Le Conseil d'Etat estime que l'abaya possède un « caractère religieux » et valide son interdiction
Saisi en urgence, le juge a rejeté le recours de l'association Action droits des musulmans (ADM), qui demandait la suspension de cette interdiction au nom d'un ...Articles similaires à Le Conseil d'Etat estime que l'abaya possède un « caractère religieux » et valide son interdiction
Primes à la rénovation : malgré les réserves du Conseil d'Etat, le gouvernement wallon valide la réforme
Malgré les réserves formulées par le Conseil d'Etat, le gouvernement wallon, qui s'est réuni électroniquement lundi...Actualités similaires
Blocage de TikTok En cas de circonstances exceptionnelles et sous condition, le Gouvernement peut interrompre provisoirement l'accès à un réseau social estime le Conseil d'Etat
Saisi pour se prononcer sur la légalité du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, le Conseil d'État précise aujourd'hui les conditions dans ...Actualités similaires
Blocage de TikTok « En cas de circonstances exceptionnelles et sous condition, le Gouvernement peut interrompre provisoirement l'accès à un réseau social estime le Conseil d'Etat
Saisi pour se prononcer sur la légalité du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, le Conseil d'État précise aujourd'hui les conditions dans ...Actualités similaires
/2025/02/20/080-hl-pbatard-2650317-67b77a5cdaa09688712234.jpg)
Le Conseil d'Etat valide la dissolution du "Collectif Palestine vaincra"
La haute juridiction administrative a estimé que le collectif propalestinien, né à Toulouse, avait failli dans la modération des commentaires sur ses ...Actualités similaires
France : Le Conseil d'Etat valide l'ajout d'heures de langue arabe pour une école AEFE au Maroc
Le Conseil d'Etat français a validé l'ajout de deux heures hebdomadaires pour l'enseignement de la langue arabe dans les classes de CE1 et de CE2 de l'école ...Actualités similaires
Données de santé : le Conseil d'Etat valide Microsoft comme hébergeur de données de santé des Français, même si&
Après un rejet en référé, un rejet au fond : le Conseil d'État a décidé valider le fait que Microsoft, société américaine soumise aux lois ...Actualités similaires
Laïcité : le Conseil d'Etat valide l'interdiction de l'abaya dans les écoles publiques
Le Conseil d'Etat estime, dans une décision rendue fin septembre, que l'interdiction du port de tenues de type abaya par les élèves est conforme à la loi.Actualités similaires
Abaya à l'école : Le Conseil d'Etat confirme que son interdiction est conforme à la loi
Le recours de plusieurs association contre la décision de Gabriel Attal d'interdire le port de l'Abaya à l'école a été définitivement rejetéActualités similaires
VIDÉO. Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme que son interdiction est conforme à la loi
Instaurée à la rentrée 2023, l'interdiction du port de l'abaya à l'école est « conforme à la loi », a estimé le Conseil d'État ce vendredi 27 ...Actualités similaires
École : le Conseil d'Etat se penche, au fond cette fois, sur le port de l'abaya
Lundi, le Conseil d'État s'est penché sur l'interdiction de l'abaya à l'école, un an après avoir débouté en référé les requêtes d'associations. En ...Actualités similaires
Interdite à l'école depuis août 2023 : "Est-ce que le port de l'abaya manifeste ostensiblement une appartenance religieuse?", le Conseil d'Etat va enfin trancher
En septembre 2023, la question de l'aspect religieux ou non de l'abaya, une longue robe couvrante, avait dominé les débats devant le Conseil d'État.Actualités similaires
Décret Paysage : le conseil d'Etat estime la demande d'avis irrecevable
Le Conseil d'Etat a déclaré jeudi irrecevable la demande d'avis du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur la...Actualités similaires
Les installations sanitaires installées à Ouistreham pour les migrants sont suffisantes estime le Conseil d'Etat
Les associations d'aide aux migrants avaient déposé une requête le mois dernier pour revoir les installations sanitaires mises en place par la ville. Elles ...Actualités similaires
Interdiction des "viandes végétales": des entreprises du secteur saisissent le Conseil d'Etat
Plusieurs entreprises fabriquant des produits de substitution à la viande ont déposé vendredi un référé-suspension devant le Conseil d'Etat pour contester ...Actualités similaires
« Viandes végétales » : des entreprises du secteur saisissent le Conseil d'Etat après leur interdiction
Plusieurs entreprises fabriquant des substituts végétaux à la viande ont saisi le Conseil d'Etat pour protester contre un décret limitant le choix de ...Actualités similaires
Pourquoi la décision de la CNIL, qui valide Microsoft comme hébergeur de nos données de santé, est-elle attaquée devant le Conseil d'Etat ?
Un vrai sac de nSud : prenez quelques minutes pour comprendre la procédure en cours qui avait lieu ce mardi 19 mars au matin, devant le Conseil d'État, et qui ...Actualités similaires
Prêt d'une salle à une organisation musulmane à Nice : le Conseil d'Etat valide
En juin 2018, la ville de Nice prêtait la salle d'un théâtre de la ville à une association musulmane pour fêter la fin du Ramadan. Après plusieurs ...Actualités similaires
À Nice, le Conseil d'Etat valide le prêt d'une salle à une organisation musulmane
Le Conseil d'Etat a validé lundi le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui ...Actualités similaires
À Nice, le Conseil d'Etat valide le prêt d'une salle à une organisation musulmane
Le Conseil d'Etat a validé lundi le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat valide une circulaire sur la transidentité à l'école
Le Conseil d'Etat a validé ce vendredi 29 décembre une circulaire du ministère de l'Education de 2021 destinée à mieux accompagner les élèves transgenres ...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : le Conseil d'Etat valide la réquisition de logements étudiants du Crous
Le Crous de Paris promet "diverses aides pour pallier les conséquences d'un changement de logement" pour les près de 2.000 étudiants dont les logements ...Actualités similaires
Education nationale : Le Conseil d'Etat valide une circulaire visant à mieux accompagner les élèves transgenres
La circulaire clarifie le rôle que doit tenir l'Education nationale face aux « transitions de genre » souhaitées par des élèves et reconnaît les droits ...Actualités similaires
Paris 2024 : le Conseil d'Etat valide la réquisition de logements étudiants du Crous pendant les Jeux olympiques et paralympiques
Plus de 2 000 étudiants doivent faire l'objet de relogements temporaires pendant les Jeux de Paris 2024. Le Crous leur a garanti "le renouvellement du droit ...Actualités similaires
Education : le Conseil d'Etat valide une circulaire sur la transidentité à l'école
Vendredi, le Conseil d'Etat a validé une circulaire du ministère de l'Education de 2021 destinée à mieux accompagner les élèves transgenres à l'école. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
