Panot et Hassan entendues par la police pour "apologie du terrorisme" : ce que dit la loi
Intégré dans le Code pénal en 2014 avec la loi Cazeneuve, le délit d’apologie du terrorisme est passible d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et ...Actualités similaires
Articles similaires à Panot et Hassan entendues par la police pour "apologie du terrorisme" : ce que dit la loi
Laurent Nuñez (préfet de police de Paris) se dit "très favorable" à la proposition de loi contre le narcotrafic
Les députés ont entamé ce lundi 17 mars une semaine de débats houleux sur la proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuUn deuxième ministre évoque la « déchéance de nationalité » pour Rima Hassan en cas de condamnation pour apologie du terrorisme
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
Apologie du terrorisme : le ministre Patrick Mignola évoque la déchéance de nationalité de Rima Hassan
Le ministre des Relations avec le Parlement juge inacceptables les propos de l'eurodéputée LFI sur « l'action légitime du Hamas ». Après François-Noël ...Actualités similaires
Apologie du terrorisme : le ministre François-Noël Buffet n'exclut pas la déchéance de nationalité de Rima Hassan
En reconnaissant « l'action légitime du Hamas », l'eurodéputée LFI a suscité l'indignation, de Bruno Retailleau, qui a saisi la justice, à Marion ...Actualités similaires
Rima Hassan évoque "l'action légitime" du Hamas, Bruno Retailleau fait un signalement pour apologie du terrorisme
La députée européenne LFI a jugé ce 27 février que le groupe armé terroriste a "une action légitime du point de vue du droit international" tout en ...Actualités similaires
«Apologie du terrorisme» : Bruno Retailleau saisit la justice après des propos de Rima Hassan sur le Hamas
Les propos de Rima Hassan sur Sud Radio, ce jeudi 27 février, font vivement réagir. En reconnaissant « l'action légitime du Hamas », l'eurodéputée ...Actualités similaires
« Apologie du terrorisme » : la plainte visant Mathilde Panot classée sans suite
La présidente du groupe insoumis à l'Assemblée nationale, Mathilde Panot, a annoncé le classement sans suite de la plainte la visant pour « apologie du ...Actualités similaires
LFI : La plainte visant Mathilde Panot pour « apologie du terrorisme » classée sans suite
Le groupe politique avait évoqué « une offensive armée de forces palestiniennes » après les attaques sanglantes du Hamas le 7-octobreActualités similaires
Apologie du terrorisme : Mathilde Panot annonce le classement sans suite de la procédure la visant
La présidente des députés LFI à l'Assemblée nationale a annoncé le classement sans suite de la procédure pour apologie du terrorisme qui la ciblait. Elle ...Actualités similaires
Apologie du terrorisme: la procédure qui visait Mathilde Panot classée sans suite
La cheffe des députés LFI Mathilde Panot a annoncé ce 30 janvier le classement sans suite de la procédure pour "apologie du terrorisme" qui avait été ...Actualités similaires
« Apologie du terrorisme » : Mathilde Panot annonce le classement sans suite de la procédure la visant
« Après un an et demi de mensonges, d'attaques et de violences contre La France insoumise et mon groupe parlementaire, la procédure pour apologie du ...Actualités similaires
L'eurodéputée LFI Rima Hassan visée par une plainte pour « apologie du terrorisme »
La plainte a été déposée par l'association Observatoire juif de France et vise un tweet dans lequel l'élue LFI estime que les Franco-Palestiniens devraient ...Actualités similaires
L'eurodéputée Rima Hassan, du parti de La France insoumise, est de nouveau visée par une plainte pour "apologie du terrorisme"
Selon une information du Point, l'eurodéputée Rima Hassan, est de nouveau visée par une plainte pour "apologie du terrorisme", depuis ce lundi 30 décembre ...Actualités similaires
Apologie du terrorisme : une nouvelle plainte a été déposée contre Rima Hassan
Une nouvelle plainte a été déposée à l’encontre de Rima Hassan cette semaine, selon des informations du Point.Actualités similaires
L'eurodéputée insoumise Rima Hassan de nouveau visée par une plainte pour "apologie du terrorisme"
L'association Observatoire juif de France reproche à l'eurodéputée insoumise un message posté sur X dans lequel elle assume "la légitimité du Hamas", ...Actualités similaires
L'eurodéputée insoumise Rima Hassan de nouveau visée par une plainte pour "apologie du terrorisme"
L'association Observatoire juif de France reproche à l'eurodéputée insoumise un message posté sur X dans lequel elle assume "la légitimité du Hamas", ...Actualités similaires
«Déjà gâtée pour 2025» : Rima Hassan ironise après une nouvelle plainte pour apologie du terrorisme déposée contre elle
La députée européenne Rima Hassan, affiliée à La France insoumise, fait l'objet d'une nouvelle plainte pour « apologie du terrorisme », en raison de ...Actualités similaires
Apologie du terrorisme: Retailleau juge "innommable" la proposition de loi LFI
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau juge "innommable" la proposition de loi LFI visant à supprimer du code pénal le délit d'apologie du terrorisme, ...Actualités similaires
Pascal Praud et vous - Apologie du terrorisme : «La proposition de loi de LFI permettrait à des terroristes de pousser leur propagande»
Les députés de La France insoumise veulent abroger le délit d'apologie du terrorisme, pour le remettre dans le droit de la presse. Cette proposition de loi ...Actualités similaires
Apologie du terrorisme: pourquoi La France insoumise veut-elle changer la loi maintenant?
LFI a déclenché une tempête politique en déposant une proposition de loi pour restreindre le délit d'apologie du terrorisme, jugé trop flou dans sa forme ...Actualités similaires
Apologie du terrorisme : on vous résume la polémique autour de la proposition de loi de La France insoumise visant à abroger ce délit
Les députés LFI, qui jugent que la loi existante est "dévoyée", veulent que ce type de propos soit puni par le droit de la presse, comme c'était le cas ...Actualités similaires
Apologie du terrorisme: ce que dit la loi et ce que changerait la proposition de LFI
Le délit d'apologie du terrorisme, au coeur d'une proposition de loi des insoumis, fait débat depuis des années. Les attaques terroristes du Hamas contre ...Actualités similaires
Apologie du terrorisme : François Hollande juge la proposition de loi de LFI inacceptable
La gauche modérée monte au créneau. Plusieurs personnalités du PS comme François Hollande ou Olivier Faure ont assuré ce week-end qu'ils ne voteraient pas ...Actualités similaires
Apologie du terrorisme: LFI veut juste "remettre" ce délit "au bon endroit" dans le droit, selon Panot
"Il se trouve qu'avant 2014, avant la loi qui a mis dans le code pénal l'apologie du terrorisme, c'était dans le droit de presse. Et ce que nous dénonçons, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
