Panot et Hassan entendues par la police pour "apologie du terrorisme" : ce que dit la loi
Intégré dans le Code pénal en 2014 avec la loi Cazeneuve, le délit d’apologie du terrorisme est passible d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et ...Articles similaires à Panot et Hassan entendues par la police pour "apologie du terrorisme" : ce que dit la loi
« Apologie du terrorisme » : la plainte visant Mathilde Panot classée sans suite
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LFI : La plainte visant Mathilde Panot pour « apologie du terrorisme » classée sans suite
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