Saisi par le préfet du Morbihan, le tribunal administratif de Rennes a estimé ce jeudi qu'il n'y avait plus besoin de suspendre l'arrêté du maire de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Ouverture des commerces : match nul entre le préfet du Morbihan et le maire de Guéméné-sur-Scorff
La gronde des commerces "non-essentiels", fermés pendant le confinement, ne faiblit pas. Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a apporté des pistes de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a prononcé lundi 9 novembre 2020 la suspension de l'arrêté municipal autorisant l'ouverture des commerces dits non ...
Actualités similaires
Le maire d'Aubusson, qui avait pris un arrêté le 30 octobre pour permettre l'ouverture des commerces du centre-ville, l'a retiré la semaine dernière. "Ça ...
Actualités similaires
Préoccupé par la survie des petits commerces face à ce nouveau confinement, Fabrice Brogi, maire de Auboué, a saisi sa plume. Dans sa lettre adressée ...
Actualités similaires
La décision tombera lundi pour les communes de Valenciennes, Aulnoy et Saint-Amand. Elle a toutes les chances d'être similaire aux arrêts rendus vendredi sur ...
Actualités similaires
"Derrière les finances propres des commerçants, il s'agit aussi des recettes fiscales de la commune" affirme Patrice Raffarin qui se tient, comme beaucoup ...
Comme d'autres maires en France , Michaël Kraemer, le maire de Lans-en-Vercors, vient de publier un arrêté pour autoriser les commerces non alimentaires de ...
Actualités similaires
Samedi dernier, alors que la grogne montait sur le plan national contre le décret pris par le gouvernement obligeant à la fermeture des commerces non ...
Actualités similaires
Le maire de Saint-Bresson dans les cévennes gardoises veut rouvrir les commerces, même si... il n'y en a pas ! Un style provocateur assumé, mais qui se veut ...
Actualités similaires
Sa colère monte à mesure que le confinement se poursuit. Gwénhaël François, maire de Montbron, était l'un des 16 maires signataires du courrier samedi ...
Actualités similaires
Le maire de Veynes Christian Gilardeau a pris un arrêté favorable à l'ouverture des petits commerces en début de semaine. Cet arrêté intervient, selon ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu l'arrêté du maire de Ribérac pris le 31 octobre dernier. Par cet arrêté, Nicolas Platon autorisait la ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif suspend l'arrêté municipal de Villeneuve-Loubet visant à autoriser l'ouverture des commerces non-alimentaires. Selon le tribunal, ...
Actualités similaires
Saisi par le préfet du Morbihan, le tribunal administratif de Rennes a estimé ce jeudi qu'il n'y avait plus besoin de suspendre l'arrêté du maire de ...
Actualités similaires
Saisi par le préfet du Morbihan, le tribunal administratif de Rennes a estimé ce jeudi qu'il n'y avait plus besoin de suspendre l'arrêté du maire de ...
Actualités similaires
L'égalité de traitement ayant été rétablie entre petits commerces et grandes surfaces, le tribunal administratif estime qu'il n'y a plus lieu de statuer ...
Actualités similaires
Sans s'associer à la fronde de certains maires qui ont pris des arrêtés autorisant la réouverture des commerces de proximité , le maire de ...
Actualités similaires
Stessy Speissmann et Christophe Naegelen ont rédigé conjointement un courrier à Jean Castex réclamant l'ouverture des commerces de proximité et un ...
Actualités similaires
Le maire de Camaret-sur-Aigues Philippe de Beauregard annonce conserver l'arrêté municipal publié ce lundi défendant l'ouverture des commerces non ...
Actualités similaires
Mercredi 4 novembre, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ordonné la suspension de l'arrêté pris par le maire de Lapte, en Haute-Loire. Ce dernier ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a donné raison ce mercredi à la préfecture de l'Hérault, l'arrêté du maire de Béziers autorisant l'ouverture des commerces ...
Actualités similaires
Quatre maires du Loir-et-Cher et cinq d'Eure-et-Loir sont assignés par les préfets devant le tribunal administratif d'Orléans, après avoir pris des ...
Actualités similaires
De nombreux arrêtés municipaux ont été pris ces derniers jours, afin d'autoriser l'ouverture de tous les commerces de proximité. Interpellé à ce sujet ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a donné raison à la préfecture de l'Hérault, l'arrêté du maire de Béziers autorisant l'ouverture des commerces non-alimentaires ...
Actualités similaires
Le maire Thierry Lagneau a adressé samedi 31 octobre un courrier au préfet. Il estime « indispensable que les commerces de proximité, et pas seulement ...
Actualités similaires