Ours des Pyrénées : le Conseil d'Etat estime à nouveau que l'effarouchement renforcé est illégal
Le Conseil d'Etat a censuré l'arrêté ministériel de 2020 qui autorise les tirs d'effarouchement contre les ours pyrénéens. Un décision, déjà prise, qui ...Articles similaires à Ours des Pyrénées : le Conseil d'Etat estime à nouveau que l'effarouchement renforcé est illégal
Faute de quorum, le conseil intercommunal des Pyrénées Audoises est à nouveau reporté
Alors que deux points du précédent conseil avaient déjà été décalés faute de participants, ce jeudi 19 décembre, la réunion n'a même pas pu débuter ...Actualités similaires
Nouveau gouvernement : "L'Outre-mer est écrabouillé entre Bercy et le Conseil d'Etat"
La Nouvelle-Calédonie et la Martinique s’enfoncent dans la crise. Ces deux territoires sont une illustration saillante du malaise des Outre-mer ...Actualités similaires
Ours dans les Pyrénées : un arrêté d'effarouchement pris contre un plantigrade imprudent, la justice à nouveau saisie
Depuis un arrêté publié le 13 juin, la préfecture de l'Ariège a autorisé l'OFB à tirer des munitions assourdissantes contre un jeune ours qui s'est, ...Actualités similaires
Décret Paysage : le conseil d'Etat estime la demande d'avis irrecevable
Le Conseil d'Etat a déclaré jeudi irrecevable la demande d'avis du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur la...Actualités similaires
Nouveau permis accordé à Brussels Airport : les communes du Brabant wallon se rebiffent et saisissent le Conseil d'Etat
Sans surprise, les communes du Brabant wallon contestent le nouveau permis d'exploitation accordé récemment à Brussels...Actualités similaires
Les installations sanitaires installées à Ouistreham pour les migrants sont suffisantes estime le Conseil d'Etat
Les associations d'aide aux migrants avaient déposé une requête le mois dernier pour revoir les installations sanitaires mises en place par la ville. Elles ...Actualités similaires
Des "steak" végétaux? Le Conseil d'Etat retoque à nouveau le décret interdisant cette dénomination
Le décret qui devait interdire d'utiliser des dénominations de boucheries, telles que "steaks" ou "escalopes", pour les produits végétaux a été suspendu ...Actualités similaires
Pyrénées : 83 ours bruns, et 16 oursons recensés en 2023, un nouveau record
Le réseau ours brun comptabilise sept individus de plus qu'en 2022Actualités similaires
Les installations sanitaires pour les exilés de Ouistreham de nouveau devant le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat se penche à nouveau ce jeudi sur la situation des exilés de Ouistreham. Les associations d'aide ont déposé une requête pour revoir les ...Actualités similaires
Données de santé chez Microsoft: nouveau recours au Conseil d'Etat
Des entreprises et associations françaises ont déposé un nouveau recours devant le Conseil d'Etat contre l'hébergement de données de santé françaises ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : le Conseil d'Etat stoppe définitivement l'extension de la carrière de Salses
Près de quatre ans après le jugement, déjà confirmé en appel, qui avait annulé les arrêtés préfectoraux autorisant l'extension de la carrière de ...Actualités similaires
"On travaille, mais on n'arrivera jamais à des prédations zéro", estime le préfet ours des Pyrénées
Selon les chiffres de la préfecture de Région, les attaques d'ours sont encore en baisse en 2023, dans les Pyrénées. Une réussite, "pour plusieurs raisons, ...Actualités similaires
Université de La Réunion : Frédéric Miranville de nouveau débouté par le Conseil d'Etat
Frédéric Miranville a été débouté vendredi par le Conseil d'Etat de son recours visant à faire annuler sa suspension de sa fonction de président de ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat va de nouveau examiner aujourd'hui la légalité de la dissolution du collectif des Soulèvements de la terre prononcée le 21 juin dernier en Conseil des ministres
Le Conseil d'Etat va de nouveau examiner vendredi, lors d'une audience au fond, la légalité de la dissolution du collectif des Soulèvements de la terre (SLT) ...Actualités similaires
La dissolution de la Gale, le groupe antifasciste de Lyon, à nouveau devant le Conseil d'Etat
Saisi en mai d'un référé (procédure d'urgence) par le groupe d'ultra gauche lyonnais, le Conseil d'Etat avait suspendu le décret de dissolution prononcé ...Actualités similaires
La dissolution des Soulèvements de la terre à nouveau devant le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat va de nouveau examiner vendredi, lors d'une audience au fond, la légalité de la dissolution du collectif des Soulèvements de la terre (SLT) ...Actualités similaires
La dissolution des Soulèvements de la terre à nouveau devant le Conseil d'Etat
Saisi en août d'un référé (procédure d'urgence) par le collectif, le Conseil d'Etat avait suspendu le décret de dissolution au regard d'un "doute ...Actualités similaires
Ecole: le Conseil d'Etat valide à nouveau l'interdiction de l'abaya
"Le juge des référés relève, au vu des éléments produits à l'instruction, que le port de l'abaya et du qamis au sein des établissements scolaires, qui a ...Actualités similaires
Des câbles de raccordement sectionnés, le Conseil d'Etat saisi par un habitant... vaudeville autour de la fibre optique dans un petit village des Pyrénées-Orientales
Ce jeudi 21 septembre 2023, le Conseil d'Etat doit se prononcer sur le pourvoi en cassation d'un habitant de la commune de Cassagnes, dans les ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat estime que l'abaya possède un « caractère religieux » et valide son interdiction
Saisi en urgence, le juge a rejeté le recours de l'association Action droits des musulmans (ADM), qui demandait la suspension de cette interdiction au nom d'un ...Actualités similaires
Le burkini est de nouveau autorisé dès aujourd'hui à Fréjus, le Conseil d'Etat ayant suspendu le décret d'interdiction promulgué par le maire de la ville, David Rachline du Rassemblement national
Le tribunal administratif de Toulon a suspendu un arrêté pris par le maire Rassemblement National de Fréjus, dans le Var, interdisant le burkini à la plage. ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat confirme la suspension d'un arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques qui avait autorisé l'usage de drones pour surveiller la frontière franco-espagnole au Pays basque
Le Conseil d'Etat a confirmé la suspension d'un arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques qui avait autorisé l'usage de drones pour surveiller la ...Actualités similaires
Ours dans les Pyrénées : le conseil d'État valide les mesures d'effarouchement
C'est une constante depuis 2019 : les associations de défense de la nature contestent systématiquement les arrêtés pris par le ministre de l'Agriculture ...Actualités similaires
Ours: les joutes autour de l'effarouchement reprennent devant le Conseil d'Etat
Les associations One Voice et Sea Sherperd s'unissent pour demander la suspension des dérogations accordées afin d'effaroucher les ours bruns des Pyrénées ...Actualités similaires
Ours : saisi par l'association One Voice, le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'effarouchement
Saisi en urgence par l'association One Voice, le juge des référés a refusé, hier, de suspendre l'arrêté du 4 mai 2023 encadrant les mesures ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
