Le tribunal administratif a donné raison à la préfecture de l'Hérault, l'arrêté du maire de Béziers autorisant l'ouverture des commerces non-alimentaires ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice donne tord au maire de Béziers sur l'ouverture des petits commerces
La première magistrate est poursuivie, devant le tribunal judiciaire de Grasse, pour prise illégale d'intérêts dans une opération immobilière conduite par ...
Actualités similaires
Dans une décision datée du 9 janvier, la Haute Cour de justice de la région de Murcie a accordé 32 semaines de congé parental à une mère célibataire, ...
Actualités similaires
Avec les élus de son groupe d'opposition d'extrême droite, l'ancien cadre du RN Philippe Vardon, proche de Marion Maréchal, a lancé une pétition contre le ...
Actualités similaires
La juge d'instruction chargée de l'enquête sur la mort de l'ancien député-maire de Libourne Robert Boulin en 1979 a procédé à de nouvelles auditions le ...
Actualités similaires
Anne Vignot, maire de Besançon (Doubs) en appelle à l'Etat après que plusieurs commerces de l'agglomération ont été victimes de « tirs ...
Actualités similaires
La maire écologiste de Besançon, Anne Vignot, a condamné samedi les « tirs d'intimidations » subis par trois commerces dans l'agglomération en une ...
Actualités similaires
"Quand on est face à un système mafieux, c'est une obligation régalienne de venir le démanteler", estime l'élue écologiste Anne Vignot, qui réclame des ...
Actualités similaires
Au lendemain d'un braquage peu fructueux dans une boulangerie, un homme s'est rendu. Il a toutefois refusé de donner son complice.
Actualités similaires
Une marche de soutien a même eu lieu la semaine dernière pour soutenir la propriétaire de l'animal, qu'elle a recueilli bébé, afin qu'elle puisse la garder ...
Actualités similaires
La justice administrative a suspendu jeudi la décision du préfet de l'Aube interdisant à la propriétaire de Rillette de garder ce sanglier qu'elle avait ...
Actualités similaires
La justice administrative a suspendu jeudi la décision du préfet de l'Aube interdisant à la propriétaire de Rillette de garder ce sanglier qu'elle avait ...
Actualités similaires
Les tentatives d'Elodie Cappé pour régulariser la situation de Rillette, recueillie et adoptée sur sa propriété, en vue de garder légalement l'animal ont ...
Actualités similaires
Michaël Delafosse, maire socialiste de Montpellier, a saisi le procureur de la République pour incitations à la haine, à la suite de propos négationnistes ...
Actualités similaires
Le co-fondateur du Front national, mort ce mardi 7 janvier à 96 ans, a assuré une longévité certaine à l'extrême droite ces 50 dernières années. Sa ...
Actualités similaires
L'ex-avocat de Donald Trump, Rudy Giuliani, qui fut maire de New York et procureur fédéral dans cette ville, a été déclaré lundi responsable d'entrave à ...
Actualités similaires
L'association Transparence citoyenne a demandé aux 1.025 villes de France de plus de 10.000 habitants de publier les notes de frais du maire. À ce jour, ...
Actualités similaires
La préfecture du Doubs conteste l'arrêté pris par le maire de Jougne pour fermer le secteur skiable de Troupézy pour risque d'avalanche. L'affaire sera ...
Actualités similaires
Sans assureur au 1er janvier 2025, la commune attend par ailleurs de recevoir l'entièreté des indemnités qui lui sont allouées en dédommagement des ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Gand a donné raison à la chaîne de supermarchés Delhaize dans l'affaire relative à l'interdiction des blocages de magasins par des ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier rejette les deux requêtes en référé de la Ligue des Droits de l'Homme qui demandait le retrait de la crèche de la ...
Actualités similaires
Après avoir poussé un coup de gueule début novembre - relayé par de nombreux médias - le maire de Breil passe à l'offensive dans le conflit larvé qui ...
Actualités similaires
Le bras de fer se poursuit entre le maire de Dakar et le pouvoir sénégalais. Déchu de ses fonctions sur décision du préfet vendredi 13 décembre à la ...
Actualités similaires
Trois jours après son retrait de la présidence du conseil départemental de la Somme, et près d'une semaine après sa condamnation, Stéphane Haussoulier ...
Actualités similaires