Le ministère public a requis, lors de l'audience en appel, une condamnation moins sévère qu'en première instance. En 2021, il avait été condamné à un an ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Bygmalion : un an de prison avec sursis requis contre l'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy
Deux anciens dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne sont jugés pour soupçons d'emploi fictif de cette dernière, pour un préjudice de 1,45 million ...
Actualités similaires
Après quatre jours d'audience, le parquet a requis «une sanction proportionnée» pour rappeler au «Canard enchaîné» «son devoir d'exemplarité». Les ...
Actualités similaires
Les deux anciens dirigeants du Canard enchaîné, Michel Gaillard et Nicolas Brimo, l'ancien dessinateur de presse André Escaro et sa compagne Édith ...
Actualités similaires
Le parquet a également demandé 100 000 euros d'amende contre chacun des anciens dirigeants, 150 000 euros d'amende contre l'ancien dessinateur et la même ...
Actualités similaires
Quatorze employés de l'IME le "Nid Marin" à Hendaye dénonçaient un management autoritaire. L'ancien directeur de l'institut médico-éducatif a été ...
Actualités similaires
12 mois de prison avec sursis et 3 ans d'interdiction d'exercer une profession médicale pour Marc Pierunek. Cet ancien chirurgien orthopédique de la clinique ...
Actualités similaires
Une sanction rarissime pour un ancien président : Nicolas Sarkozy a été exclu de la Légion d'honneur après sa condamnation, devenue définitive, à un an ...
Actualités similaires
Le procureur du tribunal correctionnel de Reims a requis ce mercredi 4 ans de prison, dont 3 avec sursis, et 100.000 euros d'amende contre Didier Chopin. Ce ...
Actualités similaires
La papesse de la presse people est soupçonnée d'avoir fait du chantage à l'animatrice de M6 à l'aide de photos prises de sa fille mineure sortant de garde ...
Actualités similaires
La procureure a aussi demandé 20.000 euros d'amende contre celle qui ne s'est pas "remise en cause" à l'audience devant le tribunal correctionnel de Paris, ne ...
Actualités similaires
Un système "malhonnête" et "peu glorieux" pour se créer "des obligés" parmi les célèbres: l'accusation a requis mercredi une peine d'un an de prison avec ...
Actualités similaires
Dans son procès qui l'oppose à l'animatrice télé Karine Le Marchand, un an de prison avec sursis et 20 000 ¬ d'amende ont été requis contre la reine de ...
Actualités similaires
Une peine d'un an de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende réclamée ce mercredi à l'encontre de la papesse de la presse people Mimi Marchand, jugée à ...
Actualités similaires
Une peine d'un an de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende a été requise contre Mimi Marchand, figure influente de la presse people, jugée à Paris ...
Actualités similaires
Après avoir été relaxé en première instance et condamné en appel, l'ancien directeur général des services de Narbonne de 2001 à 2008, Patrice Millet a ...
Actualités similaires
François Fillon est depuis avril 2024 définitivement coupable de détournement de fonds publics, mais la Cour de cassation a ordonné une nouvelle audience ...
Actualités similaires
L'avocat général a requis mardi, dans ce second procès en appel contre l'ex-Premier ministre François Fillon, une peine de quatre ans de prison avec sursis, ...
Actualités similaires