Parking.brussels condamné à verser près de 100.000 euros de loyers impayés à Schaerbeek
Parking.brussels condamné pour loyers impayés ! L'agence régionale de stationnement doit verser près de...Actualités similaires
Articles similaires à Parking.brussels condamné à verser près de 100.000 euros de loyers impayés à Schaerbeek
Education : L'État condamné à verser 1.160 euros à un collégien pour absences répétées de professeurs
Le père du collégien a saisi le tribunal administratif après que son fils a manqué 193 heures de cours pendant une année scolaire, causant un retard dans ...Actualités similaires
"La justice a bien fait son boulot" : condamné à verser seulement 4 000 euros à Louis Boyard, Cyril Hanouna fait appel
Lors de son émission "Touche pas à mon poste", l'animateur vedette de C8 a annoncé avoir fait appel de la condamnation du tribunal correctionnel de Paris.Actualités similaires
Décès d'Yvan Colonna : l'État français condamné à verser 75 000 euros aux héritiers de l'indépendantiste corse
L'État français a été condamné, mardi 18 février, par la justice administrative à payer 75 000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, indépendantiste ...Actualités similaires
Mort d'Yvan Colonna : L'État condamné à verser 75.000 euros à ses proches
L'indépendantiste corse avait été violemment attaqué par un codétenu à la prison d'Arles le 2 mars 2022, avant de succomber à ses blessures le 21 marsActualités similaires
/2025/02/18/000-3263476-67b4652f8393f684206056.jpg)
Mort d'Yvan Colonna : l'État condamné par la justice à verser 75 000 euros à sa femme et ses enfants
Le tribunal a estimé que l'État devait réparation à la famille pour les "souffrances physiques et morales endurées par Yvan Colonna" en raison de ...Actualités similaires
L'Etat condamné à verser 836 000 euros à la communauté d'agglomération Pays Basque pour l'accueil des migrants
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné, ce 13 février, l'État à rembourser 836 740 euros à la communauté d'agglomération Pays Basque. ...Actualités similaires
Bordeaux : Le géant du cannelé Baillardran condamné à 100.000 euros d'amende pour « pratiques commerciales trompeuses »
Le tribunal de Bordeaux vient de prononcer une amende 100.000 euros contre l'enseigne la plus célèbre de cannelés bordelais. En cause? Son utilisation de ...Actualités similaires
Tesla contraint de verser plus de 100.000 euros à une ancienne salariée française
L'antenne française du constructeur avait licencié la trentenaire il y a quatre ans. La Cour d'appel de Versailles a condamné l'entreprise pour licenciement ...Actualités similaires
"Tout est détruit, c'est catastrophique" : condamné à verser 300 000 euros de préjudices pour l'abattage illégal d'arbres à Perles-et-Castelet, le bûcheron fait appel
Le bûcheron espagnol ayant abattu près de 400 arbres illégalement a été condamné à verser 300 000 euros pour les préjudices matériels et moraux d'une ...Actualités similaires
Le bûcheron ayant coupé illégallement 350 arbres en Ariège condamné à verser 300.000 euros de dédommagements
Le bûcheron espagnol reconnu coupable d'avoir coupé 350 arbres en Ariège, a été condamné à verser 300.000 euros de dédommagements à l'ensemble ...Actualités similaires
Star mondiale de MMA, l'Irlandais Conor McGregor condamné au civil pour viol, tenu de verser 250 000 euros à la victime
L'Irlandais Conor McGregor, star mondiale des arts martiaux mixtes (MMA), a été condamné vendredi par un tribunal civil de Dublin à verser près de 250 000 ...Actualités similaires
L'État condamné à verser plus de 56.000 euros à un homme blessé lors d'une manifestation des gilets jaunes, à Bourges
Blessé à la tête lors d'un tir de lanceur de balles de défense le 12 janvier 2019 alors qu'il se trouvait sur les lieux d'une manifestation des "Gilets ...Actualités similaires
"Je pensais avoir déjà payé ma dette..." Un kiné niçois condamné après avoir escroqué 100.000 euros à la Sécurité sociale
La CPAM a exigé le remboursement de soins fictifs auprès d'un masso-kinésithérapeute niçois. Le tribunal correctionnel de Nice lui a infligé huit mois de ...Actualités similaires
"Je pensais avoir déjà payé ma dette..." Un kiné niçois condamné après avoir escroqué 100.000 euros à la Sécurité sociale
La CPAM a exigé le remboursement de soins fictifs auprès d'un masso-kinésithérapeute niçois. Le tribunal correctionnel de Nice lui a infligé huit mois de ...Actualités similaires
"J'ai perdu 45.000 euros" : le témoignage d'une Montpelliéraine victime de loyers impayés
Alors que la trêve hivernale commence, certains propriétaires sont inquiets. Sandrine a été victime de loyers impayés, et pendant trois ans, cette ...Actualités similaires
VIDEO - Les locataires doivent 28.000 euros de loyers impayés... Elle ne peut pas vendre la maison squattée de son mari, atteint de la maladie d'Alzheimer
Une Marseillaise se bat "comme une lionne" pour tenter de récupérer la maison de son mari avant la trêve hivernale.Actualités similaires
Gilets jaunes : l'État condamné à verser près de 470 000 euros à la ville de Toulouse pour les dégradations perpétrées durant les manifestations
Condamné à verser 1,2 million d'euros dans un premier temps, l'État voit la facture des dégradations commises par les gilets jaunes revue à la baisse. ...Actualités similaires
Impayés de loyers de la gendarmerie nationale : jusqu'à 600.000 euros non versés en Seine-Maritime
La gendarmerie nationale est dans l'incapacité de payer ses loyers versés à des communes ou à des bailleurs sociaux. En Seine-Maritime et dans l'Eure, selon ...Actualités similaires
Le réalisateur Ladj Ly condamné à verser 50 000 euros d'amende pour abus de confiance
Le réalisateur a été condamné par le parquet de Bobigny pour abus de confiance dans le cadre de la gestion de sa société de production et d'une ...Actualités similaires
"Ils veulent m'achever" : condamné à verser 53.000 euros à Enedis, un éleveur laitier dénonce "un scandale"
En 2022, Enedis a été reconnue responsable des difficultés rencontrées par un éleveur de vaches de l'Orne après l'installation d'une ligne souterraine à ...Actualités similaires
Elles squattaient l'appartement depuis 3 ans et devaient plus de 10 000 euros de loyers impayés : deux soeurs de 64 et 54 ans se suicident le matin avant leur expulsion
Une expulsion qui devait avoir lieu à 11 heures ce lundi matin.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
