Parc des Condamines à Auribeau: la commune condamnée à verser plus de 400.000 euros au lotisseur et ex-époux de la maire
La commune d'Auribeau a été condamnée à payer plus de 400.000 euros à Marc Paganin, lotisseur du Parc des Condamines. Son ex-épouse et maire Michèle ...Articles similaires à Parc des Condamines à Auribeau: la commune condamnée à verser plus de 400.000 euros au lotisseur et ex-époux de la maire
Crèche de la Nativité de Beaucaire : la commune condamnée à verser 15 000 euros à l'État, le tribunal administratif porte désormais l'astreinte à 5 000 euros par jour
La Ligue des Droits de l'Homme avait assigné en justice la commune de Beaucaire pour faire appliquer une décision du tribunal administratif imposant un ...Actualités similaires
Europe 1 condamnée à verser 300 000 euros à Mathieu Charrier, ex-journaliste de la station, aujourd'hui à la Cité de la BD
Responsable de la programmation à la Cité internationale de la bande dessinée depuis trois ans, Mathieu Charrier avait été « mis de côté » par la ...Actualités similaires
Justice : l'AS Saint-Etienne condamnée à verser 850.000 euros à son ex-gardien Stéphane Ruffier
Le Conseil des prud'hommes de Saint-Etienne a jugé non-fondée la rupture du contrat de travail pour "faute grave" de l'ancien gardien international Stéphane ...Actualités similaires
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Pouvoir d'achat : une commune de l'Orne va verser "100 euros pour 100 familles" modestes, explique son maire
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La ligue Centre-Val de Loire de football condamnée pour licenciements abusifs : elle devra verser près de 285.000 euros à deux ex-dirigeants
Le conseil de prud'hommes d'Orléans a jugé que l'ex-directeur de la ligue et son adjoint avaient été victimes d'un licenciement de représailles après ...Actualités similaires
L'US Orléans condamnée par les prud'hommes à verser 72.000 euros à son ex entraîneur Didier Ollé-Nicolle
Le conseil des prud'hommes d'Orléans condamne l'US Orléans Loiret Football pour le licenciement abusif de son ex entraîneur Didier Ollé-Nicolle, en février ...Haute-Savoie : une commune condamnée à verser 2,5 millions d'euros à un couple d'habitants
Le couple avait acquis des terrains en bord de lac, qui se sont finalement avérés être inconstructibles. . La Cour administrative d'appel de Lyon a ...Actualités similaires
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La cour administrative d'appel de Lyon vient de reconnaître une faute de la commune.Actualités similaires
Condamnée, l'ex-trésorière de Marly doit verser plus de 20 000 euros aux victimes
La tête haute, non par dédain, mais par acceptation, elle s'est avancée à la barre pour entendre la décision du tribunal. « Madame, a commencé la ...Actualités similaires
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