Parking de la Dôle fermé : les Suisses saisissent la justice
L'arrêté préfectoral exigeant la fermeture du parking des Dappes avait été prolongé. Les autorités suisses ont peu apprécié. Télé-Dôle vient de ...Actualités similaires
Articles similaires à Parking de la Dôle fermé : les Suisses saisissent la justice
Confinement : EELV et Génération Ecologie saisissent la justice pour faire abroger la limite d'un kilomètre pour les balades
Avec un référé liberté déposé auprès du Conseil d'Etat, ils dénoncent notamment une "rupture d'égalité" pour les Français n'ayant aucun espace vert ...Actualités similaires
Confinement : EELV et Génération écologie saisissent la justice pour faire abroger la limite d'un kilomètre pour les balades
Déposant un référé liberté auprès du Conseil d'Etat, ils dénoncent notamment une "rupture d'égalité" pour les Français n'ayant aucun espace vert dans ...Actualités similaires
Turquie. Des orthodoxes saisissent la justice contre la conversion de Sainte-Sophie en mosquée
Un groupe d'orthodoxes a engagé une action en justice devant le Conseil d'État de Turquie contre la conversion de la basilique Sainte-Sophie en mosquée. Ils ...Actualités similaires
Montredon-Labessonnié - Tarn. Le zoo des 3 Vallées fermé pour « manquements majeurs » autorisé à rouvrir par la justice
Le zoo-parc des 3 Vallées, situé dans le Tarn, avait été contraint de fermer après un arrêté préfectoral pris le 22 octobre dernier. La ministre de la ...Actualités similaires
Suspension des cultes : des évêques saisissent la justice
Face à l'interdiction des cultes publics, au moins six évêques ont saisi le Conseil d'État. Celui-ci devrait être amené à se prononcer dans les prochains ...Actualités similaires
Pau : le parking du Stadium fermé ce jeudi toute la journée
Ce jeudi 29 octobre, le parking du Stadium situé au pied du funiculaire, face à la gare de Pau, est fermé toute la journée, en raison des travaux de ...Actualités similaires
Dax : le parking des berges fermé à cause des inondations
Ce mardi, suite à d'intenses pluies sur le département des Landes, et face à une montée rapide du niveau de l'Adour, le parking des berges de Dax est ...Actualités similaires
Dax : le parking des berges fermé en prévision d'une inondation
Suite aux intempéries des derniers jours, l'eau devrait pénétrer dans le parking dans la nuit du mardi 27 au mercredi 28 octobre. Le niveau de l'Adour ne ...Actualités similaires
Gironde : les profs de yoga saisissent la justice
Après les patrons de salles de fitness la semaine dernière c'est au tour des profs de yoga de saisir le tribunal administratif de Bordeaux. Mercredi matin ...Actualités similaires
Lyon : il transforme votre place de parking en box fermé
Le 30 mars dernier, en plein confinement, Olivier Airiau, un habitant de Meyzieu de 47 ans, a lancé Carabox, une société spécialisée dans ...Actualités similaires
Albi : le délégataire qui gère le parking des Cordeliers saisit la justice pour résilier son contrat
La société Interparking, qui gère le parking des Cordeliers, a déposé une requête au tribunal administratif pour résilier son contrat passé avec ...
À Quimper, le parking du Théâtre sera fermé jusqu'au deuxième trimestre 2021
L'incendie volontaire d'un véhicule, samedi 29 août, au deuxième sous-sol du parking de Cornouaille, à Quimper, a profondément endommagé sa structure et ...Actualités similaires
Vaccin contre la grippe & Covid-19 : une cinquantaine de professionnels de santé belges saisissent la justice en urgence
Voilà des mois que par des décisions incohérentes et inconséquentes, les autorités mettent en danger la santé de la population. Un exemple de plus ici, ...Actualités similaires
Coronavirus - La justice décide que les motards parisiens ne sont plus obligés de porter un masque sous leur casque intégral fermé
Les motards parisiens ne sont plus obligés de porter un masque sous leur casque en raison de la recrudescence du coronavirus, à condition de circuler visière ...Actualités similaires
Migrants: les associations saisissent la justice pour autoriser les distributions de repas
Treize associations, nationales et locales, ont décidé de saisir le juge des référés du tribunal administratif de Lille en réponse à l'arrêté ...Actualités similaires
Interdiction des distributions alimentaires aux migrants de Calais : les associations saisissent la justice
Les associations craignent que cette interdiction ne soit mise en place dans d'autres villes que Calais.Actualités similaires
Calais : les associations saisissent la justice pour rétablir les distributions alimentaires
Un arrêté préfectoral pris le 10 septembre interdit à certaines associations les distributions alimentaires aux migrants dans le centre de Calais. Il ...Actualités similaires
Calais. Les associations saisissent la justice pour rétablir les distributions alimentaires
Douze associations ont saisi ce mercredi 16 septembre le tribunal administratif de Lille, après l'annonce d'un arrêté interdisant à certaines d'entre elles ...Actualités similaires
Quimper. Incendié, le parking du Théâtre reste fermé
« Mais comment on va faire pour garer notre voiture ? » Cette inquiétude d'un commerçant du centre historique de Quimper (Finistère), samedi 29 août ...Actualités similaires
Fifa: Platini à Berne pour plaider sa cause devant la justice suisse dans l'affaire des 2 millions de francs suisses
Michel Platini, ex-patron du football européen, est arrivé lundi à Berne pour plaider sa cause devant la justice suisse dans le cadre de la procédure ...Actualités similaires
Lille: près de Lillenium, le «parking sauvage» de la Halle de glisse fermé ce vendredi
Une tolérance avait été accordée mais le parking temporaire est devenu « sauvage ».Actualités similaires
Parking des Halles de Lyon : l'aménagement du toit terrasse annulé par la justice
Ils sont contre, tout contre. Eux, ce sont des habitants de l'une de deux barres Zumbrunnen à la Part-Dieu (Lyon, 3e) qui ont attaqué devant le ...Actualités similaires
Paris : des chauffeurs de bus de la RATP s'estiment mal protégés face au coronavirus, ils saisissent la justice
Selon eux, une désinfection toutes les 24h des véhicules, pendant la nuit, n'est pas suffisante. Ils demandent aussi une évaluation des risques auxquels sont ...Actualités similaires
Coronavirus : des chauffeurs de bus de la RATP s'estiment mal protégés, ils saisissent la justice
Les élus du personnel de cinq dépots de bus du nord parisien ont saisi la justice pour réclamer de la RATP des mesures de protection supplémentaires contre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
