec les polémiques sur l'islam, cette fois-ci autour de l'abaya, bannie à l'école au nom de la ...Actualités similaires
Interdiction de l'abaya à l'école: nouvelle polémique sur l'islam en France, le Conseil d'Etat tranche jeudi
Après la burqa, le burkini et le hijab, la France renoue avec les polémiques sur l'islam, cette fois-ci autour de l'abaya, bannie à l'école au nom de la ...Actualités similaires
"Pas une circonstance exceptionnelle": le gel du taux du Livret A dénoncé devant le Conseil d'Etat
Professeur en droit public, Paul Cassia a saisi le Conseil d'Etat pour dénoncer le gel du taux du Livret A à 3% jusqu'en 2025. Sur BFM Business, il explique ...Actualités similaires
Pas de hijab sur les terrains de football féminin, tranche le Conseil d'État
Le port du hijab dans le football féminin reste interdit, a décidé ce jeudi le Conseil d'État. Un avis qui va à l'encontre de son rapporteur public qui ...Actualités similaires
A Montpellier, le Conseil d'Etat valide l'encadrement des loyers mais la bataille n'est pas finie
L'encadrement des loyers n'est pas un long chemin tranquille... Dans la plupart des métropoles où des expérimentations sont menées, des opposants font ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a validé l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre, estimant dans son ordonnance qu'il "n'existe pas de doute sérieux sur la légalité" du décret publié en avril
Le juge des référés du Conseil d'Etat a validé l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre, estimant dans son ordonnance qu'il ...Actualités similaires
Le tableau "Fuck abstraction ! " de Miriam Cahn peut rester exposé au Palais de Tokyo, tranche le Conseil d'Etat
Après le tribunal administratif de Paris, c'est au tour du Conseil d'Etat de débouter des associations de défense des droits de l'enfant qui demandaient le ...Actualités similaires
"En 1936, on n'a pas gagné les congés payés avec des câlins, en 1968 on n'a pas gagné les accords de Grenelle avec des bouquets de fleurs": Bertrand Dumont (Solidaires RATP), réagit à la permanence d'Éric Ciotti vandalisée
Bertrand Dumont, co-secrétaire Solidaires RATP, était l'invité de BFMTV ce dimanche matin.Actualités similaires
Le voisin du Fuse va introduire un recours au Conseil d'Etat : "On marche sur les règles, ce n'est pas normal"
Nurretin Golcuk, le voisin du Fuse, réagit. Après la récente décision du Collège d'environnement, qui annule la...Actualités similaires
Aux États-Unis, les congés payés illimités ne sont pas la panacée
Microsoft, Adobe et Netflix donnent à leurs employés la possibilité de prendre autant de jours de congé qu'ils le veulent. Mais les études montrent que ...Actualités similaires
VIDEO - Guerre en Ukraine: "Ne buvez pas trop, ne violez pas les femmes", le conseil du chef du groupe Wagner aux ex-détenus engagés qu'il libère de leur contrat
Evguéni Prigojine, fondateur du groupe paramilitaire Wagner, a libéré pour la première fois ce jeudi d'anciens prisonniers qu'il avait recrutés pour aller ...Actualités similaires
La vente de fleurs de CBD autorisée en France, tranche le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a annulé définitivement jeudi l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, la ...Actualités similaires
La vente de fleurs de CBD autorisée en France, tranche le Conseil d'Etat
#IMGLP-2-#Le Conseil d'Etat a annulé définitivement jeudi l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en ...Actualités similaires
La taxe copie privée sera levée pour les appareils reconditionnés, tranche le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat invalide l'assujettissement des appareils reconditionnés à la rémunération pour copie privée, dans une décision du 19 décembre 2022 ...Actualités similaires
Reporters sans Frontières saisit le Conseil d'Etat contre la décision de l'Arcom de ne pas intervenir auprès de l'opérateur satellitaire français Eutelsat concernant la diffusion, en Russie, de trois chaînes russes
Reporters sans Frontières a annoncé avoir saisi le Conseil d'Etat contre la décision de l'Arcom de ne pas intervenir auprès de l'opérateur satellitaire ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
