Ours Mischa : prison avec sursis requis à l'encontre des propriétaires pour "sévices graves"
Le parquet de Blois (Loir-et-Cher) a requis, ce mercredi 12 mai, de la prison avec sursis et l'interdiction définitive de détenir des animaux à l'encontre du ...Actualités similaires
Articles similaires à Ours Mischa : prison avec sursis requis à l'encontre des propriétaires pour "sévices graves"
Justice : 12 mois de prison avec sursis et 45 000¬ d'amende requis contre Christophe Galtier
Le procureur de Nice a requis douze mois de prison avec sursis à l'encontre de Christophe Galtier, assortis d'une amende de 45 000¬.Actualités similaires
Discrimination contre les joueurs musulmans : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier, ex-entraîneur de Nice
L'ancien entraîneur du club local était jugé ce vendredi 15 décembre à Nice. Il est accusé d'avoir ciblé des joueurs noirs ou de confession musulmane.Actualités similaires
Affaire Christophe Galtier : 12 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien entraîneur du PSG
L'ancien entraîneur du PSG et de l'OGC Nice est jugé des chefs de harcèlement moral et de discrimination pour des faits supposés datant de son passage au ...Actualités similaires
Soupçons de discrimination : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier
L'ancien entraîneur de l'OGC Nice est essentiellement poursuivi pour discrimination et harcèlement contre des joueurs musulmans.Actualités similaires
Harcèlement moral et discrimination : un an de prison avec sursis requis contre Christophe Galtier
L'ancien entraîneur du PSG et de l'OGC Nice comparaît ce vendredi au tribunal pour des faits de harcèlement moral et discrimination. Le Parquet a requis un ...Actualités similaires
Affaire Galtier : Un an de prison avec sursis requis contre l'ex-entraîneur de Nice, jugé pour des propos racistes
Il est poursuivi pour discrimination et harcèlementActualités similaires
Un an de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier
"Auditionné dans le cadre de son procès, vendredi à Nice, Christophe Galtier, lu0027entraîneur du0027Al-Duhail (Qatar), a vu requérir à son encontre un an ...Actualités similaires
Discrimination contre les joueurs musulmans : un an de prison avec sursis requis contre Christophe Galtier
L'ancien entraîneur de l'OGC Nice et du PSG comparaît, ce vendredi 15 décembre, pour des faits de harcèlement moral et de discrimination suite à des propos ...Actualités similaires
Un an de prison avec sursis requis contre Galtier pour discrimination
L'ancien entraîneur de Nice et du PSG risque une lourde peine pour des propos tenus contre les musulmans alors qu'il était le coach des Niçois.Actualités similaires
Discrimination contre les joueurs musulmans : un an de prison avec sursis requis contre Christophe Galtier
L'ancien entraîneur de l'OGC Nice et du PSG comparaît, ce vendredi 15 décembre, pour des faits de harcèlement moral et de discrimination suite à des propos ...Actualités similaires
Prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité requis contre l'ancien ministre et maire de Moulins, Pierre-André Périssol
Le procureur de la république de Cusset a requis, ce jeudi 14 décembre au soir, au tribunal de Cusset, un an de prison avec sursis et cinq ans ...Actualités similaires
Toulouse : Trois ans de prison avec sursis requis contre l'ex-députée Laurence Arribagé qui risque aussi l'inéligibilité
La maire adjointe de Toulouse et deux autres prévenus sont soupçonnés d'avoir tenté de déstabiliser Corinne Vignon (LREM), l'adversaire de Laurence ...Actualités similaires
Laurence Arribagé: trois ans de prison avec sursis requis contre l'ex-députée
Désormais adjointe au maire de Toulouse, l'élue est jugée pour avoir chercher à destabliser son adversaire aux élections législatives de 2017, Corinne ...Actualités similaires
Isère : cinq mois de prison avec sursis requis contre un ancien cycliste professionnel pour violences
L'ancien cycliste professionnel isérois Andy Flickinger risque 5 mois de prison avec sursis. Il était jugé ce vendredi par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Noyade d'une fillette dans les Hautes-Pyrénées : Douze mois de prison avec sursis requis contre la mère de famille
C'est une fête qui a viré drame. En août dernier, dans les Hautes-Pyrénées, une jeune femme de 26 ans était tombée en pleine nuit avec sa fille de deux ...Actualités similaires
Dix mois de prison avec sursis requis contre le Olivier Dussopt pour favoritisme, le ministre du Travail fixé sur son sort le 17 janvier
FRANCE - Peu avant la relaxe mercredi 29 novembre 2023 du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, par la Cour de justice de la République, un autre membre ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion : un an de prison avec sursis requis contre l'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy
Le ministère public a requis, lors de l'audience en appel, une condamnation moins sévère qu'en première instance. En 2021, il avait été condamné à un an ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion : Un an de prison avec sursis requis en appel contre Nicolas Sarkozy
Un an de prison avec sursis a été requis contre Nicolas Sarkozy dans le procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue ...Actualités similaires
Procès Bygmalion : un an de prison avec sursis requis en appel contre Nicolas Sarkozy
En première instance, en septembre 2021, l'ancien président de la République avait été condamné à un an de prison ferme.Actualités similaires
Affaire Bygmalion : un an de prison avec sursis requis contre Nicolas Sarkozy en appel
L'ancien président de la République est jugé en appel pour ses dépenses excessives lors de sa campagne présidentielle perdue de 2012.Actualités similaires
France / Affaire Bygmalion : un an de prison avec sursis requis en appel contre Nicolas Sarkozy
- L'ex chef de l'Etat comparaît depuis le 8 novembre devant la Cour d'Appel de Paris après avoir écopé d'une peine d'un an de prison ferme fin 2021 lors de ...Actualités similaires
Procès Bygmalion en appel : un an de prison avec sursis requis contre Nicolas Sarkozy
Le ministère public a requis jeudi contre Nicolas Sarkozy un an de prison avec sursis dans l'affaire Bygmalion, pour laquelle l'ancien président de la ...Actualités similaires
Un an de prison avec sursis requis contre Sarkozy
L'ancien président français Nicolas Sarkozy risque un an de prison avec sursis dans le cadre de dépenses excessives en lien avec sa campagne de 2012.Actualités similaires
Procès Bygmalion : un an de prison avec sursis requis contre Nicolas Sarkozy
Lors du procès en appel de l'affaire Bygmalion, sur les dépenses excessives lors de la campagne présidentielle de 2002, la cour d'appel a requis un an de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
